compte-rendu du CA du 26 juin 2012

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Compte rendu du CA du 26 juin 2012 – séance plénière

Caroline Mauriat – Michel Provansal

 

  1. Introduction

 

  • Approbation du procès-verbal du conseil d'administration du 29 mai 2012

 

Demandes de modification :

Julie sur VPE : elle a suggéré qu'il soit intégré au conseil de gestion de la fondation.

C. Mauriat :

p6 phrase « Pour le Snesup, cela contraindra les EC … et ce au détriment de leur activité de recherche  » => « Cela contraindra... et ce au détriment de leurs activités d'enseignement et de recherche. »

Dernière phrase : « En définitive, le Snesup... » => « Le snesup votera donc contre ... »

p13 première intervention, dernière phrase : supprimer la dernière phrase.

p13 deuxième intervention, première phrase « et » au lieu de « ou pour » ; deuxième phrase à supprimer ou à remplacer par « Bien qu'elle sache que dans les faits les maîtres de conférence et les professeurs ne se voient pas attribuer les mêmes tâches, il n'en reste pas moins que certains maître de conférence ont, à juste titre, des fonctions de direction, de responsabilité de contrat, etc. … ».

Michel : p14, nombre EC et C < mais pas supérieur.

 

Unanimité.

 

  • Actualités

  • Gouvernement a prévu qu'il y ait des assises régionales : mise en place d'un comité de pilotage qui va interroger comme il le souhaite à partir de juillet avec retour en septembre. Mois d'octobre, assises territoriales ; mois de novembre réunion nationale puis rapport par comité de pilotage qui sera remis au mois de décembre. Dans les territoires ce sont les recteurs et les préfets, en lien avec la région qui ont en charge l'organisation des assises territoriales.

  • Un certain nombre de personnes ont trouvé dans la presse des commentaires qui méritent des précisions. Ils ont considéré que l 'établissement, mis en cause, doit faire une mise au point. Vote proposé sur un texte lu par Y. Berland pour faire cette mise au point (en gros le CA reconnaît avoir été tenu informé du dossier).

CGT: texte pour la presse ou PV du CA ?

Michel: A*midex dans sa première version initialement porté par le PRES donc pas discuté en CA de cette instance ni dans ceux des universités. Version complète à disposition en avril (en fait le 30 mars à 18h envoi de la Présidence à tous).

Vote : 6 contre (Unef, FSU, CGT)

 

  1. Agence comptable

  • Comptes financiers de l'Université de Provence, de l'Université de la Méditerranée et de l'Université Paul Cézanne pour l'année 2011 :

 

a) Université de Provence

- Présentation du compte financier (M Dreyssaire agent comptable) : forme différente de celle que nous avons reçu d'où difficulté pour suivre.

 

- Intervention du commissaire aux comptes : cabinet Mazars

Opinion sur comptes 2011 : Levée de réserve sur patrimoine immobilier. Bien mobiliers : absence d’inventaire physique récent. Processus de contrôle interne relatifs au personnel : réserve. Insuffisant pour paie/personnel.

 

Intervention de la salle :

Mauriat : quelques questions . Réponse de Dreyssaire et Leclercq

Unsa : rappelle qu'ils avaient signalé la situation difficile à U1 (communiqué sur all User et sur saint Jérôme en mai 2011) mais n'avaient pas été entendus => 50 postes mis au concours.

Michel : mission d'audit ?

Rép : mission sur la masse salariale en attente. Espère l'avoir avant le 17 juillet

CGT : ce qui est donné d'un côté est repris de l'autre. En aucun cas les personnels ne sont responsables de la situation qui incombe aux personnes en responsabilité. Emplois ? Nous n'avons pas l'information sur les plafonds d'emploi avec identification des CDI, CDD, … c'est pourquoi la CGT ne participera pas au vote.

- Approbation du compte financier :

1) Affectation du report à nouveau débiteur du compte 119 (en correction d'erreur) au compte des réserves 106 : -12 466 635 euros (congés titulaires + non titulaires ?)

Laussel : Que signifie le vote ?

Réponse : le oui permet de mettre en conformité la comptabilité. Remontée au bilan, donc au passif de ce montant.

Vote : unanimité

2) Vote sur le compte financier : - 11 007 318 ; Pas d'affectation car résultat négatif. -9 M€ pour SAIC - 0,9 M€ pour CNFM -19 k€ OAMP - 225 k€ ? iufm ??

 

Contre : 2 (unef) ; Abstentions : 2 (Laussel, Kéramidas) ; cgt ne participe pas au vote

 

b) Université de la Méditerranée

- Présentation du compte financier (M Djambazian)

Recettes propres 18,2 M€ (2010) dont 31% FC et 8 % apprentissage et 17,4 M€ (2011) dont 25 % FC et 9 % apprentissage.

Budget global 154,9 M€ (2009), 159,9 M€ (2010), 163,4 M€ (2011).

Hors masse salariale le budget a varié 41 M€ (2007) puis 27 M€ (2008) , 33 M€ (2009), 31 M€ (2010), 35,2 M€ (2011).

Indemnités 10,5 à 11 M€.

 

 

- Intervention des commissaire aux comptes ( 2 KPMG Entreprise et PwC car filiale)

Tests sur les contrôles financiers. Approches par les flux et par les comptes. Rapprochements entre bons de commande, factures et bons de livraison. Suivi des retards de paiement Thalys.

Prospectives pour 2012 : * dispositif complet de contrôle interne Paie Contrats de recherche * provision relative aux droits à congés, CET, heures suo et HC. * recensement complet du patrimoine immobilier

 

- Approbation du compte financier :

1) Affectation du résultat +1858222,08 euros en report à nouveau : unanimité

2) Compte financier : 1 nnpv (cgt) ; 2 contre (unef)

 

c) Université Paul Cézanne

- Présentation du compte financier (Mme Leclercq)

2011 82 % subvention 11 % RP

Droits universitaires 38 % ? FC 17 % Apprentissage 19 % Recherche 9 %

salaires 115 M€ en 2010 et 118 M€ en 2011

dépenses 144 M€ en 2010 et 152 M€ en 2011

Différence - 4 M€ sur amortissement entretien (700 k€ en 2008 à 1,09M€ en 2011) 988 k€ à 1,2 M€ pour missions des personnels, 40,2 M€ à 42,6 M€ pour charges sociales. Résultat de + 3,966 M€ en 2011

Rappel : - 4,2 M€ en 2007, 0,87 M€ en 2008, + 3,8 M€ en 2011

Dépenses de construction : 1,7 M€ en 2008 à 9,7 M€ en 2011.

Capacité d’autofinancement 5,4 M€ variation du fonds de roulement + 2,38 M€ ( 5,4 + 10,6 - 13,8).

 

  • Intervention du commissaire aux comptes (cabinet Mazars le même que pour U1 et pour cinq universités dans le Sud)

  • En 2010 réserve sur patrimoine immobilier (évaluation des biens , approche par composants). Observations sur *l’inventaire physique des biens mobiliers et * passifs sociaux non comptabilisés en 2010 (HC des titulaires + congés non pris des personnels administratifs ?). Jaune sur paie/personnel et sur Conventions pluriannuelles / actifs immobiliers.

  • Pour 2011 : approche par composants mise en place. Certification pure et simple des comptes 2011. Jaune sur Conventions pluriannuelles / actifs immobiliers

M.Pena : se félicite du résultat obtenu. Pour U3 contrat d’arriver avec les comptes en règle. Fusion = Aiguillon. Les RCE sont un outil pour toute la gouvernance ?

Interventions :

CGT : poste maintenance augmente. Pourquoi ? Est ce une externalisation ?

Réponse : une partie qui était en investissement et passée en fonctionnement + augmentation du patrimoine mais pas d’externalisation .

CGT : charges sociales en augmentation ( + 2 M€) abondées par Etat ? GVT aussi ?

Réponse : oui. GVT en partie.

Moi : redressement financier de U3 initié par Tchamitchian; RCE met en difficulté les universités globalement sur le territoire (19 universités en négatif sur le territoire).

Réponse : pas vrai que RCE mettent en difficulté les universités. Exemple Cezanne/Méditerranée. Pb est que certaines universités sont mal gérées.

Unef : DU/droits d'inscription (P1 3 M€, P2 4 M€, P3 6 M€) . Il n'y a pas deux fois plus d'étudiants inscrits à U3 qu'à U1. Regret de voir uniquement dans les comptes de U1 l'allocation des moyens à la vie étudiante.

Région précise que les subventions non versées en raison de retard de factures présentées. Attention à la non pérennité (requalification?) des subventions.

- Approbation du compte financier

Affectation du report – 2993 738 au compte 106

Affectation du résultat 3966 076,19 en réserve.

Compte financier

unanimité sur les 3 votes.

 

Présentation à titre d'information de l'agrégation des 3 comptes financiers (I. Leclercq). Permet de se projeter sur 2012. Courbe des dépenses et recettes de fonctionnement : dépenses 594, 9 M€ > recettes 589 M€ => résultat négatif -5,2 M€.

CAF = 12,4 M€

FDRtotal = 60 M€ (soit 40 jours de fonctionnement) reste assez confortable mais en perdant 25 M€ entre 2010 et 2011. Mais FDR mobilisable est autour de 38 M€

38 M€ de masse salariale par mois => on couvre un peu plus d'1 mois mais il faudra être prudent.

 

Berland : diminution importante du FDR entre 2011 et 2012. Cette chute va demander à l'université la plus grande vigilance. FDRtotal = 60 mais mobilisable 38. Vigilance sur les HC qui devront être payées si réalisées. Primes dans les règles. Il faut être attentif à nos investissements. Ce qui signifie un ralentissement pendant 2 ans. Politique indemnitaire : il faut être attentif à faire pour le mieux. Cependant, lorsqu'on discutera des jours de congés, il faudra être dans le cadre des règles nationales. Les règles n'étaient pas identiques dans les 3 périmètres. Il ne sera pas possible de rester hors règle et de faire ce que l'on ne peut pas assumer. Cela ne serait pas raisonnable pour l'université, pour le pays, pour la population (?). Il nous faut refaire un fond de roulement pour être en capacité d'investir.

 

Intervention SNESUP, SNASUB, CGT :

Les organisations syndicales signataires notent que dans de nombreuses universités (une dizaine) le passage aux RCE, imposé par la LRU, a été accompagné par des difficultés financières qui ont conduit dans certains cas à leur mise sous tutelle. L’université d'Aix-Marseille n’est pas épargnée par ces difficultés. Nous ne pouvons imaginer que cette situation était inconnue des équipes qui étaient en place et dénonçons une fois encore l'opacité dans laquelle les groupes de travail préparatoires à la fusion ont été contraints de fonctionner.

Les organisations syndicales signataires demandent que les responsables politiques de l'université, unis sur le même programme, assument pleinement leurs décisions passées. Il n'est en effet pas question que les personnels exécutants, l'ensemble des personnels (notamment les contractuels) supportent seuls les conséquences d'une politique à laquelle ils n'ont pas été associés et sur laquelle ils n'ont pas de prise. Le développement du service public de l’enseignement supérieur et de la recherche nécessite la définition collective des besoins en formations et en recherche. De très nombreuses formations et des laboratoires sont en difficulté par la diminution des crédits ouverts ou des heures allouées.

 

Ainsi on ne saurait concevoir que les anciens responsables politiques se voient maintenus en fonction au sein de AMU tandis que dans le même temps des contractuels se verraient signifier le non renouvellement de leur contrat. C'est pourquoi les organisations signataires demandent que les responsabilités au sein de AMU soient largement revues dans la transparence.

 

Réponse : les comptes financiers étaient séparés jusqu'au 31 décembre 2011. Organisations syndicales étaient présentes dans les CA lorsque les évolutions ont été présentées. Regard de l'Etat qui a donné les RCE à chacune des universités. Lorsqu'on a préparé la fusion, c'est le Recteur, administrateur provisoire qui était en responsabilité de stabiliser les finances. En résumé : 1) chaque président était responsable de son périmètre ; 2) Regard de l'Etat ; 3) Recteur responsable financier.

Heureusement qu'il y a eu la fusion pour permettre le maintien les contractuels.

 

Moatti : cette déclaration fait l'amalgame entre décision politique nationale et locale. Osait espérer que l'on arriverait à se retrouver pour donner une inflexion à la politique mais l'espère de moins en moins. Car difficulté pour boucler les fins de mois mais il faut arrêter d'être sur des postures vis-à-vis de politiques nationales. Pourcentage de ressources propres ne sont pas suffisantes. Il faut les augmenter et il espère qu'à chaque fois il n'y aura pas un couplet sur le fait qu'on casse le service public.

 

Président : Pour les laboratoires de recherche les 85 % des dotations alloués constituent une dotation supérieure à celles de 2011. S'engage à ne pas rompre les contrats en cours.

 

  • Attribution de cadeaux par tirage au sort dans le cadre d'une enquête menée par un prestataire extérieur pour le compte du projet ANR « Riskemotion » (GREQAM)

Présentation par I. Leclercq. Financement par convention de l'ANR.

Vote unanime.

 

  1. Direction des Affaires Générales

  • Désignation des Directeurs de Services Communs (JP Bony)

- Directeur de la MIRREL :

Est proposé par le Président : M Michel Van der … (PU linguistique). Déjà impliqué dans la Mirrel comme directeur précédent.

Unanime

- Directeur des Presses Universitaires :

Retiré car pas stabilisé

- Directeur du SUIO :

Proposition : Mme Evelyne Marchetti en tant que VP d'aide à l'insertion professionnelle.

Unanimité.

  • Statuts de la Direction des Relations Internationales

Explication de pourquoi on ne participera pas au vote ( pas passé au CT). 6 nnpv

 

  • Modification de l'article 9 des statuts de l'université relatif aux services communs

Iméra est en évolution et doit pour cela sortir de la liste des services communs; Service inter universitaire (au lieu de service universitaire).

2 contres (Unef)

  • Désignation des membres du Conseil documentaire

JP Bony rappelle la composition de ce Conseil et les règles de désignation.

Proposition :

Sciences droit politique : Alexis Bugada, pr ok

Economie gestion : Marion Boris, mcf ok

Santé : Véronique Viton, mcf PH

ALLSH :

Denis Collomp, MCF littérature (président commission pédagogique)12 pour (??)

Xavier Lafon, PR en délégation au CNRS. 2 pour

Sciences et technologie :

Pierre Lombardo, MCF 28 IM2NP (prépa agrég) 2 pour

Olivier Bellier, PR géosciences (Cerege) 12

 

Pour le collège étudiant cela est reporté.

 

  • Désignation d'un étudiant membre du CA pour siéger au sein de la commission de discipline du baccalauréat de l'académie

Proposition Thomas Cavanna en titulaire et suppléante Adella qui est sa suppléante au CA.

 

  • Récapitulatif des décisions prises par le président de l'université en vertu de la délégation de pouvoir du CA au cours 2nd semestre 2012

  • Récapitulatif des contrats et conventions signés par le président de l'université en vertu de la délégation de pouvoir du CA au cours 2nd semestre 2012

A voir sur le site.

 

  1. Direction des Ressources Humaines

 

  • Modalités et critères d'attribution des congés de formation

Propositions ont fait l'unanimité au CT du mois d'avril. 2 congés de formation par an soit 6 CIF

Sabine : question sur le budget est-ce que cela a été pris en compte (remplacement/coût de la formation).

Rep : non pour ne pas favoriser un congé qui coûterait moins qu'un autre.

 

Vote : unanimité

 

  1. Direction de la Recherche et de la Valorisation

 

  • Attribution d'un prix de 1000 € aux lauréats du Prix de thèse 2011

Denis Bertin : environ 700 thèses soutenues par an. Le CS regardera les remontées des ED et attribuera une douzaine thèses.

 

Vote : unanimité

 

  1. Direction des Études et de la Vie Étudiante

 

  • Modification des maquettes de formation (vague 2 et 3)

Thierry Paul : toilettage, mise en conformité aux recommandations de l'AERES, correction d'erreurs. Passé au crible au CEVU. Il y aura une autre vague en juillet, plus courte.

Unef : suppression de parcours et nouveaux intitulés de parcours pourquoi?

Réponse : fusion de parcours par manque d'étudiants et/ou suivi recommandation de l'AERES.

Unef : UE optionnelles en arabe ? Félicitations pour l'effort fait pour augmenter le volume horaire.

Vote : unanimité

  • Demandes d'habilitation à mettre en place des enseignements conduisant aux Capacités de médecine au titre de l'année universitaire 2012/2013

VP CEVU : une capacité en médecine est une formation complémentaire qui permet de donner une compétence à une personne qui peut ensuite l'exercer. Formations sur 1 à 2 années et entre 100 et 120 heures. Proposition est de renouveler 8 capacités/11 proposées.

Unanimité.

  • Stages facultatifs

Décret précisant que convention uniquement dans le cadre d'un stage dans la formation. Ces stages peuvent permettre une réorientation.

Unef : trouve cela très bien mais il faut cadrer encore davantage à travers un suivi.

 

Vote unanime

  • DU (vague 1)

400 sur l'établissement reconduction des existants. Ont été vus par les conseils d'UFR. L'avis du CEVU a porté sur la clarté des informations et la mise en conformité des DU. Beaucoup de navette entre les porteurs de formation et VP CEVU lorsque accord pas favorable.

Unef : contre les DU qui ne les cautionne pas car revendique cadrage national. Et permet de mettre des frais d'inscription plus élevés. Votera contre.

Berland explique l'utilité de ce genre de formations dans certains secteurs. Si l'université ne les porte pas d'autres s'en chargeront.

Unef insiste sur la nécessité de formations nationales.

VP Etudiant : rappelle que les DU s'auto-financent et sont pour le secteur médecine des gens déjà diplômés donc pas en formation initiale.

Unef : rappelle que des dérives existent en lien avec les DU dont certains sont rendus « obligatoires »

Pierre Granier : quel est le DU en question ?

 

Vote 2 contre (unef).

 

  • Subventions aux associations étudiantes élues aux conseils centraux

JP Agresti : mise en conformité de l'université à la charte des associations étudiantes par son article précisant l'attribution d'une subvention aux associations ayant des élus aux conseils centraux. Etat des lieux des trois périmètres pour savoir combien faisait la somme des aides allouées par les 3 universités : 9900 euros en global. Proposition adoptée à l'unanimité au CEVU est d'attribuer une enveloppe de 10000 euros en global. 5000 en fixe + 5000 en variable selon le nombre d'élus et leur présence.

Unef : quand la subvention sera-t-elle versée aux associations dès lors que le CA la vote.

Réponse : dans la continuité du CA.

Unef : s'interroge sur les 8000 € versés au BDE de l'ESIL .

 

  • Avis de la commission FSDIE du 24 mai 2012

VP étudiant présente.

Vote unanime.

Y Berland : Remercie les étudiants qui sont très présents au CA.

 

  1. Service Commun d'Action Sociale et Culturelle

 

  • Cession de matériel informatique (PC) aux personnels de l'université

DGS présente. Existait dans un des périmètres.

Pas de retour pour l'instant.

 

  1. Questions diverses

 

 

 

CA restreint

 

• Formation restreinte aux membres des collèges A et B

- Demandes de prolongation de détachement – Pour avis unanimité

- Demandes de renouvellement de délégation à l’étranger– Pour avis unanimité

- Demandes de renouvellement de disponibilité– Pour avis unanimité

- Proposition de recrutements de maîtres de conférences associés (PAST) Pour avis unanimité

- Création d’un comité de sélection pour le recrutement d’enseignants - Pour avis ( 2 abstentions moi et pouvoir de Caroline car statut pas clair sur nombre d’heures pour sage femme enseignante), voté à l’unanimité en CSR .

- Composition d’un comité de sélection pour le recrutement d’enseignants 2 abstentions moi et pouvoir de Caroline car statut pas clair sur nombre d’heures pour sage femme enseignante contractuelle), voté à l’unanimité en CSR .

 

- Titularisation des MCF stagiaires – recrutement 2011 – Pour avis . Unanimité

 

 

Formation restreinte aux membres du collège A (unanimité sur tout)

- Demandes de prolongation de détachement– Pour avis

- Demande de renouvellement de disponibilité– Pour avis

- Demande de réintégration après disponibilité– Pour avis u

- Proposition de recrutements de professeurs associés– Pour avis

- Proposition de recrutements de professeurs invités– Pour avis

 

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