compte rendu du CA du 17 juillet 2012

Publié le par alternative-amu

Compte rendu du CA du 17 juillet 2012 – séance plénière

Caroline Mauriat – Michel Provansal

 

  1. Introduction

 

  • Approbation du procès-verbal du conseil d'administration du 26 mai 2012 (14h15)

unanimité

 

  • Actualités

- investissements d'avenir : visite de Louis Gallois (remplaçant R. Ricol  pour les investissements d’avenir)la semaine dernière pour évoquer dossier A*midex + visite du cabinet de la ministre à qui a été présenté le dossier A*midex, jugé « pas en retard »

- interdiction d'accès d'un étudiant fac de médecine : arrêté prolongé à nouveau (tentative de rentrer tout de même, alors que commission disciplinaire l'a exclu définitivement)

 

  1. Direction des Affaires Financières (DAF)

Présentation par Mme Sorret, directrice du service DAF (diaporama).

 

  • Décision Budgétaire Modificatrice 2012 n°1

DBM1technique : actualiser le budget voté en 2011.

FDR2= - 5 M€ dont : - 3,6 M CPER, poursuite travaux IUT (200 k€) et IAE (200 k€), financement d'opérations d'investissement pour la recherche (1,2 M) → 3ème tranche, P3.

Prélèvement sur FDR pour le fonctionnement 0,265 M (contrat recherche pluriannuel) - dotation A*Midex (apport au Fdr).

 

C. Mauriat : prélèvement sur FDR pour du fonctionnement n'est pas recommandé et n'est pas signe d'une bonne santé financière.

Réponse (Mme Sorret) : il s'agit de crédits non ouverts parce que tombés dans FDR => prélèvement avec cette DBM pour en remettre une partie en fonctionnement.

M. Provansal : quid des crédits pour bourses Cifre considérés comme reliquats alors que le bourse court sur 3 ans encore ? fermeture anticipée sur U1, des crédits devaient être rouverts lors de la DBM qu’en est-il ? il a été annoncée une ouverture des crédits à 50% pour le 1er semestre mais dans les faits il semble qu'elle soit plutôt de 40 ou 45%. Qu'en est-il?

Réponses : Mme Sorret : pour les deux premiers points la DBM les prend en compte

DGS (M Verhaeghe): l'assiette des 50 % concerne le budget primitif de début 2011 mais peut correspondre à 40 ou 45 % des crédits obtenus en fin d’année 2011. 10% ont été ouverts en juillet (pour passer l'été). L'attribution de la dernière tranche aura lieu en septembre.

 

Mme Sorret annonce une 2ème DBM au CA de fin septembre pour mise à disposition courant octobre et précise qu'il faut distinguer ouverture de crédits et DBM.

 

Unef: Tableau 1 ALLSH diminution ? Médecine diminution de masse salariale ? Quel est le fonds de roulement au 31/12/2011 ?

Réponse: en effet quand recette attendue n'arrive pas, la DBM prend en compte cette diminution. Fonds de roulement : 61,5 M€ dont mobilisable 38 M€.

 

C. Mauriat : Concernant les virements inter-UB, une valeur négative (ex -4 million ub 900 en personnel) signifie qu'on enlève cette somme à cette UB et qu'on la ventile en positive sur les autres, en personnel, fonctionnement ou investissements. Peut-on connaître cette ventilation ?

Réponse (Mme Sorret) : degré de détail connu de la DAF mais pas exigé en information CA (même le recteur ne demande pas cette précision).

C. Mauriat : à quoi est due l'augmentation de masse personnel ? Est-ce les mêmes raisons pour toutes les composantes ?

Réponse(Mme Sorret) : raisons variables mais pas d'inquiétude à avoir.

C.Mauriat : Tableau 2 et 3, lien avec le budget ? Crédits ouverts = 658 M€ > Budget actualisé = 632 M€ ?

Réponse : la différence s'explique par les ressources affectées qui apparaissent dans les crédits ouverts et ne sont pas dans le budget.

 

Vote sur la DBM : 2 abstention (Unef)

 

Plafondd'emploi

 

Plafond total de 7 799, soit une diminution de 9 par rapport à ce qui a été voté en ACP3. La diminution concerne le plafond emploi État. Pour U1 le plafond des doctorants contractuels fléchés ENS-X a été baissé de 1 ETPT4en 2011 et de 2 ETPT en 2012 (ce qui se traduit par -2 par rapport au document voté en ACP) ; pour U2 il s'agit d'une diminution du plafond des doctorants contractuels qui a baissé de 0,3 ETPT en 2011 et 0,7 ETPT en 2012 (soit -1). Pour U3 il s'agit d'une erreur matérielle qui se traduit par -5.

7 799 ETPT répartis en 6741 État et 1058 sur ressources propres.

 

  • Modification de la structure budgétaire

Une diapo reprenant la structure SIFAC est projetée. Nombre de comptes ouverts

P1 P2 P3 ou total

Niveau 2 11 12 55 ?

Niveau 3 (UFR , UMR) 170 129 458

Niveau 4 (centres de dépenses) 861 394 1280

 

Mme Sorret nous explique que les modifications sont liées aux composantes fusionnées (niveau 3 et 4). Structure sera encore amenée à évoluer (fusion des IUT); objectif = ne pas compliquer la structure du fait de la fusion.

C. Mauriat : nous n'avons pas reçu de document concernant ce point.

Le présidentreconnaît qu'il faudrait avoir les documents avant, d'autant qu'ils ne sont pas très facilement appréhendables par des personnes non initiées.

Unef : votera contre (A*midex).

 

Vote : 4 abstentions (CGT-FSU)/ 2 contre (Unef)

 

  • Nouveau cadre budgétaire

2013 : phase transitoire, on n'atteindra pas l'objectif cible pour plusieurs raisons.

Président précise que l'année prochaine il faut qu'on soit avec le calendrier présenté.

Mme Sorret précise que le compte financier devra être présenté en février pour 2014 => délais contraints.

Volet sur appel à projet en 2013 (pas fait en 2012 par manque de connaissance des possibilités budgétaires). Chaque année on repart à 0 sans mémoire de l'exercice précédent. Bonus performance (mise ou remise en place 2013) plusieurs stratégies → il faudra arbitrer.

Une conférence budgétaire par UFR, service commun.

 


Calendrier :

Juillet : débat orientation budgétaire suivi de lettre de cadrage et annexes

Sept.- Oct : Dialogue de gestion avec composante direction des laboratoires concernés (4 en 2013)

Nov; : Arbitrage de la gouvernance

 

DGS : choix AMU = Toutes les composantes seront traitées en budget propre intégré.

M. Provansal : Budget Propre Intégré et COM pour les IUT , qu’en est-il ?

Réponse: dialogue de gestion est un moyen de discuter des moyens sans forcément passer un contrat.

 

DGS: exemple dépense de logistique qui sont parfois centralisées, parfois que locales, parfois entre deux => organisation budgétaire doit être en cohérence avec les ressources humaines.

 

C. Mauriat : dans la présentation il a été rappelé que le Recteur donne son aval pour prélèvement fonctionnement sur FDR quand il s'agit du budget primitif initial (BPI). En est-il de même pour la DBM que le CA vient de voter ?

Réponse: oui

C. Mauriat : d'accord avec la procédure présentée, mais questions sur limitation des crédits fléchés et sur la notion de performance (critères) ? Note que sur ce point également nous n'avons pas eu de document (remarque : c'est cet aspect, principalement, qui nous a conduit à nous abstenir)

Réponse: critères seront définis par le CA.

C. Mauriat : l'harmonisation doit-elle s'entendre par une centralisation ?

RéponseDGS : non

 

M. Provansal : sur BPI5/COM IUT ≠ BPI autres composantes.

RéponseDGS : oui. Les dépenses seront prises également en compte. Ici seul l'aspect recette a été présenté.

Unef: votera contre en absence de document.

 

Vote : 4 abstentions (FSU/CGT) ; 2 contre (Unef)

 

  • Débat d'Orientation Budgétaire (budget 2013) : il n'y a pas de vote sur ce point, mais une présentation et un échange.

 

FDR : 40M€ est le seuil de sécurité pour AMU selon les normes. Le FDR mobilisable est de 32 M€. Conclusion il va falloir être vigilants (cf. lettre envoyée par le président).

Éléments de contexte national

  • absence de visibilité sur la dotation définitive du MESR (collectif budgétaire en cours d'élaboration, suppression de poste non enseignants, ...)

  • absence de visibilité 2013 pour AMU (plan licence, GVT, hausse indice fonction publique, prise en compte excédent initialisation SYMPA, mise en œuvre du dispositif Sauvadet6, ...)

 

Éléments de contexte propre à AMU

Exécution 2012 dégradée en raison de :

  • dépenses masse salariale sous-évaluées (P1)

  • report de charges sur P1 à provisionner

  • surcoût lié à la fusion : politique indemnitaire (que nous voterons plus loin dans ce CA) se traduit par +1.7 M€/an , SCASC, dépenses +5M€ du montant des 3 périmètres et niveau trésorerie AMU du 30 juin 2011 au 30 juin 2012 = -15 M€.

 

Objectif 2013 : augmenter les ressources propres de l'université, maîtriser les dépenses dont la masse salariale qui fait 75 % du budget.

 

Recettes

  • développer les ressources propres

  • renforcer, sécuriser le suivi des subventions allouées par les collectivités

  • demande collective (CPU) du financement par l'État des mesures découlant de sa politique, notamment en terme de masse salariale (GVT, Sauvadet,...)

a) en 2011 plan d'économie P1 : gel d'emploi BIATSS (66 emplois) demandés par le Rectorat ?, emplois EC7ouverts en 2012 => dépenses augmentera ; 2011/2012 : ATER au lieu de EC.

b) proposition : CEVU ou commission ad hoc pour réflexion sur les heures complémentaires

+ sur certains postes EC, décaler le recrutement dans le temps en recrutant des ATER pour remplir le besoin enseignement => diminution de la masse salariale sans suppression de postes. « il ne sera mis fin à aucun contrat des personnels actuellement en poste – hors remplacements temporaires »

proposition : mise en place d'une commission pour évaluer les taux d'encadrement des ≠ composantes.

Économie sur les dépense de fonctionnement

proposition: demander à la DPCG, la DAF et à la direction de l'audit interne de proposer des pistes d'économie (téléphonie, parc auto, fourniture bureau, consommables...). Actuellement 900 téléphones portables pris en charge par AMU. proposition: édicter une charte des bonnes pratiques (économie d'énergie électrique,...)

 

Économies dépenses investissements : stop aux nouveaux travaux. « 800 000 m2 c’est trop dans certains sites et pas assez ailleurs »

Berland salue le travail de la DAF. Audit masse salariale : le rapport devrait pouvoir être diffusé en septembre.

 

M. Provansal : combien de personnes concernées par le dispositif Sauvadet ?

Réponse: 432 titularisables sur 4 ans. Conséquence : titularisation sur postes vacants (200/an dont moitié réservée pour Sauvadet) mais sans recrutements de nouveaux contractuels.Comment assurer les missions remplies par les personnes qui partent et celles qui changent de postes ?

Mme Escalier (DRH) : chiffrage contractuels actuels en titulaires => il faudrait 6M€ en plus par an.

 

M. Provansal : revient sur la non intervention du Recteur en 2012 et en 2011. Qui nous garantit qu’il n’y a pas de nouvelle dérive analogue à celle de 2011 sur P1 puisque en 2011 rien n'avait été signalé? Documentation : Quel est le montant payé pour le consortium Elsevier ou Couperin pour l’ensemble (de l’ordre de 300 k€ pour P1, P2, P3 contre 1 M€ pour le CNRS ?) n'a pas diminué, au contraire. Peut-on avoir espoir d'une remise à plat de tout cela ?

Réponse (Mme Dujol, directrice du SCD ) : Elsevier était déjà une ressource électronique commune aux 3 universités ce qui a évité un surcoût. Documentation est du fonctionnement (et non investissement). On connaîtra le budget pour 2013 mais on sait déjà que les portefeuilles vont augmenter en raison de la fusion et le surcout est estimé à environ 400 000 euros en plus (70 000 étudiants déclarés au lieu de 25 000) . Pas de désabonnement aux ressources électroniques. Dans les composantes il y a également des dépenses de documentation pour abonnement en ligne mais également pour des abonnements papier. Il ne pourra pas perdurer dépenses SCD et dépenses composantes pour documentation. Travail national pour renégocier Elsevier à échéance (fin 2012 ou 2013?) . Négociation nationale en 2013.

 

Région: CPER ? Problème de blocage de certains programmes où on peut aller chercher du grain. Il faut discuter au sein du comité de site pour d'éventuels redéploiements. Il y a en permanence retard au CPER d’un contrat à un autre et il faut le courage politique d’annoncer ce qu’on fait. Exemple : Aubagne on fait ou on fait pas ? sur l’îlot Andoma à Toulon dérive d’une résidence dont le cout du m2 est passé de 7 k€ à 17 k€ on ne la fera pas.

Y. Berland : économies sur les dépenses d'investissement sur les dépenses prévues hors CPER ou Feder par un décalage dans le temps de l'opération.

Région: déjà trop tard pour 2013 car budget Région établi en septembre 2012 pour 2013. La région doit des M€ aux universités qui ne les réclament pas (4M€ U3, 2M€ U1, 6M€ U2). 19M€ en théorie au niveau régional, mais recettes déjà titrées et prises en compte.

 

C. Mauriat : quid des investissements liés au plan Campus ?

Réponse: investissements gérés à part. Ne sont pas concernés.

 

  1. Direction des Affaires Générales (DAG)

  • Fondation universitaire A*MIDEX :

Diaporama présenté par M Derrien (directeur de la fondation A*midex). Un autre point sera fait à la fin de l'année 2012 et de façon générale, tous les 6 mois.

 

- Approbation du rapport d'activité (1er semestre 2012)

 

- Approbation du programme d'activité (2ème semestre 2012)

Y. Berland : les différents Appels à Projets (AAP) passeront devant le CA.

C. Mauriat : dans le document concernant ce point il est écrit que le CA du 27 mars a été informé de la signature imminente de la convention. Cela est inexact.

Y. Berland : à corriger en effet.

 

Vote sur les 2 points (rapport d'activité et programme) : 6 contre (CGT, FSU, Unef)

 

  • Désignation de Directeurs de services communs :

 

- Directeur duSUAPS

M Visioli proposé par le conseil du SUAPS

unanimité

 

- Directeur des Presses Universitaires

M Orsoni (doyen FDSP) : les presses universitaire résultent du regroupement des presses U1 et U3. Candidature est celle de l'actuel directeur du service presses u3 avec comme directeur adjoint u1, avec alternance dans l'avenir.

Proposition : M Zaremba Charles.

unanimité

 

  • Fusion des Instituts Universitaires de Technologie de l'Université d'Aix-Marseille

JP Bony: le CA doit se prononcer sur le principe de fusion des IUT.

M. Provansal précise que ce vote a eu lieu au printemps 2011.

JP Bony précise la procédure après avis du CA. Statuts seront vus par le CA après création avis du CNESER puis décret du ministère.

Unef : explique pourquoi vote contre → fusion est la suite de la fusion de l'université.

 

Vote : 3 contre (CGT/Unef)

Explication du vote FSU : le SNESUP s'était prononcé pour lors de ce vote dans les conseils d'institut.s

 

  • Désignation des membres du collège « usagers » du Conseil documentaire

Reporté au mois de septembre par manque de présence étudiante. (Seul l'unef est présent)

 

  • Conseil d'Orientation de la Vie Étudiante : création et règles de composition

J.P Agresti (VP délégué Vie Étudiante) présente la genèse (statuts) et la méthode (réunion avec les étudiants, 9 possibilités présentées par VP CEVU et Étudiant à la gouvernance). Conseil où étudiants soient majoritaires et puissent y discuter assez librement. Approuvé par le CEVU et par le CT à l'unanimité.

Unanimité

 

  • Acceptation d'un don d'ouvrages

Don de 2500 ouvrages de Mme Gast.

Mme Dujol: don à l'université ou à la MMSH ? Si à l'université il ne faut pas de restriction.

M Morel témoigne que cette pratique ne pose pas de problème.

JP Cavernijustifie le choix de la médiathèque par le thème de la bibliothèque (Remarque : il s'agit d'une bibliothèque en rapport avec l'anthropologieMarceau Gast était un spécialiste des migrations berbères)

 

unanimité

 

  1. Direction des Ressources Humaines (DRH)

 

  • Prime d'Excellence Scientifique : modalité de gestion et d'octroi

 

Barème basé sur PEDR avec montants

MCF CN et HC : 4200 €

PR 2C : 5140 €

PR 1C et CE : 6720 €

 

Modification que Y Berland souhaite introduire suite au débat du CT de ce matin « selon critères définis par AMU en conformité avec ceux de l'AERES »

M. Provansal: état des lieux des barèmes → quelle masse cela représente-t-il ? Que représentent à ce jour les masses versées aux MCF/PR ? 80-20% ? En dehors du jugement porté sur les primes, une université voulant développer sa recherche ne saurait laisser à l’abandon la plus grande part des MCF.

Réponse(Y Berland) : si on se conformait à la PEDR, les niveaux seraient plus bas, notamment pour MCF (3600 au niveau national).

D. Bertin(VP CS) : 70 à 80 % en masses pour PR et 20 à 30 % reste pour MCF, notamment par voie nationale qui est très défavorable aux MCF, autocensure notamment en droit, lettres. Le faire en local devrait être plus incitatif pour les MCF. Exemple campagne 2011 pour U1 MCF 9 candidats national en lettres dont 1 ou 2 retenus.

P. Chiapetta(administrateur provisoire UFR Sciences) : sur U2 60%PR/un peu moins de 40% en MCF. Même problème d'autocensure.

M. Pena (VP CA) : à U3 à peu près la même chose 70 % – 30 %.

C. Mauriat: le document ne dit rien sur la manière dont les dossiers seront évalués. Peut-on en savoir davantage ? Date d'ouverture du concours ?

Y Berland : l'évaluation ne peut être qu'externalisée.

VP CS : dossier similaire au national. Paiement dernier trimestre 2012.

 

Vote du CT8: 2 contre/ 5 abstentions / 3 pour

Vote : 1 contre (CGT) ; 5 abstentions (FSU, Unef)

 

JP Caverniremarque que passage au CT puis CA = collégialité importante + pouvoir du CA relatif.

 

  • Primes de Charges Administratives : fonctions éligibles

 

Présentation par Mme Escalier (DRH). Une présentation pour année prochaine et une pour U3 (régularisation de vote qui n'a pas eu lieur en 2011).

2012 -2013 : harmonisation des taux appliqués par les 3 périmètres. Introduction de la prime pour directeur d'unité (ISFIC payée par le CNRS avant 2008).Modification CT : suppression de la possibilité de cumul ; ajout de la fonction de direction de pôle au niveau chef de département/directeur adjoint. Prime peut faire l'objet d'une décharge.

M Provansal: certaines charges se retrouvent pour l'avancement spécifique. Cite décret 1990 et circulaire Chirac qui fixait à 96 hetd la prime pour fonction de chef de département d’IUT. Conseiller du président n'existe pas.

Réponse: 96 heures cela est trop élevé.

C. Mauriat: propose 64 hetd, ce qui est proche de ce qui se faisait à U3, la proposition actuelle diminuant la prime des chefs de département à l'IUT de Marseille.

Réponse: 2000 € est à peu près la moyenne de ce qui se pratiquait à U2 (1700) et à U3 (2500).

C. Mauriat: pour les VP est-ce la règle de la moyenne qui s'applique ou bien du maximum ? Si règle de la moyenne pour chef de département, elle doit s'appliquer pour l'ensemble des fonctions éligibles.

Réponse: pour les VP il ne s'agit pas de la moyenne. Plutôt revu à la hausse en raison des charges plus importantes liées à la fusion. Il y a une fourchette pour prendre en compte les variations de charge selon les vice-présidence.

Flottement de la direction : Problème de revoir Chef de département = il faut tout revoir.

C. Mauriat: puisque nous ne pouvons pas trancher en séance, est-il possible d'y revenir pour la prochaine année ?

Réponse: oui, puisque le vote est annuel.

 

Vote du CT : 2 contre/ 8 pour

 

Vote CA : 1 contre (CGT) ; 3abstentions (M Provansal/Unef)

Explication vote FSU : vote conforme à celui du CT.

 

  • Primes de Responsabilités Pédagogiques : fonctions éligibles

 

T. Paul (VP CEVU) présente le document.

 

M Provansal: il est fait mention de directeur d'IUP qui n’existent plus ? Formations en apprentissage et en alternance ≠ de classique cela n'apparaît pas ?

Réponse: la différence des formations apparaît. Pour IUP remplacer par master-IUP. Les IUP n'existent effectivement plus.

 

C. Mauriat : le texte est-il volontairement vague à propos des autres fonctions que responsable de formation ?

Réponse: oui car de trop nombreuses déclinaisons. Laissé à la discrétion des composantes.

Y Berland : une a été phrase ajoutée pour préciser la responsabilité des composantes

 

Vote CT : 2 contre/ 8 pour

Vote CA : 1 contre (CGT)

 

 

  • Doctorants avec charge d'enseignement : modalité de gestion de la procédure de recrutement – création de la commission de choix

 

Mme Escalier présente la proposition. Commission prise en charge par la DRV qui se réunira en septembre pour contrats démarrant au 1er octobre.

C. Mauriat : combien de contrats ?

Réponse: 129 contrats (à vérifier). Contrats doctoraux sortant :150 (hors doctorants fléchés).

C. Mauriat: qui peut candidater ? Durée du contrat ?

Réponse: tous les doctorants sous contrat doctoral de 3 ans; durée = 1 an.

M. Provansal : soulève le problème de l’impossibilité de faire des vacations en dehors des contrats doctoraux. Réel problème en sciences de l’ingénieur ou de gestion ; nécessité de faire tourner les doctorants sur 1 an pour avoir une expérience d’enseignement.

Réponse(Y Berland) : problème abordé au niveau national mais sans réponse.

JP Agresti : calendrier → 3ème semaine de septembre cela est tard pour organiser les enseignements qui débutent en septembre.

VP CS explique que pour que la campagne concerne tout le contingent des doctorants on ne peut pas faire autrement.

Unanimité

 

  • Régime de la durée du travail et des congés des personnels BIATSS

Mme Escalier : prise en compte de la réglementation, cas particulier,... Tous les personnels hors ceux du SCD.

S. Napierala(SNASUB) : pourquoi deux régimes à 58 jours et 48 jours ? Qui choisit ? Pourquoi un régime particulier pour le SCD ? A l’IUFM ouverture certains samedis.

Réponse(DRH) : 2 régimes correspondant à la réalité des services. Le choix est fait par l’agent et pour une année. Pour le SCD l’amplitude d’ouverture de 8H à 20H nécessite un traitement particulier.

S. Napierala : évoque le cas d’un personnel logé dont le service annuel PLE est 1723 H.

Directeur Service Santé aborde le problème des infirmières qui dans le primaire et le secondaire ont 65 jours de congés.

Réponse(DRH): les infirmières affectées à l’université gardent leur statut et donc les 65 jours de congés.


Vote CT : 2 contre/1 abstention/7 pour

Vote CA : 1 contre (CGT) ; 2 Abstentions (Unef)

 

  • Modalité de gestion des personnels BIATSS contractuels

Unsa : ceci répond à l’attente des contractuels U1 et U3. Avancée positive.

 

Vote CT : 2 abstention / 8 pour

Vote CA : 3 abstention (CGT/Unef)

 

  • Politique indemnitaire 2012 des personnels BIATSS

-Politique indemnitaire

C. Mauriat : Question sur les taux appliqués aux AENES ?

Réponse: Administration de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur (ex ASU). Taux (catégories A et B) : 1,38 ou 1,73 ou 2,08

Unsa : problème des personnels U2 qui n’auraient pas eu d’évolution positive d’où la nécessité d’une évolution possible dès septembre 2012 malgré les difficultés financières.

Réponse: au total mesures adoptées conduisant à + 1,7 M€.

 

Vote CT : 2 abstention/ 8 pour

Vote CA : 3 abstention (CGT/Unef)

 

- Prime de fonctions informatiques (PFI)

DRH : Pour les primes des personnels informaticiens, réservés aux membres de la Bap E + 6 personnes à la DOSI. Grille d’équivalence.

M. Provansal : fait observer que cette prime a été instituée pour permettre de garder des genscompétents dans des métiers de haute technicité, attirés par les salaires du privé.

S Napierala : est-il prévu, à terme, de rattacher les personnels qui touchent la PFI à la DOSI ?

Réponse: non. Ils la conservent s'ils travaillent pour la DOSI à hauteur de 20%.

 

Vote CT : 3 abstention/ 7 pour

Vote CA : 3 abstention (CGT/Unef)

 

- Prime de fonctions et de résultats (PFR)

C. Mauriat : rappelle que la FSU est contre cette prime liée aux résultats dont les objectifs peuvent être réalistes ou non, qui entraîne une concurrence entre les agents.

 

Vote CT : 6 contre / 4 pour

Vote CA : 6 contre (FSU/CGT/Unef)

 

  • Modalité de gestion 2012-2013 (en attente des résultats du groupe de Cartographie NBI)

Pas abordé sur le fonds. Inchangé pour 2012 .

 

Vote :1 contre (CGT) ; 2 abstentions (Unef)

 

  • Congé pour Recherches et Conversions Thématiques : modalité de gestion et d'octroi

M. Provansal : rappelle que le texte de 1984 correspond à l’alourdissement des services 75H C à 128 H C et 120 -150H TD à 192 H TD dont le congé sabbatique était une contrepartie. Un semestre sur 7 nécessiterait plus de 200 semestres, en retenant 10H TD par EC on aurait 1/20 de service ou encore 70 semestres. Les 15 semestres alloués au local + 15 environ au national ne répondent pas à ces exigences.

Réponse(D Bertin, VP CS) : tous les dossiers qui se tiennent sont pourvus. Il n’ y a pas un nombre extraordinaire de demandes.

 

Unanimité.

 

  1. Agence comptable

 

  • Tarifs d'inscription aux 13ème Rencontres des Chimistes Théoriciens Francophones

Unanimité

 

  • Attribution de prix par l'École Doctorale des Sciences de la Vie et de la Santé

C. Mauriat : fait observer qu’on voit passer ces demandes de manière désordonnée et qu’il conviendrait de les traiter ensemble et en temps.

Réponse(Y Berland) : proposition acceptée pour 2013.

Unanimité.

 

 

 

 

  1. Service Universitaire de Formation tout au long de la vie (SUFA)

 

  • Tarifs de la formation continue

Unef : demande de quoi il retourne pour les 10% demandés aux étudiants. Soulève la question des redoublements.

Réponse(M Ripoll) : c’est 0,3 € par heure pour un étudiant. Le plan régional de formation concerne AMU pour un financement régional (30 % du cout) de 1,5 M€ ce qui veut dire que l’Université met de sa poche (7/3) = 2,33 x cette dernière somme. Souligne la nécessité d’avoir des assises de la Formation Continue au plus tôt (septembre ou octobre) pour que AMU s’empare de cette question.

 

Vote : 2 contre (Unef)

 

  • Tarifs VAP/VAE

M. Provansal : pourquoi coût plus élevé à distance qu’en présentiel.

Réponse : coût d’ingénieur informaticien plus élevé pour le travail à faire qui est plus important dans ce cas.

SCD(A. Dujol) : que deviennent les contributions SCD, sports, etc .

Réponse : réunion de coordination avec agence comptable sur ce sujet.

 

Vote : 2 contre (Unef)

 

  1. Direction des Études et de la Vie Étudiante (DEVE)

Formation / Pédagogie

  • Année universitaire 2012-2013 et calendrier des composantes

T. Paul (VP-CEVU) : Année universitaire bornée du 1erseptembre 2012 au 31 août 2013

P.Y. Gilles (Directeur UFR ALLSHS) : Modifications pour LSH car ATER/CME nommés au 1eroctobre. Pré-rentrée licence au 17 septembre pour début des cours au 24 septembre.

S. Napierala(SNASUB) : quid des heures IEFEE en août, IUFM en août, odontologie ?

Réponse(VP-CEVU) : correspondent à des formations ou à des contraintes particulières.

unanimité

 

  • Modification de l'offre de formation – vague 4

Unef : pas de fermeture de parcours ou d’offre de formation ?

 

unanimité

 

  • Charte des examens et régime spécial d'études

VP étudiant : souligne que le régime spécial d’études est offert aux étudiants ayant un contrat de travail de 40 H/ mois contre 60 H/ mois en majorité au niveau national.

Unef : demande à intégrer dans ces modalités le livret global, les MCC, le rattrapage, l’anonymat des copies y compris en contrôle continu. Demande que les étudiants soient autorisés à composer si retard inférieur à 1H.

Réponse(M Pena, VP-CA) : sera fait mais on ne veut pas l’écrire pour ne pas avoir un défilé permanent de retardataires qui gêne les autres étudiants arrivés à l’heure.

 

Vote : 2 Contre (Unef)

 

 

 

  • MCC Formations – vague 1

Document très succinct qui présente une liste de 12 formations avec la date à laquelle les composantes concernées (FDSP, FEG, IMPGT et Odontologie) ont retourné le règlement d'examen à la DEVE.

Le VP CEVU explique que les dossiers sont instruits par la DEVE à travers un système de navettes et que sont présentés au CEVU uniquement les points essentiels des règlements.

 

Vote : 2 ne prend pas part au vote (Unef)

 

  • Diplômes d'université : créations, renouvellements

VP CEVU (T. Paul) : les fiches apportent des précisions demandées lors des CEVU et des CA précédents.

 

Vote : 2 Contre (Unef)

 

  • Droits nationaux

Unef : il y a eu une augmentation de 2 à 3 %. Comme partout ailleurs en France, l’Unef votera contre cette augmentation.

Y Berland : sur France 2 il y a eu une intervention d’un étudiant de l’Unef indiquant que sur AMU un master de sciences coutait 4200 €. Ceci nécessite un rectificatif car il s’agit d’un DU Magister Scientis de l’IAE qui est facultatif. L’AMU n’apparaît pas dans les 30 universités pointées par l’Unef.

Réponse(Unef) : l’étudiant interviewé s’est rétracté et il y a eu une erreur sur l’intitulé master de sciences au lieu de Magistere Scientis.

 

Vote : 2 Contre (Unef)

 

  • Tarifs CTES et CTEL

C. Mauriat : demande éclaircissements sur les sigles PO = dossier postal. 1,5 fois plus cher dans un cas que dans l’autre.

 

Vote : 2 Contre (Unef)

 

Orientation et insertion professionnelle

  • Désignation de deux étudiants au conseil de gestion du SUIO

Unanimité

 

Vie étudiante

  • Avis de la commission FSDIE du 21 juin 2012

Unanimité

 

  • Règlement intérieur du FSDIE : modifications

Présentation par VP Vie Etudiante (JP Agresti) : envisage avec un peu de recul le fonctionnement des six derniers mois. Longues discussions en CEVU sur les conditions de financement et notamment le « contexte universitaire » et certaines formulations du texte.

 

Unanimité

  • Aides financières aux associations (création, fonctionnement)

Unanimité

 

  1. Questions diverses

Fin 20 h30

 

1DBM : Décision Budgétaire Modificatrice

2FDR : Fond de Roulement

3ACP : Assemblée Constitutive Provisoire = réunion des 3 CA des universités en 2011 pour voter les statuts et le budget.

4ETPT : Équivalent Temps Plein Travaillé

5BPI : 1) dans le cadre des IUT et des composantes signifie Budget Propre Intégré ; 2) dans discussion du budget signifie Budget Primitif Initial

COM : Contrat d'Objectifs et de Moyens

 

6Il s'agit d'un plan de titularisation de contractuels mais sans création de postes.

7EC : enseignant-chercheur

8CT : Comité Technique. Composition : 3 UNSA, 2 CGT, 2 FSU, 1 FO, 1 CFDT, 1 Autonome

Commenter cet article