CR du CA du 24 Avril

Publié le par alternative-amu

Compte rendu du CA du 24 avril 2012 - 14h15

séance plénière

Caroline Mauriat, Michel Provansal

 

1- Introduction 

Approbation du procès-verbal du CA du 27 mars

S. Napierala (Snasub) : concernant la circulaire « Gille », ma question était de savoir si la mesure du jour de carence et cette circulaire étaient cumulatives →  modification

Unanimité

 

Actualités

 

a) CNESER a approuvé à l'unanimité les demandes de fusions/création de Polytech et de l'OSU. Les élections à l'UFR sciences, Polytech Marseille et OSU Pythéas vont donc pouvoir avoir lieu.

 

b) A*Midex : Yvon Berland (YB) intervient « pour corriger des informations qui n’en sont pas ». Il rappelle qu'il s'agissait d'une réponse à un appel d'offre très compétitif qui explique la non diffusion du projet, de même pour les Labex et les Equipex. Il n'a jamais été question de ne pas participer à cette compétition. Projet finalement  retenu après plusieurs (3) passages face au jury international. Une fois retenu, discussion des montants alloués. S'agissant de notre dossier il y a eu une explication (28 février) par Jacques Derrien avec un résumé informatif en français. Puis dossier complet et anglais sur le site de l'université ; en cours de traduction. Ensuite (27 mars) on a discuté du contrat pluriannuel qui faisait « très clairement référence à A*Midex ». Le 3 avril, il y a eu une réunion d'environ 130 directeurs de laboratoire pour présenter le dossier et notamment les dotations (règle de 3 de répartition). A demandé l'autorisation de signer. Réponses : ''rires'', ''oui allez-y'' mais pas de contre. Cette convention implique les Labex qui ne peuvent pas recevoir de financement (2nd vague) et pas de suite pouvait être donnée aux Labex vague 1. Mercredi 4 avril, coup de téléphone pour convenir d'une date pour signer ; jeudi 5 à la suite d'une réunion avec les organismes de recherche (YB y était en tant que représentant de la CPU), tous les partenaires étaient présents pour signer, d'où signature. Était dans une situation d'obligation de signer.

 

C. Mauriat : Ne remet pas en cause la logique de la signature mais trouve normal que le CA discute au préalable de sujet qui l'engage financièrement. La convention précise les montants annuels, la distribution (?) sur les différents item. Il faut arbitrer la répartition des moyens : comment ? Règle de 3 sur tous les postes (DRH, Recherche, Enseignement, …) ou en interne ?

Réponse : oui.

 

Réponse : vous aviez voté contre donc inutile de consulter le CA.

C. Mauriat : pas rester dans la position pour/contre mais ouvrir le débat ; si vote contre c'est parce que la question nous est formulée sous cette forme (oui/non).

 

Précisions M. Provansal : Le texte n’a été communiqué à la communauté universitaire que le 30 mars. Il y a eu un appel national (notamment soutenu par l’Unsa, le Sgen, SLR et SLU) à ne pas signer. On ne peut pas avoir une position à Paris et une autre à Aix-Marseille. Au dernier CA du 27 mars nous ne connaissions pas le texte du projet alors que le contenu des autres initiatives était public. Sur les chaires d’excellence et le recours massif aux contractuels nous sommes contre. Pour se positionner il importe de savoir quelles formations sont concernées. Quels étaient les responsables de formations présents le 3 avril. ? S’agit il de faire bénéficier de ces sommes l’ensemble de la communauté universitaire ou un périmètre d’excellence très restreint ? Les délégations de pouvoir données au président de signer des conventions ne sauraient concerner les règlements d’examen et les DBM (cf. PV CA de janvier) et nous n’avons pas été consultés sur des aspects qui nous impliquent pendant 4 ans.

 

Réponse YB : schizophrénie des collègues syndiqués impliqués dans les Labex/contractuels. Ce n'est pas vrai que cela ne concerne que quelques formations ou quelques domaines scientifiques. Il n’y a pas de politique Amidex différente de celle du contrat d’établissement .

JP Caverni : défend également le dossier. Choix d'une structure interne à AMU et non externe est un choix politique et de conviction. Dotation au bout de 4 ans dévolue à AMU et non à A*Midex.

 

D. Laussel : remercie le président pour avoir signé ce document car il avait eu mandat du CA pour le faire.

 

CGT : conscience que YB avance pour l'université mais nous sommes dans des logiques différentes, puisque nous avons une démarche nationale ; tandis que YB est président d'une université en concurrence. Nous avons aussi une logique, mais différente, syndicale. Demande d'explication sur la répartition des moyens.

 

Réponse : le CA sera informé des décisions du comité de pilotage.

 

B. Morel (Région) : défense du service public n'est pas la défense de l'uniformisation. Défend le CPER qui permet des financements différents selon les régions. 

 

Dossiers : présentation des fondations (diaporama)

Fondation Santé, Sport et Développement Durable  (AMU mais aussi APHM, IEP Aix, Pdt Y.B, VP P. Fuentes médecine, secrétaire J.C. Peragut neurochirurgien) : 3 M€ de dons depuis le vote de ses statuts en 2008. 10 chaires permettent de définir des champs d'application précis. Fonctionne sur appel à projet pour financement de bourses doctorales et post-doc + équipement (participation au financement).

En 2010 307 €,  390 k€ sur 7 projets dont 5 ? retenus  en 2011. A peu près même niveau pour 2012.

 

Alain Trannoy, directeur de la chaire « économie publique et développement durable » : la chaire fonctionne sur projets. Entre mai-juin, au sein du réseau des chercheurs concernés (Greqam et labo partenaires depuis AMU), un appel d'offre est lancé pour faire émerger des projets innovants sur ces thèmes au sens large. Organisation de forum, tables rondes (ex économie de l'eau). Questions 2012 : Comment évaluer les biens non marchands ? mode de gouvernance s'agissant de ces biens ? But ultime de la chaire = rendre plus proches les universitaires et les décideurs privés et/ou publics.

 

Umberto Simeoni (pédiatrie, médecine néo-natale), directeur de la chaire « Enfance Environnement et Santé » : aspect programmation modifiée par l'environnement dans l'enfance et ce qui la précède avec les conséquences sur l'âge adulte. Transversalité à travers la nutrition, l'environnement.  Soutien à plusieurs colloques et à la mise en place d’une société scientifique francophone.

 

Pierre-Hugues Roches (neurochirurgien), directeur de la chaire « Neurotraumatismes » : chaire dernière née de la fondation. Objectif : dans la transversalité de la thématique, identifier les projets et créer des liens avec des financiers potentiels

 

Fondation Paul Cézanne :

chaire « innovation et brevet » avec caisse des dépôts, autour d'un master

chaire « Banque et développement » avec Caisse d'épargne 375 k€ une année dont 190 k€ pour les chaires et 180 k€ pour des actions spécifiques

avec la fondation d'entreprise Crédit agricole Alpes-Provence, chaire « Banque, mutualisme et relations interpersonnelles » : création d'un DU et appui au Master « Droit et économie de l’innovation ».

Partenariats en cours de mise en place. Objectifs : appui à la politique culturelle, à l’insertion professionnelle des étudiants, à des aspects du développement durable (énergie, environnement, législations)…

 

JP Moatti se félicite que plusieurs des thématiques mises en œuvre ont été déclarées prioritaires dans les alliances. Ces fondations sont le produit des anciens périmètres : il faut réfléchir à comment les élargir. Et peut-être même dans le rapprochement des deux fondations.

 

YB : en effet il faudra réfléchir pour donner de la cohérence, l'idée n'étant pas de multiplier les fondations.

M. Péna confirme que l'on ira vers un rapprochement des fondations.

 

Julie El Mokrani Tomassone (Unef): pas beaucoup de mixité (homme - femme) dans les directions des chaires. Existence de ces fondations pour récupérer des fonds pour pallier le budget de l'état. Constate que des thèmes manquent. Votera contre les fondations. Aucun étudiant dans les conseils de gestion alors qu'impact sur les formations.

 

JP Moatti la remercie d'avoir attiré l'attention sur la parité, d'autant que cela est d'actualité ;  il faut se battre à deux niveaux : masse globale et répartition entre ANR et organismes de recherche. Cela n'est pas antinomique avec les fondations.

 

Précisions par R. Ghevontian ? : thèses = financement des étudiants en difficulté par exemple en 3° ou 4 ème année de thèse et qui ne seraient pas financés autrement.

 

B. Morel : qui enregistre les dons ?

Rép : le président par délégation du CA.

 

B. Bourson (CGT): déclaration. Rappelle qu’en fin 2011 un fondation a été fermée car peu de financement et missions communes avec une autre.

 

2- Direction des affaires générales

Nomination de chargés de mission

International : Alain Roux (MCF Asie), M Fuentes (PUPH Méditerranée), Mme Piquet (Europe), Mme Florence Sylvestre (DR IRD, Cerege, Afrique), Mme Virginie Colin (Amérique). Ces chargés de mission sont sollicités pour leur expertise sur des zones géographiques qu'ils connaissent bien pour mieux appréhender la pertinence des partenaires et des programmes de collaboration.

 

Perrine Martin chargée de mission à la formation des enseignants.

 

Statuts de la fondation "Savoirs, Métiers et Territoires"

C. Mauriat : article 1 est-il nécessaire ? Rep : non mais possible.

M. Provansal : référence au PRES ? Rép : erreur on enlève les références au PRES.

S. Napierala : dotation initiale ok mais combien de personnes mis à disposition ? Rep : une personne pour celle-ci et 2 pour l'autre.

 

Contre : 3  (Unef, CGT)

Abstention : 3 (FSU)

 

Statuts de la fondation "Santé, Sport et Développement Durable"

Art4 : un université de la méditerranée à supprimer

 

Contre : 3  (Unef, CGT)

Abstention : 3 (FSU)

 

Statuts du SUFA

 

B. Bourson : remarque que pas de présentation au CT. Nous le regrettons fortement. Pas de participation au vote. Moyens humains suivants les besoins : peut-on avoir une idée plus précise.

 

JP Bony (Directeur des Affaires Générales) : il n'y a pas d'obligation de passage en CT.

 

Hubert Ripoll : estimation des moyens en cours d'évaluation. Sera présenté au CA.

S. Napierala : sollicitée par une personne CRFCD se demande où elle sera rattachée.

Rep :  discussion en cours avec le ministère. Devra être arbitré par la présidence.

 

Refus de participer : 3 (cgt, snesup)

Abstention  : 1 (snasub)

 

Désignation du directeur du SCASC

Administratrice provisoire jusqu'à présent est proposée comme directrice : Mme Yannick Luciani.

 

B. Bourson : proposition émane du président et conseil n'a pas été élu. Or il semblait judicieux que ce conseil soit consulté au préalable. Sans remettre en cause les qualités de Mme Luciani, la CGT s'abstiendra sur ce point.

 

Rép YB : il ne revient pas dans les compétence du SCASC de choisir son directeur mais de la présidence.

 

Moi : quid du report des élections ?

Réponse : constitution des listes électorales est très compliquée. Élections prévues au mois de juin.

 

6 abstentions (fsu, unef, cgt)

 

3- Agence comptable 

Approbation du compte financier du PRES

Présentation diaporama.

→ budget com' double entre 2010 et 2011 pour communication AMU ; pilotage x 3 pour préparation à la fusion. Résultat – 5 M€ en fonctionnement et – 4 M€ en investissement. => prise de environ 5M€ sur le fond de roulement.

Fond de roulement de 4M€ versé à AMU.

 

M. Provansal : en tant que membre du CA du PRES en décembre 2011 il était prévu en fin d’exercice 2011 un fonds de roulement de 8,9 M€ (dont pour le  plan Campus 7M€) au lieu de 4,1 M€ (dont 2,7 M€ pour le plan Campus) dans le document clôturant les comptes. Explication de la variation de 4M€ entre fond de roulement en décembre et au résultat ?

 

Complément : trésorerie de 4 M€ pour une opération bascule aussi.

C. Mauriat : raison du doublement du budget com ?

Rép YB : il s'agit principalement des forums étudiants.

 

4- Direction des Affaires Financières

 

Prise en charge des frais d'hébergement des membres du CNU : approbation des taux dérogatoires mais avec des différences entre membres du CNU et de la CP-CNU (ceux ci vont plus souvent à Paris).

 

M. Provansal : demande de prises en charges par accords avec des hôtels. Rep : ceci existait pour U2 et sera étendu.

B. Bourson : Combien de personnes concernées ? Rep : on ne sait pas.

unanimité

Tarifs de location de locaux : révision de la redevance de l'IFMasseurKiné soit 54 k€

unanimité

 

5- Direction des Etudes et de la Vie Etudiante

Ouverture de la filière "ergothérapie" (UFR de Médecine)

T. Paul (VP CEVU) : implantation de cette filière pour répondre à un besoin croissant de suivi de personnes en handicap et pour stimuler les échanges entre cette filière et deux autres. LMD, 2000 h de formation théoriques + 1300 heures de stages. Nombre d'heures permet de valider un grade de licence et un diplôme. Ces DE sont en dehors de l’offre LMD.

Il existe un DE dans cette spécialité. Recrutement par concours.

Il y a une convention avec la région et l'université pour ces formations qui leur permet aux étudiants de valider leurs premières années pour d'éventuelles poursuites d'étude.

 

2 abstentions (Unef)

           

Création de deux parcours labellisés Erasmus Mondus : 

Mention "lettres", spécialité Enseignement, formation et recherche en lettres : création d'un parcours "Masilia" labellisé Erasmus Mondus en coordination avec trois autres universités (Madrid, Vérone, Tubingen).

 

Présentation T. Paul : Débouchés principalement académiques. Parcours de 4 semestres dans 3 universités avec obtention de 3 diplômes. Pré requis : maîtrise de 2 langues pour entrée avec comme objectif d'en acquérir une troisième.

 

Mention "Etudes européennes", création d'un parcours "Eurocoop" labellisé Erasmus Mondus en coordination avec quatre autres universités (délibération)

Objectif est de créer une formation européenne pluridisciplinaire forte (lettre, sc. Humaine, éco) autour de 5 universités (3 en Europe Riga, Bremen, AMU, une en Inde, une au Maroc). Débouchés exclusivement professionnels. Parcours avec au moins 2 mobilités (3 universités) ; triple diplôme. Langue des enseignements : français et anglais.

 

Unef : frais d'inscription : comment ont-ils été définis ? 8000 € pour étudiants hors Europe, 4000 € pour les européens . Sont-ils communs aux trois universités ou les étudiants doivent-ils payer en plus de cela ?

 

VP CEVU : n'a pas de réponse mais les apports et soutiens financiers ne sont pas les mêmes suivant la catégorie des étudiants ; voir site des programmes Erasmus Mondus ; généralement frais assez élevés mais existe des bourses.

 

B. Morel : le premier projet étant purement européen pourquoi un Mondus et pas un Erasmus simple ?

Rep : cela n'est pas une obligation.

Vote à l’unanimité (Comme au CEVU ?).

 

Contrats étudiants : proposition  de tarifs de recrutement

Présentation par VP CEVU : emplois étudiants est une liste fermée de possibilité. Ces emplois ne viennent évidemment pas se substituer aux emplois statutaires. Tarification différente selon les 3 ex-périmètres => proposition pour harmoniser en liaison avec un rapport et des recommandations de l’IGAENR.

 

JP Agresti (VP) : avec cette proposition notre université valoriserait le travail étudiant.

 

A. Dujol (Directrice du SCD) : le service des bibliothèques qui emploie beaucoup d'étudiants en appui et en tutorat aurait pu être consulté. Un seul SCD et non pas les SCD comme écrit. Tarifs appliqués quand ? En tout cas pas en cours d'année car montant apparaît dans les contrats.

 

B. Morel  : SMIC horaire ? Rep : oui

 

J. El Mokrani Tomassone (Unef) : promouvoir l'emploi étudiant est très bien.

 

Xxx : service commun → prise en compte de l'investissement étudiants sur les salons ?

Gérard (?) : en L2, médecine, des étudiants sont recrutés. Discussion avec le doyen pour décider du niveau de rémunération.

 

C. Mauriat : Durée de ces contrats ? Rep : 600 heures maxi par an.

 

B. Bourson : besoins auxquels les personnels ne peuvent pas répondre. Détournement d'emplois publics par emplois étudiants. Retard de paiement ?

Rep : pas de retard si contrats signés.  Cotisations retraites intégrées.

 

S. Napierala : encadrement des étudiants pour les missions d'enseignement, d'insertion pro ?

JP Agresti : exemple bibliothèque, les étudiants sont formés et encadrés. Tient à saluer les services qui ont résolu rapidement les cas de contrats non signés, quand ils ont été connus.

 

Julie (Unef) : Contre le fait que des étudiants remplacent des profs (tutorat incluant des éléments pédagogique avec apprentissage).

 

T. Paul (VP CEVU) : le tarif prendra en compte le temps de formation nécessaire.

 

Une étudiante qui a fait du tutorat informatique : on n'est pas des enseignants. C’est mieux de travailler à l'université qu'à Mac Do. Très bonne expérience pour les étudiants.

 

A. Trébuchon (MCF) : Médecine le fait depuis longtemps sous forme de compagnonnage, complémentaire à l'enseignement traditionnel.

 

Unanimité

           

Diplômes d'université : adoption de formats et de critères

Pas de textes de cadrages réglementaires. Actuellement environ 350 DU très divers sur AMU. Renouvellement progressif en homogénéisant.

Nécessité d’avoir un autofinancement par les droits d’inscription (mais garde fou, aucune inscription en DU ne peut être imposée en sus d’un diplôme national). 30 % EC ou enseignants minimum (les taux d’encadrement des UFR ne permettent pas d’imposer 50 %). Responsabilité du DU par un enseignant titulaire d’AMU.

Entre 60 h et 120h certificats, au dessus de 120 h DU (L) ou DESU (si master).

 

Unanimité

 

Avis de la commission FSDIE du 22 mars 2012

32 projets présentés, 27 retenus pour un financement total de  52 k€ sur un budget ouvert de 400 k€.  5 projets sont différés pour amélioration.

Unanimité

Charte des associations étudiantes

Information sur la formation des élus étudiants le 19 avril.

Elue MET demande si le MET reconnu nationalement peut être reconnu localement. Il lui est répondu que comme l’Unef Aix Marseille l’association doit être créée localement.

 

6- Questions diverses

 

M. Provansal : Quand aurons-nous les résultats de l’audit financier demandé en janvier ? Des CR de réunions de l’UFR sciences mentionnent un problème sur le fonds de roulement en mars, information rectifiée en avril. L’absence d’information alimente toutes les rumeurs.

 

Rep Y.B. : il ne s’agit pas d’un audit mais d’un conseil sur la masse salariale. Les comptes de 2011 finalisés et stabilisés seront présentés en fin juin au CA. Les comptes de 2012, DBM seront présentés en juillet. La remarque faite en réunion de gouvernance avec les responsables d’UFR était d’être très prudent quant aux engagements financiers de l’année 2012 mais ne donnait aucune information sur le fonds de roulement (pas encore connu !).

 

Séance en formation restreinte aux enseignants-chercheurs

 

• Formation restreinte aux membres du collège A

- Demande de prolongation de détachement d’un PR  : 1 détachement accepté.

- Demandes de recrutements de PR invités : 3 invitations (ex P3) acceptées.

 

Levée de la séance 17h45

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