compte-rendu du CEVU du 7 juin 2012

Publié le par alternative-amu

Compte rendu de la réunion du CEVU du 7 juin 2012 (14h-20h30)

(M. Bastien pour les élus DPSSP et SNASUB-FSU : M. Bastien, Y. Lafont, A. Mailloux, M. Baklouti, C. Garnier)

 

  1. Actualités

  • Masterisation : réunion au rectorat avec le nouveau recteur : il y a très peu d’informations sur cette question. Le conseil d’état a fait état d’une vice de procédure sur ces masters => l‘arrêté n’est pas valable – un enseignant-stagiaire peut déposer un recours.

  • Appel à candidatures pour la commission disciplinaire (après le bac) : 2 EC (1 titulaire + 1 suppléant) et 2 étudiants (tit, supp) ; on va essayer d’avoir quelques précisions (lieu des réunions, durée, rythme)

 

  1. Présentation : handicap par le chargé de mission handicap (étudiants et personnels)

Droits des personnes en situation de handicap : loi 2005-102.

Le directeur du CROUS rappelle que le CROUS dispose de logements adaptés.

 

  1. Formation – pédagogie

    1. Modification des maquettes, vague 3.

    2. Référentiel des services : en avril, mai, juin, il y a eu 4 séances de travail ; en juillet les propositions passeront en CTP/

Ce référentiel repose surl’arrêté du 31 juillet 2009 + circulaire congés mai 2012. Il comporte 3 volets :

activités et responsabilités pédagogiques (seul volet traité par le CEVU)

animation, encadrement, valorisation de la recherche

autres activités ou activités mixtes

Une difficulté : texte sur les PRP (primes responsabilités pédagogiques) non abrogé => il y a parfois des contradictions.

Principes généraux qui ont guidé le travail du groupe (cf. présentation de T. Paul) :

- base de calcul : 1 HETD en présentiel correspond à 4,2 H de travail effectif

- Fixation d’enveloppes (globale à l’établissement et par composante à qui il appartiendra de faire la répartitition)

- Activités payées en HRS (heures référentiel service), responsabilités payées en PRP => traçabilité, lisibilité, règle la question des enseignants du secondaire, symétrie avec la recherche (où il y a une PRS)

- but : élaborer un document simple (rubriques en nombre réduit et correspondant à des catégories larges), permettre aux composantes de faire un choix à l’intérieur d’intervalles en fonction de leurs priorités, se baser sur les heures effectives converties ensuite en HETD.

- Chaque établissement avait déjà élaboré son propre référentiel mais seuls U1 et U2 l’avaient utilisé. Très forte hétérogénéité entre les 3 référentiels.

- Propositions (document fourni aux membres du CEVU).

Question qui sera à résoudre: sur quels critères les directeurs de composantes vont-ils arbitrer (dans l’enveloppe donnée aux composantes) ?

Fonctions éligibles à la PRP :  de 12 HETD (minimum légal) à 48 HETD, par pas de 6 H. Pour les (quelques) enseignants assurant des responsabilités pédagogiques plus transversales (au-delà de leur pôle ou département), il sera possible d’aller au-delà de 48h (mais de toutes façons 96 maxi, règle nationale). Il faudra vérifier si le terme de directeur d’études est encore utilisable (il aurait été abrogé en 2011).

Les responsabilités de département ou de pôle relèvent de primes administratives (donc pas traité par le CEVU).

Après discussion sur la proposition de référentiel, proposition de T. Paul : revoir le point relatif à la VAE (après consultation du SUFA) – rajouter un item « responsabilités en lien avec le handicap » - si la composante souhaite aller au-delà du cadre très général qui a été élaboré, elle pourra en faire la demande (argumentée) – augmenter de 1 HETD l’encadrement de stages –

Sur ces propositions : unanimité moins 1 abstention

  1.  
    1. Stages facultatifs

Il y aura un texte établissement (un additif au livret de procédures MCC) : « Les étudiants ont la possibilité de réaliser des stages dans les cycles L et M, faisant obligatoirement l’objet d’une convention. Ces stages font l’objet d’une validation préalable par le responsable de la formation et d’une évaluation non créditée sous la forme d’une UE supplémentaire ». Unanimité sur cette phrase (à la relecture, je ne suis pas sûre d’avoir bien recopié la phrase, mais l’esprit y est).

  1.  
    1. DU

Reconductionpour 1 an des diplômes existants (sans modifications ou si modifications, elles doivent être mineures) ; pour les DU en création, examen en CEVU avec rapporteur.

Je demande que la grille d’analyse qui a été fournie aux rapporteurs soit communiquée aux responsables des DU pour les aider.

Demandes de suppressions de DU : (leur nombre dépasse celui des créations) ; certains demandent une suspension pour au moins une année.Sur les suppressions ou suspensions, NPPV (UNEF et fac verte), unanimité (mais en retirant de la liste un DU de FEG).

Sur les DU sans modification : unanimité des votants (NPPV (UNEF et fac verte))

DU avec modifications mineures : on ne comprend pas les modifications de tarifs (pas de justification). Les documents ont été envoyés tard par les composantes.On demande aux responsables de formation qu’ils justifient leurs demandes de modifications. unanimité des votants (NPPV (UNEF et fac verte)).

DU en création : beaucoup sont à revoir, parfois considérablement.

e. politique tarifaire du SUFA

Impossible de prendre des notes (longue présentation de la représentante du SUFA) mais un document récapitulatif est fourni. Une question à laquelle il faudra répondre : les étudiants en reprise d’études qui sont en auto-financement relèvent-ils du SUFA ? Un petit groupe de 4 à 5 personnes va travailler sur ce point pour qu’il puisse présenté en CA de fin juin. Il est impossible d’aller au fond de la question aujourd’hui.

 

  1. Questions diverses

  • que devient le CIES ? pour l’instant ce n’est pas très clair

  • les étudiants actuellement au Québec ? Ils ont eu des examens spécifiques, il n’y a donc pas de problème pour leurs notes.

  • une 3ème inscription en L1 est possible

  • suppression de la sélection à l’entrée du M1 ? On réfléchit à la possibilité de la remplacer par une orientation active.

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