compte-rendu CS du 22 mai 2012

Publié le par alternative-amu

Compte-rendu du CS du  22 mai 2012

Ordre du jour :

  • Point I : Informations.

  • Point II : Budget recherche au titre du Contrat d'établissement.

  • Point III : Approbation du procès-verbal du 20 mars 2012.

  • Point IV : Aspects financiers: Demandes de subventions d'unités de recherche.

  • Point V : Appel d'offres colloques (deuxième semestre 2012).

  • Point VI : Contrat doctoral.

  • Point VII : Demandes de cotutelles de thèses.

  • Point VIII : Demandes de dispenses de Master.

  • Point IX : Questions diverses.

  • En conseil restreint aux enseignants-chercheurs et assimilés:

  • Point I : Avancement local des enseignants-chercheurs.

  • Point II : Composition des comités de sélection relatifs au recrutement de chaires mixtes.

  • Point III : Recrutement de vacataires extérieurs.

  • Point IV : Recrutement de chercheurs invités.

  • Point V : Demandes de changements d'unités de recherche

  • Point VI : Habilitation à diriger des recherches (désignation du rapporteur initial, lecture de rapports pour autorisation d'inscription).

  • Point VII : Classement d'un enseignant-chercheur

  • Point VIII : dérogation pour la désignation de Présidents de commissions pédagogiques

 

  • Informations (fournies par le VP Recherche)

  • Changement de gouvernement : Jean-Paul de Gaudemar, ancien recteur de l'académie d'Aix-Marseille, est nommé conseiller pour l’éducation auprès de Jean-Marc Ayrault à Matignon.

  • Point sur les demandes de bourses régionales : 80 dossiers sont remontés; une première discussion a eu lieu avec la région et le dossier devrait être finalisée début juin; en priorité la région favorise les bourses d’excellence (AMU bénéficiera certainement d’une bourse et peut–être de deux, sur les trois demandes remontées); les bourses d’excellence viennent en plus du quota du volet normal; en ce qui concerne la question de la validation de l’IEP en tant que partenaire socio-économique dans le cadre des demandes de bourses ciblées DAS (Domaines d'Activité Stratégique), une réunion sera organisée avec la région pour régler ce point ; les 10 bourses DAS demandées sont a priori acquises ; se pose la question des bourses du volet général vis-à-vis des dossiers APO-G (Appel à Projets Ouverts Général) dont certains sont associés à des demandes de bourses (16 dossiers APO–G ont été finalement transmis dont 8 avec demandes de bourses); les projets APO–G et les demandes de bourses DAS sont gérés par deux services différents de la Région ; si un projet APO–G est retenu la bourse l’est aussi automatiquement ; de ce fait, si les 8 dossiers APO–G associés à des demandes de bourses sont retenus, on peut s’attendre arithmétiquement à 20108= 2 bourses sur le volet général (par rapport aux 70 dossiers déposés et aux 30 transmis) ; après discussion avec la Région, il est convenu que si 8 dossiers APO–G associés à des demandes de bourses sont retenus, la Région ne comptabiliserait que la moitié des bourses associées, ce qui remonterait d’autant les bourses sur volet général ; des discussions vont avoir lieu pour savoir si on conserve le volet général ou bien seulement les dispositifs DAS et APO–G ; la possibilité de cofinancement FEDER est à vérifier (avance de 50% à faire par l’AMU ; la France est dans la ligne de mire sur l’utilisation des crédits FEDER sur le volet recherche). En réponse à la question de Mouloud Adel, D. Bertin indique que la liste d’attribution des bourses régionales sera finalisée début juin. Une discussion sera également instaurée avec la Région sur la mise en œuvre de l’aspect ‘diffusion de la culture scientifique’ associée aux bourses (20 heures sur 2 ans).

  • Les prochaines dates des CS ont été arrêtées : CSR jeudi 31 mai à 9h30, toute la journée, au Pharo (campagne d’emplois) ; bureau : mardi 3 juillet am ; CS et CSR : mardi 10 juillet am.

 

  • Budget recherche au titre du contrat d’établissement

Les critères ont été décidés en CS précédent. Il a été vérifié que le nouveau modèle n’a pas de conséquences négatives (pas de diminution de crédits sur les 100%, hors prélèvement de 15%). Même avec le prélèvement de 15% lié aux résultats, la majeure partie des unités n’a pas de diminution mais une augmentation des crédits récurrents. Les dotations seront maintenues à leur niveau 2011 pour les 3-4 unités concernées par la diminution engendrée par les critères proposés. Pour les unités dont AMU n’est pas tutelle, ne sont pris en considération que les enseignants–chercheurs d’AMU (par exemple le LMA).

Budget de 10.1 € hors UMS et FR. Dialogue de gestion bi ou tripartite en cours pour les UMS.

Véronique Masotti demande les critères pour la récupération des crédits liés aux résultats. Denis Bertin indique que l’un des critères importants est la mention correcte de l’adressage de l’AMU dans les publications. Autre critère, le rayonnement et la réponse aux AO. On y reviendra au second semestre.

 

  • Approbation du P.-v. du dernier CS

Le P.-v. est adopté à l’unanimité.

 

  • Aspects financiers: Demandes de subventions d'unités de recherche

B. Quéguiner intervient pour demander qu’il y ait plus d’informations sur les dossiers qui sont débattus. On manque d’informations pour pouvoir donner un avis circonstancié. Fin de non recevoir : Denis Bertin indique que, comme tous les dossiers sont accessibles en ligne 7/7j 24/24h on a tout le loisir de les examiner et qu’il faut ensuite faire confiance aux rapporteurs.

Les 5 dossiers présentés sont approuvés à l’unanimité moins 2 abstentions (B. Quéguiner + procuration)

 

Un dossier de renouvellement d’APO–G est arrivé hors délai. Que faiton ? Le porteur de projet a estimé que, dans la mesure où il s’agit d’un projet pluriannuel, il n’avait pas à déposer une nouvelle proposition. On décide de ne pas accepter de dossiers hors délais car cela crée un biais par rapport à ceux qui sont déposés dans les temps. Unanimité.

 

APRF (Appel à Projet Recherche Finalisé) porté par un partenaire industriel, via un PRIDES ou un pôle de compétition. Dossier concernant le département 05 : mise en place d’isolants à partir de laine de mouton. Partenaires hors AMU : Filature du Val Gaudemar, Valtech industrie (porteur).

Unanimité

 

  • Appel d’offres « colloques »

Tableau de demandes de financement distribué en séance. L’enveloppe totale est entre 100 et 130 k€. Intervention de B. Quéguiner : on aurait pu avoir quelques infos par exemple le volume total de l’enveloppe qu’on découvre en séance et le tableau des propositions de la même façon. D. Bertin indique qu’effectivement cela aurait pu se faire. Quelques problèmes de transmission des rapports réglés en séance. Le classement s’est fait en respectant les demandes des différents secteurs. Le choix de D. Bertin de ne pas financer deux projets vient du fait que l’un est déjà financé via les investissements d’avenir, l’autre demande deux financements différents pour la même thématique sur deux périodes différentes. En réponse à B. Quéguiner, concernant l’articulation entre le CS et la gestion des LABEX, D. Bertin indique qu’il veille à ce que le CS et en particulier le CSR (pour les emplois d’EC) soient acteurs dans l’organisation des budgets supplémentaires apportés par ces projets. Il y a peu de problématique de gestion commune aux 9 LABEX. Le choix de Marseille d’avoir une gestion au sein d’une fondation universitaire complique les choses mais tire le système vers le haut.

Unanimité sur la liste, finalement assez débattue sur certains points à éclairer et éclaircis.

 

  • Contrat doctoral

Le VP Recherche a rencontré l’ensemble des ED et le directeur du collège doctoral (30 avril) : la question de l’harmonisation des procédures (formulaire unique) a été évoquée.

Charte des thèses d’AMU : D. Bertin fait part des remarques du CS et notamment de réécrire la partie concernant la 4ème année ; la responsabilité de la recherche de financement pour la 4ème année doit être partagée entre le directeur de thèse, le directeur d’unité et le doctorant. Les services juridiques regardent si un doctorant inscrit au chômage peut venir travailler sur les sites d’AMU(!).

D. Bertin souhaite apporter de la cohérence sur les mentions et spécialités des différents doctorats. J.-L. Mège indique qu’au niveau de l’ED62 cela sera discuté la semaine prochaine ; une consultation large des unités a été faite. Pour le secteur Droit, A. Bugada indique qu’il semble difficile de diminuer le nombre de mentions mais qu’il n’y aura pas de spécialités sous les mentions. D. Bertin indique qu’on traitera ce point lorsqu’on aura la liste de toutes les spécialités et mentions de toutes les ED. Il faudra que cela soit clair avant la rentrée. Alexis Bugada alerte sur le fait que changer de nomenclature obligera peutêtre à avoir deux systèmes en parallèle dans Apogée ce qui n’est peutêtre pas possible (L. Saracino). D. Bertin indique qu’on a 71 spécialités sur les 12 ED actuelles. Cela devra être réglé en juillet.

Critères d’attribution des dérogations d’inscription : il faut les avis des conseils d’ED et cela doit passer devant le CS. Il est proposé que l’inscription en 4ème année soit accordée sans consultation du CS. A partir de la 5ème année, on met en place la procédure passant par le collège doctoral et le CS. Un certain nombre de doctorants arrête de s’inscrire jusqu’à ce qu’ils soient prêts et alors se réinscrivent. On va faire une analyse juridique poussée. Estce qu’on fait un arriéré des frais d’inscriptions ?

B. Quéguiner demande si la 4ème année est automatique sans avis du conseil d’ED ? D. Bertin précise que l’ED gère la procédure en 4ème année et pour la suite on met en place la procédure classique et on diffusera annuellement la liste des dérogations accordées. A la question de V. Masotti, D. Bertin rappelle que le DU donne son avis sur la dérogation. A. Bugada indique que, dans le secteur Droit & Science Po, il y a peu de financements de thèse et les doctorants sont inscrits régulièrement et donc couverts par la couverture santé étudiante. A. Enjalbert demande qu’il y ait une cohérence : on ne peut pas d’un côté fermer les yeux sur le fait que les doctorants soient inscrits au chômage et le fait qu’il faut signer une convention pour les étudiants d’AMU en stage dans nos labos.

Encadrement par des nonHdR (et/ou non docteurs ?). Quelle est la politique d’AMU pour l’encadrement ? Autoriset’on l’encadrement par des MCFs ? Les conseils d’ED demandent une limitation de l’encadrement des MCF à 50%, par souci de simplicité. V. Masotti fait remarquer que cela rendra difficile de déposer une demande d’HdR avec peu d’encadrements de thèse. B. Gralak indique que les pourcentages sont là pour refléter la réalité et la réalité n’est pas forcément que le MCF n’encadre qu’à 50%.

Proposition de D. Bertin :

1) limiter, par doctorat, l’encadrement à 1 directeur ou 1 codirecteur (50%50%),

2) limiter, pour les encadrants, à 3 encadrements pour HdR et 3 coencadrements pour MCF sans HdR.

Proposition acceptée à l’unanimité.

Mention « félicitations du jury » maintenue officiellement uniquement pour le secteur Droit, mais il s’avère que la réalité diffère : d’autres spécialités accordent les félicitations en dépit des recommandations de l’ED. Pas d’accord trouvé en séance : D. Bertin ajourne la question jusqu'à ce qu’on ait une image fidèle de la réalité.

Rédaction des thèses en anglais Proposition : Accepter les manuscrits en anglais, avec un rapporteur anglophone, et demander un résumé en français. C.C. Zhang propose qu’on puisse rédiger toute la thèse en anglais. A. Bugada rappelle que la loi Toubon a pour objet de faire participer l’université au rayonnement de la francophonie. Au niveau de l’ED62, J.-P. Mège indique que beaucoup de thèses sont en anglais, avec quelques pages en français rédigées par le directeur de thèse. Il est rappelé que pour les thèses en cotutelles il est prévu que la thèse puisse être écrite dans l’une des langues de la cotutelle.

Proposition finale : autorisation d’un manuscrit anglais, sans obligation de rapporteur anglophone avec un résumé en anglais (environ 10 pages). La langue de la soutenance est laissée à la discrétion du doctorant.

Unanimité moins une abstention

Information : mise en place d’un prix de thèse AMU. Candidats soumis par les ED et attribution dans la limite de 5% de la totalité des thèses soutenues au sein d’AMU. Le prix pourrait être un financement de 3 mois pour édition du manuscrit sous la forme d’ouvrage.

Dérogation pour candidature à une allocation régionale d’un candidat déjà inscrit en première année (concerne apparemment surtout les secteurs ALLSH et Droit). Unanimité sur cette proposition.

 

Critères concernant la répartition des contrats doctoraux. Il y a 12 contrats supplémentaires notifiés par l’état, ce qui donnerait un total de 186 contrats. Mais entre le nombre total autorisé par l’état et la masse salariale donnée il semble qu’il n’y ait pas adéquation (la dotation d’état prend en compte –ou parie sur– les abandons qui libèrent de la masse salariale). Compte tenu de la masse salariale, on en est plutôt à 180 contrats. Comment répartir ces supports ?

Proposition : 1) Prendre en compte les 4 notes AERES de chaque ED (qualité de l’adossement scientifique laboratoires associés, fonctionnement de l’ED –gouvernance notamment- , encadrement thèses/HdR durée de thèse, financements, suivi des docteurs et insertion professionnelle), 2) Affecter d’un coefficient 1 les PR et HdR et un coefficient de 0,5 pour les MCF. V. Masotti mentionne qu’on ne prend pas en compte les grandes orientations de l’université, et qu’il est injuste de pénaliser tous les laboratoires d’un secteur si la gouvernance de l’ED est classée C. Réponse évasive sur ce point.

La proposition finale de D. Bertin est de répartir les chiffres 200820092010 (130 contrats, l’année 2011 n’est pas prise en compte pour cause d’anomalies) comme dans le passé et, ensuite, de répartir les contrats restants en tenant compte des critères AERES, notamment le critère de fonctionnement. Unanimité sur cette proposition.

 

  • Demandes de cotutelles de thèse

Un seul avis défavorable pour absence de financement. Un avis sous réserve pour le MIO en attente de financement.

 

  • Demande de dispenses de master

Avis favorable pour les 4 demandes.

 

  • Questions diverses

Reconduction de Mr Fagès à la direction de l’ED 250 (conseil favorable à l’unanimité).

Favorable.

 

Convention entre AMU et Ecole Nationale Supérieure de la Photographie d’Arles.

Favorable.

 

CS levé à 17h30

 

 

Réunion du CSR 22 mai 2012

 

  • Avancement local des EC

Un CT devait se tenir le matin traitant des problématiques sur les procédures d’avancement et la composition des CdS. Le CT a été reporté car les documents n’ont pas été reçus en temps et en heure. Un nouveau CT aura lieu vendredi. Cà passera ensuite en CA la semaine prochaine.

B. Quéguiner demande des éclaircissements sur la procédure d’évaluation des EC au niveau local. D. Bertin remarque alors que cela n’a pas été évoqué en CS (!). Il y a 2 procédures : nationale et locale. Au niveau national, le CNU traite l’activité ‘recherche’ et le CA et le CEVU émettent des avis, transmis au CNU, sur l’activité administrative et sur l’enseignement.

Comme l’expertise a été faite pour le CNU sur les aspects ‘administration’ et ‘enseignement’ au niveau local, l’aspect local de la ‘recherche’ est donc confié au CSR et l’ensemble remonte au CAR qui aura toutes libertés pour faire ses choix. Pour AMU MCF HC 22 possibilités, PR2PR1 18 possibilités, PR1PRCE1 14 possibilités, PRCE1PRCE2 4 possibilités. Cela aurait du être proposé au CT (annulé du matin) avec la mise en place d’une expertise externe et d’une expertise interne par dossier. Les experts sont choisis par des référents (personnels AMU mais externes au CS). La liste des experts internes à AMU a été décidée en bureau (elle n’a pas été diffusée aux membres du CS).

Intervention B. Quéguiner sur les modalités de l’évaluation. Le métier d’enseignant–chercheur comprend l’ensemble de ces missions. On ne peut pas saucissonner l’évaluation mission par mission sans tenir compte de la globalité de l’activité. Qu’on soit membre du CA, du CS, ou du CEVU, B. Quéguiner pense que nous sommes tous qualifiés pour expertiser l’ensemble des missions. Il est clair qu’un EC ne peut pas s’investir de la même façon sur les trois missions. Il faut donc bien pondérer les trois activités pour aboutir à un classement le plus honnête possible et qui ne dévalorise par une activité par rapport à une autre. B. Quéguiner attire aussi l’attention sur la lourdeur du système qui semble se mettre en place. Là où deux rapporteurs sont suffisants pour chaque dossier, le fait de multiplier le nombre d’évaluations par le nombre de conseil ou de commissions ad hoc aboutit de façon arithmétique à multiplier le nombre de rapporteurs par dossier (au total 6 ou 8 selon qu’on adopte ou pas la possibilité d’une commission finale d’harmonisation ?). D. Bertin indique que le travail a déjà été fait pas le CEVU et le CR pour le CNU.

V. Masotti demande aussi d’avoir une vision globale du dossier. Par ailleurs quels sont les critères d’évaluation locale ?

S. Vallas intervient pour mettre l’accent sur la difficulté de recruter des rapporteurs externes dans certaines thématiques.

B. Quéguiner demande si la liste d’experts sera publiée comme cela se fait dans les ministères ?

La liste des experts du CSR sera diffusée largement (site web ? apparemment).

 

  • Composition des CdS relatifs aux chaires mixtes

Unanimité moins 3 abstentions (B. Quéguiner + procuration, V. Masotti)

 

  • Recrutement de vacataires extérieurs

15 à 16 M€ de masse salariale. Une liste d’environ 500 noms est distribuée en séance. B. Quéguiner fait remarquer qu’il est absolument impossible d’examiner cette liste en si peu de temps.

Unanimité moins 2 abstentions (B. Quéguiner + procuration).

 

  • demandes de changement d’UR

Favorable à l’unanimité

 

  • demandes de classement

Favorable à l’unanimité

 

CSR restreint aux HdR

  • Désignation des rapporteurs de dossiers HdR

Liste acceptée à l’unanimité.

 

CSR retreint aux professeurs

  • Dérogation pour la désignation de présidents de commissions pédagogiques

  • demande de délégation d’un EC en Nlle Calédonie

Examen des PES dossier à rendre fin aoûtdébut septembre

 

 

Commenter cet article