Méconnaissance ? Commentaire de texte ... et de réalité !

Publié le par alternative-amu

Nous lisons sur le blog AMU-Liste SPRINT les propos suivants signés d’Yvon Berland :

Une lecture attentive du programme de la liste démocratie, partage des savoirs et service public fait ressortir une profonde méconnaissance du fonctionnement actuel de nos trois universités ou du Code de l’éducation. On navigue entre des propositions qui ne sont pas nouvelles parce déjà en place ou carrément illégales.

Morceaux choisis :

Page 2 : La révision des statuts pour appliquer le principe de la parité MCF-PR au conseil scientifique ne pourra pas être réalisée car elle est illégale conformément à l’article L 712-5 du Code de l’éducation.(c'est nous qui soulignons)


Illégale, notre proposition ?  Diable  ! ...

 

Voici l’article cité :

Article L712-5

Modifié par Loi n°2007-1199 du 10 août 2007 - art. 4 JORF 11 août 2007

Modifié par Loi n°2007-1199 du 10 août 2007 - art. 8 JORF 11 août 2007

Le conseil scientifique comprend de vingt à quarante membres ainsi répartis :

1° De 60 à 80 % de représentants des personnels. Le nombre de sièges est attribué pour la moitié au moins aux professeurs et aux autres personnes qui sont habilitées à diriger des recherches, pour un sixième au moins aux docteurs n'appartenant pas à la catégorie précédente, pour un douzième au moins aux autres personnels parmi lesquels la moitié au moins d'ingénieurs et de techniciens ;

2° De 10 à 15 % de représentants des doctorants inscrits en formation initiale ou continue ;

3° De 10 à 30 % de personnalités extérieures qui peuvent être des enseignants-chercheurs ou des chercheurs appartenant à d'autres établissements.


Et voilà ce que nous pourrions proposer :

14 représentants des professeurs et assimilés (collège A) répartis en fonction du nombre de groupes CNU par disciplines telles que définies par le code de l'éducation.

7  représentants des personnels habilités à diriger des recherches [...] (collège B), répartis en fonction du nombre de groupes CNU par disciplines telles que définies par le code de l'éducation. 

7  représentants des personnels  [...] (collège C), répartis en fonction du nombre de groupes CNU par disciplines telles que définies par le code de l'éducation.(1)

 

 Ainsi, le critère de la moitié au moins des sièges attribués aux professeurs et personnes habilitées est satisfait, avec 21 représentants sur 32, et la parité Professeurs/ autres enseignants-chercheurs  au CS que nous proposons est parfaitement légale : 7 professeurs des universités, 7 HDR, 7 docteurs  non HDR.


Mais bien sûr, "nous ne connaissons pas les textes..."


Ce qui est plus surprenant, c’est que cette disposition respectant la parité Professeurs – autres enseignants-chercheurs est déjà en œuvre, et depuis l’application de la loi LRU, à l’université Paris 1 par exemple (2) , mais aussi ...  à l’université de Provence !!!  (3)


Vous avez dit méconnaissance ?  

 

 

 

(1) il s'agit d'un de nos amendements qui n'ont jamais pu être examinés, soit parce que, le vote des statuts ayant lieu simultanément dans les 3 CA des universités actuelles, il fallait qu'ils votent sur un même texte, soit parce que, le vote ayant lieu à l'Assemblée Constitutive Provisoire composée des membres des 3 CA des universités actuelles, il ne fallait pas revenir sur un texte déjà voté! Sic!

(2) http://www.univ-paris1.fr/universite/gouvernance-de-luniversite/composition-du-cs/

(3) http://www.univ-provence.fr/public_html/univ-provence/_fichier/COM/fichier/0.824369001295860821.pdf


Commenter cet article