compte-rendu du CA du 18 décembre 2012

Publié le par alternative-amu

Conseil d'Administration

18 décembre 2012

C. Mauriat – M. Provansal

 

 

  1. Introduction

 

  • Approbation du procès-verbal du conseil d’administration du 27 novembre 2012

Remarque de Caverni sur son intervention n’ayant pas une connotation négative sur la charte des doctorants.

Unanimité

 

  • Actualités

a) MESR a attribué 980 postes en partie (reste 189). AMUconsidérée comme surdotée n’a rien eu. Mme la ministre aurait assuré Berland que AMU aurait des postes parmi les 189 (7 ne serait pas une surprise, mais pas de notification à ce jour). En fait, augmentation de la masse salariale qui permet à certaines universités d'accompagner les difficultés.

 

b) Assises : rapport disponible depuis hier. Un certain nombre de propositions ne sont pas en accord avec celles de la CPU. Tendance à aller vers des grandes universités.Texte pour l'exprimer. Positionnement AMU vis-à-vis de Centrale et université Avignon pour grand site universitaire. Berland prône une solution de convention de projet avec ces deux partenaires et ne défend pas l'idée d'une nouvelle structure qui coûterait cher.

 

c) Emplois d'avenir professeur : Th. Paul en rappelle le dispositif qui démarre en janvier 2013. Sur le principe les personnes sont plutôt favorables (900 €/mois avec un engagement de s’inscrire aux concours) mais calendrier compliqué + 12h hebdomadaires sont-elles compatibles avec leur réussite au concours ? Réponse rectorat : les 12h seront organisées autour de la formation dont l'emploi du temps est prioritaire. Ces heures seraient du soutien, de l'aide à la pédagogie, avec une ouverture éventuelle vers orientation - documentation. Idée de favoriser la réussite des étudiants plutôt que de les voir travailler en grande surface ou chez Mac Do.

 

 

  1. Direction des Affaires Financières (DAF)

  • Budget de l'université pour l'année 2013

Berland rappelle le contexte : résultat 2011 → - 21 M€ ; 2012 prévoyait – 12 M€ mais le réalisé connu en février 2013 devrait être en dessous (plutôt autour de -9/-10). Prévisionnel 2013 : -9,6 M€ avec fdr de 41M€ (= 25 jour de paie). Le MESR a écrit aux universités pour considérer que 15 jours suffisaient. Nous devons donc être prudents en 2013 pour ne pas trop consommer le fdr. L'évolution du fdr tient compte de l'histoire de l'université, de ce que nous allons réaliser mais aussi de ce que l'Etat va nous donner. Le budget de fonctionnement est en diminution malgré les annonces d'augmentation du budget de l'ESR (budget global). L’Etat donne d’une main mais le reprend (CAS pensions) et le réel qui reste est en baisse. C’est une nouvelle présentation faite par le Ministère et qui a reçu un vote négatif au CNESER. Pour 2012, le GVT global d’AMU est 40 M€ ?? (dont 18 M€ pris en compte par l’Etat).

 

a) Etablissement budget intégré

Présentation par Mme Carpentier

 

A ce jour dotation ministère toujours inconnue. AMU vient de recevoir la dotation prévisionnelle 2012! Dialogue de gestion a été cette année la procédure d'élaboration (environ 40 réunions). On ne s'est pas appuyé sur les crédits alloués l'an dernier : « base 0 ».

Patrimoine : 20M€ investissement CPER + 5 M€ gros entretien rénovation

Masse salariale évaluée sur les connaissances actuelles avec prise en compte en année pleine. +1% par rapport à 2012 ; + 3,2 % avec CAS pensions. Prévisionnel 2013, environ 500 M€ (478,8 M€ + 20,7 M€ ?) en masse salariale (avec ressources affectées dotation masse salariale Etat 439 M€ estimation). Ressources propres : 97,7 M€, CAF = + 7.7M€

BPI : + 1,5% sur récurrent, + 9 M€ pour CAS pensions

Quelques éléments : 48,9 M€ (+1 M€) pour TA, produits financiers, etc. ;

droits d’inscription : 15 M€ ; Taxe d’apprentissage 3,7 M€ ; Formation Continue : 12,2 M€

 

Y. Berland : les services ont fait un travail incroyable. Il les remercie.

C. Mauriat : Nationalement, le SNESUP appelle à voter contre les budgets des universités qui sont insuffisants et ce depuis plusieurs années. Les RCE étant un moyen de l'état pour se désengager. Aurais apprécié d'avoir une note accompagnant les tableaux. Réponse : manque de temps.

Dotation aux amortissements (-20,6 M€ en 2011 ; -23,6 M€ en 2012, - 27,3 M€ en 2013) ont vocation à augmenter jusqu'à quand, quelle est la part du rattrapage? Réponse : prévisionnel on y verra plus clair au 31 décembre 2013 après inventaire physique de la partie U1.

 

B. Bourson : le 1er budget AMU voté en 2011 par ACP avait été dit sincère par le Recteur ! Ecart de 1,5 M€ entre ce qui a été présenté au CNESER et ce qui l’est ici. L’autonomie laisse se débrouiller avec le GVT. Impact du coût du Cerimed sur le budget AMU ? Rep Berland : le GVT deviendra négatif un jour. Pour Cerimed retard de 8 mois mais pas d’impact budgétaire.

 

S. Napierala : masse salariale importante. Craintes. Idem fondations qui ont des budgets en masse salariale importants.

 

Président : fondations permettent de payer des post-doc. Pas d’emplois d’état.

Unef : ventilation par composantes ?

Réponse : un seul budget, celui de l'université, doit être voté. 657 M€ budget total dont 243 M€ pour la Formation et 147 M€ pour la Recherche (à la suite des demandes de l’Unef).

 

C. Mauriat : Proposition de mise au vote d'une motion (en annexe). Réponse Y. Berland : non pour 2 raisons, bien qu'il soit d'accord avec le fond i) apporte des critiques à l’action du Ministère mais les 3 universités ne sont pas absentes de critiques elles aussi; ii) ne voudrait pas, alors qu'il n'a jamais soumis une motion au vote de 2004 à 2011, sous l’ancienne majorité, que cela soit mal interprété.

 

Vote budget agrégé : 6 contre

Répartition des dépenses : 6 contre

Répartition des ressources : 6 contre

 

b) Fondations universitaires

Président précise que la fondation Paul Cézanne est plutôt axée sur la formation et Sport - Santé – Développement Durable plutôt Recherche/ AMU travaille à les fonder en une seule.

Commentaire J.P. Moatti : il est triste que le montant pour l’ensemble des Fondations d’AMU soit seulement de 1 M€ et on doit pouvoir collecter beaucoup plus.

 

6 contre pour l'ensemble des fondations hors Imera (3 contre / 3 abstentions : snesup/CGT )

 

c) Service inter-U

IECJ : 6 contre.

Médecine Préventive des étudiants

Précision demandée par B. Bourson : 8 médecins pour toute l’université.

C. Mauriat : 1 médecin pour plus de 8000 étudiants, ne paraît pas suffisant.

Réponse : on est dans la moyenne nationale. Si on le transforme en centre de soins il y aurait une transformation/ restructuration profonde.

S. Napierala : nette diminution du budget alloué par rapport à 2012. Comment l'expliquer ?

Réponse : la proposition correspond à la demande du service,probablement gonflement lié à loyer et équipement de locaux en 2012.

6 contre

CNFM : 2 abs/ 2 contre

d) Plafonds d'emplois et masse salariale

Présentation en séance.

Plafond d'emploi Global : 7839 ETPT

Plafond d'emplois Etat : 6741 → idem 2012

Plafond d'emplois ressources propres : 1098 → augmentation

 

6 contre

 

e) Budget propre intégré IUT

 

M. Provansal : il y a actuellement 3 IUT qui ont chacun un conseil. Pas eu de consultation sur le budget, sur la campagne d’emplois contrairement à leurs statuts. Ce budget ne présente aucune indication sur la répartition sur les 3 IUT.

 

JP Bony : décret financier de 2008 dit que le CA vote le budget et les composantes sont associées au budget. Si le statut de chaque IUT préconise de voter il ne dit pas quand.

 

M. Provansal : ceci est en contradiction avec ce qui se passe dans les autres IUT au niveau national. Est-ce la pratique de voter après ? Les IUT de Lyon ont fusionné et leurs CA se sont prononcés auparavant.

 

Président : alerté par Mme Mauriat a demandé à Bony de demander au ministère qui a fait cette réponse.

 

C. Mauriat : la présentation du budget de l'IUT est dans le strict minimum obligatoire (minimum syndical) et encore a-t-il fallu que nous insistions. Elle est un choix que nous contestons, tout comme celui de ne présenter qu'un tableau alors qu'à ce jour il y a trois IUT qui auraient dû voter chacun leur budget (obligation réglementaire). L'opacité dans laquelle ce budget a été construit motiverait à lui seul le vote contre.

Autre élément : construction où amu donne ce qu'il faut pour atteindre équilibre => fragile (60% ressources propres). En fait non, il faut ajouter les 32 M€ de masse salariale.

 

CGT : cela n'est pas normal que les IUT n'aient pas voté leur budget. A tel point que certains chefs de département s'en sont émus et ont demandé la réunion de leur conseil d'institut.

Président : c'est le nouveau conseil et nouveau directeur qui seront responsable de son fonctionnement.

 

C. Fiore : souhaite rétablir quelque vérité. Un seul chef de département est intervenu (GMP, pas toujours en accord avec B. Bourson). Un conseil jeudi prochain mais il ne fera rien voter. Seule crainte qu'il comprend est sur le fonctionnement en début d'année.

R. Valls : il a été dit que chefs de département pas au courant. C'est faux. Les 3 directeurs, d'un commun accord ont trouvé plus judicieux d'informer en janvier.

CGT : il fallait que les conseils votent leur budget. Fusion pour échapper aux 5 secteurs.

Vote sur BPI : 6 contre

 

  1. Direction des Ressources Humaines (DRH)

  • Campagne d'emplois Enseignants et BIATSS 2013

Présentation par Mme Sorret du contexte et du cadrage.

Pour droit et eco-gestion l'ensemble des recrutements au 46.3 ou 51/58.1 (si pas 46.3)

Y. Berland : plan économie P1 = discussions avec rectorat en 2011 ont conduit à ce que des emplois soient gelés car plafond d'emplois dépassé. Audit financier sur la masse salariale, président en a eu connaissance. Retour à la Direction régionale finance publique. En janvier, les conclusions de l’Audit devraient être publiques.

En 2013 postes ouverts : 130 EC, 16 2nd degré, ITRF 62, Bibliothèques 7, Aenes 0, Sauvadet 100 à 109, 17 promotions par concours.

Vote du CT : 7 pour 3 contre

 

UNSA : tableau biatss → poste pourvu par mobilité ? Colonne Sauvadet ?

Rep: agents sur support état ou glissement demandé par composante.

 

C. Mauriat : économie P1 pour combien de temps ? Réponse : on verra selon la situation financière.

C. Mauriat : redéploiement fusion Biatss avec gel p1 ? Réponse : redéploiement de tous les périmètres pour aider à la fusion dont certains étaient déjà gelés.

C. Mauriat : quid BQE ? Réponse : interne à la composante. (FDSP)

CGT : en 2011 le recteur connaissait la situation sur le plafond d'emplois.

 

JP Moatti : titulariser des personnels en situation précaire est tout à fait louable mais Sauvadet est injuste. Quelle est notre politique suite à Sauvadet ? Et en avons-nous une ? Pour inserm, cnrs : c'est une catastrophe → consigne de faire des contrats de 3 à 5 ans. Il faut en urgence un débat en CA pour savoir si on peut faire des contrats sur ressources propres et avoir des marges de manœuvre.

 

Rép Y. Berland : 400 personnes éligibles. Concours national ouvert aux universités et organismes => risque de ne pas stabiliser les personnels en fonction à AMU mais venant d'ailleurs. Politique est de ne pas renouveler le réservoir de contractuel. Ok pour discuter contractuel.

 

JM Pons : ce qui est présenté est grosso modoconforme à ce qui a été proposé par la FST. Satisfait sur les concours. Les gels d'emplois sont considérés par discipline et par laboratoire mais pas par périmètre. Pour FST il était prévu 13 dans les tableaux présentés il y en a 16, ie gels sur des supports d'ATER.

Concernant les IATSS, pareil. Pour les concours ok. Pour Sauvadet, FST avait compris 9/10, il y en a 11 (10 en C + 1 en A). Avait réservé 10 postes. Là, il arrive à 5 en additionnant les croix du tableau Sauvadet => dommage d'en avoir bloqué 10.

M. Provansal : concernant enseignant 2nd degré, 16 PRAG/PRCE correspondent-ils à diminution de 30% (700 postes publiés au niveau national contre 1000 depuis plusieurs années)? Réponse non : campagne mars-avril (2eme session). Choix de plusieurs universités.

Ligne 45 MCF → section 70-16 , est ce bien la double affiliation ? Rep: oui.

Dans les actualités 7 à 8 emplois, quid ? Réponse : on attend d'avoir la notification avant de s'engager.


S. Napierala : plan d'économie P1 devra bien être expliqué car lecture du document ne permet pas la lecture explicitée en CA (pas uniquement p1 concerné par gel des postes).


Y. Berland : la solidarité est le fait de toutes les composantes. Par exemple, 6 postes gelés en fac économie gestion.


S. Napierala : impact du gel sur les services ?


Y. Berland : première et dernière fois que l'on parle d'économie p1. Mais nécessaire aujourd'hui pour que nous comprenions.


S. Napierala : liste d'aptitude pour ITRF ok, mais qu'en est-il pour les AENES ? Réponse : tellement faible qu'on peut les intégrer.


PY Gilles : voulait s'associer aux remerciements auprès de la DRH pour le travail fait. 18 PU partant 7 publiés seulement. Crainte que ces postes ne se retrouvent pas au delà du décalage de 1 an.

Ligne 75, la directrice du labo lui a bien précisé qu'elle ne souhaitait pas un recrutement par agrégation. ALLSH a joué le jeu de l'économie et réorganisation de l'UFR. Il est important de clarifier la notion de gel (au passage 85 et 93 doit être une coquille) car beaucoup de crainte de ne pas voir revenir les postes.

Président : ces postes sont là. L'année prochaine on utilisera un autre vocable (ouverture/non ouverture). Il faut étudier leur importance avec du recul.


JM Pons : dans la réflexion, la notion de périmètres ne présente pas d'intérêt mais les 9 postes gelés concernaient 3 disciplines et 6 unités; cette année 6 disciplines et 11 unités.


CGT : pas de garantie de voir les postes dégelés.

Commentaires : EC → économie P1 concerne 23+2/372 (6%) et BIATSS : 38/318 (12%)

 

Vote Plan Sauvadet : unanimité

Vote Campagne d'emplois : 6 Contre

 

  • Régime d'indemnisation des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités de fonctionnement de jury dans le cadre du CLES

Présentation par Mme Sorret : ce certificat est délivré par la Mirrel. Modulation de 25%

Problématique : base réglementaire n'était pas viable → agent comptable refuse le paiement des tâches réalisées. D'où il faut revoir les tarifs de correction de copie et de réalisation de sujet. Existe un livre blanc du CLES pour fixer les taux de rémunération dans le cadre du CLES. Il conviendrait de régler cela.


C. Mauriat : les personnes ont accompli ces taches avec l'annonce d'une rétribution qui va être vu à la baisse : comment gérer le mécontentement lié à une baisse de rémunération ?


Réponse : si arrêté prévoit rétroaction, AMU l'appliquera. Sinon non.

 

4 abstentions sur modulation à 25% et tarif pour réalisation de sujet.

 

  1. Direction des Affaires Générales (DAG)

 

  • Nomination du Directeur de l'IECJ : pas compris qui.

 

  • Récapitulatif trimestriel (4ème trimestre 2012) des décisions prises et des contrats et conventions approuvés par le Président en vertu de la délégation de pouvoir du conseil d'administration

M. Provansal :i) contrat de bail Free mobile 10 000 euros sur 9 ans. La durée paraît curieuse. Réponse : il s'agit d'une Aop (installation d’équipement à Saint Charles UFR sciences P1) 10000 € par an. ii) valeurs négatives du contrat : reversement ? Rep : oui.

 

  1. Agence comptable

 

  • Attribution d'une aide financière aux étudiants se déplaçant dans le cadre de projets PESI/Région

Aide pour se mettre au niveau des subventions prévues dans la convention.

Vote : unanimité

 

  1. Direction de l'Enseignement et de la Vie Étudiante (DEVE)

  • Modalité de Contrôle des Connaissances des Masters de l'UFR Droit et Science Politique (règles de détermination des seuils de mention)

Proposition Berland : mentions à 13, 15 et 17 au lieu de 12 et 14, 16pour satisfaire les étudiants et bien que cela aille à l'inverse de l'avis du CEVU.

Etudiant inter'asso remercie le président pour le respect d'une tradition et de l'image d'excellence de la faculté de droit. Raison essentielle :Paris 2 fait ainsi et cela différencie les diplômes d’excellence.


Lamy : nouveau suppléant Interasso, remercie le président....


Uni-MET : d'accord avec cette proposition. Remercie président.


Unef : C’est contradictoire avec la charte unique des examens ! On doit tous avoir les mêmes droits et accès.


CGT : Julie parlait de charte. En effet que dit-elle ? Si des différences, cela n'est pas très bien compréhensible. Si on nom de l'excellence, ne peut pas le comprendre. Pour d'autres raisons pourraient l'entendre mais pas forcément le comprendre.


M. Provansal : Peut comprendre qu’on garde le même critère que l’année précédent pour 2012- 2013 quand on se prononce le 18 décembre. Laisse les collègues de droit avec leurs contradictions dans les jurys de bac (mentions à 12, 14, 16 partout en France) et aux différences entre L et masters. Attend qu'on lui démontre que seuil des mentions = excellence.


S. Napierala : tradition n'est pas un critère.


G.Orsoni : sensible à tous les éléments portés ici et qui ont été aussi présentés au conseil d'UFR où il n'y avait pas unanimité, notamment de la part des enseignants. Unanimité des étudiants de droit pour alignement sur Paris 2.


J.M. Pons : souligne la qualité des masters qui ont des mentions à 12, 14, 16. Regrette qu’on aille à l’encontre des résultats du Cevu.


JP Agresti : rappelle la sensibilité des juristes en la matière.

 

  • Tarifs de l'IEFEE – Test de Connaissance du Français (TCF)

C. Mauriat : demande d'explication sur les tarifs.

Vote unanime

 

  • Avis des Commissions FSDIE des 29 novembre et 6 décembre 2012

JP Agresti et VP étudiant : 24 projets financés pour 30 k€ (54 k€ demandés). Bilan sur l’année 2012 : 222 k€ consommés contre 401 k€ ouverts. La gamme des projets financés va de 15 k€ à 123 € avec une moyenne autour de 1500 € par projet.

B. Bourson : moins de projets pris en compte pour les IUT. Rép. : on évite les avis défavorables et on essaie d’aider au montage des projets.

 

 

 

  1. Questions diverses

 

 

ANNEXE

Proposition de motion présentée par le SNESUP

 

Le CA d'AMU réunit le 18 décembre 2012 constate que le projet de loi de finances pour l'enseignement supérieur et la recherche pour 2013, continue de mettre en difficulté de nombreuses université. En effet, la non prise en compte du GVT, de la totalité du CAS pension pour le dispositif Sauvadet, par exemple contraignent les universités à proposer des budgets d'austérité.

 

Cette situation met en péril les établissements dans leur capacité à maintenir leur offre de formation et leur possibilité de financement de la recherche.

 

 

 

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