Compte-rendu : Assemblée Constitutive Provisoire du 6 décembre 2011

Compte rendu de la séance de l’ACP (Assemblée constitutive provisoire) d’AMU

6 décembre 2011 – Amphi de chimie à St Charles

 

(en italique : les commentaires)

 


Aujourd’hui les membres élus des 3 CA étaient réunis à St Charles sous la présidence du Recteur administrateur provisoire d’AMU pour voter le budget dit primitif.

 

Ce budget a été établi dans les groupes de travail AMU en agrégeant les propositions de budget (chacune pour son « périmètre) émanant des 3 universités. Une partie des documents nous a été fournie, mais certaines présentations synthétiques ne l’ont été qu’en séance, ce qui nous a « évité » de voir trop bien les masses budgétaires consacrées aux divers postes.

 

Nous vous rassurons tout de suite : « Ce budget est prudent, sincère, soutenable » . C’est le recteur qui le dit...

Une autre affirmation  du recteur: « tous les éléments non connus ne figurent pas dans cette prévision de budget ».

 

Cela peut paraître une la palissade mais cela donne à penser que si, au fur et à mesure de la prise en main de l’exercice budgétaire qui débute au 1er janvier 2012, des surprises négatives apparaissaient, le président devra en tirer les conséquences budgétaires. Pour les surprises positives, on ne va pas les refuser.

Il faut donc rester très vigilant sur ces questions.

 

La CGT a lu une déclaration portant principalement sur le contexte de rigueur budgétaire dont les universités ne sont pas épargnées.

L’Etat n’a pas transféré tous les crédits nécessaires au fonctionnement. La CGT a souligné le transfert insuffisant de la masse salariale et aucune création d’emplois prévues par le MESR.

La baisse des ressources propres dues à la baisse de la collecte de la taxe d’apprentissage et celle des recettes de la Formation continue sont masquées par les subventions obtenues dans le cadre des labex.

La place accordée aux conditions de travail, d’hygiène et de sécurité, à la formation des personnels et à l’action sociale est inexistante.

 

Intervention du SNASUB FSU, reprenant et commentant les propos du recteur :

 

« Ce budget résulte d’un travail coopératif considérable » :

SNASUB FSU : les 3 CA auraient pu être associés à ce travail de réflexion et de construction « dit collectif » de ce budget qui n’est que l’agrégation de 3 propositions séparées et un peu harmonisées. Les élus n’ont donc pas été consultés, et ils auraient dû l’être.

 

« Ce budget est élaboré à partir de l’état des lieux de chaque université » :

SNASUB FSU : un compte financier incomplet (état des dépenses réelles et non état prévisionnel) arrêté par exemple au 30 novembre 2011 aurait pu nous être présenté pour que nous puissions juger de façon plus précise de la santé financière de nos établissements respectifs, même si ce n’est pas une pratique comptable habituelle.

 

« Ce budget est solide » :

SNASUB FSU : deux points de commentaires

1/ on voit figurer 1 283 000 M€ de produits financiers + 233 000€ d’autres produits qui génèrent 9900€ de charges financières (on peut supposer que ce sont les frais de gestion des portefeuilles des « placements ») dans la partie budget de U2, alors que pour Provence et U3 , ces produits sont anecdotiques (80 000 et 103 000 € pour un budget de 619 230 994 M€).

Nous avons connu la débâcle de certaines banques (Lehmann Brothers, Dexia et d’autres). Ces recettes de nature purement financière ne nous rassurent pas du tout, et ne contribuent pas à donner une image de budget solide.

 

2/ La notion de « réserve de précaution » a été introduite dans ce budget alors que nous n’en avons jamais entendu parler dans nos précédents CA, lors de l’examen des Budgets RCE successifs. L’université de Provence n’est pas traitée de la même façon que les 2 autres dans cette présentation et on comprend que dès le début de l’exercice budgétaire 2012, 400 000 € seront gelés (au titre de la réserve de précaution) pour la partie université de Provence. 400 000€ représentent environ 11 ETP de catégorie C, charges patronales comprises.

 

Cette présentation un peu biaisée nous inquiète car nous craignons que ce ne soient les précaires qui ne fassent les frais de ce budget. Beaucoup de contractuels s’arrêtent au 31/12/2011 et nous voulons être surs qu’ils seront reconduits, et sauront où travailler le 2 janvier. Si on observe le plafond d’emplois : il y a actuellement un « ETP » contractuel pour 6.5 « ETP » titulaires. La précarité est donc très présente dans cette université.

 

Enfin on se demande si le taux d’exécution de chaque budget dans son université propre est un critère qu’il fallait retenir pour établir le budget prévisionnel.

 

 

Un directeur d’IUT est ensuite intervenu pour demander pourquoi n’apparait pas le « budget propre intégré », et pour demander d’utiliser les outils mis au point par le MESR pour mesurer les excellents résultats qui seront obtenus dans le cadre de la fusion future des IUT ;

 

 

Les réponses du recteur sont sans surprise :« nous avons pensé à tout, tout est calibré, pesé compté, mesuré (je résume).

 

Réponse à la CGT : Contrairement à ce que dit la CGT, il ne reste plus que 2 ou 3 universités en difficultés financières et non pas 8.

La baisse des ressources propres est due à la taxe d’apprentissage qui ne rentre plus (c’est l’UMP qui a mis en placela modification de ce dispositif, je rappelle).

Tout ce qui peut être fait pour regonfler les ressources propres sera bienvenu (on espère pas les placements financiers hasardeux quand même).

Le rassemblement des 3 universités va redonner une surface à la formation continue. Le futur contrat pluriannuel devraitengendrer des recettes nouvelles. (au passage, la baisse des recettes ministérielles n’est envisagée à aucun moment)

 

« L’AMU est en très légère hausse des subventions 2012 du MESR, ce qui nous permet de démarrer dans de bonnes conditions ».

 

En réponse à l’intervention SNASUB FSU : « Je n’avais pas à dicter à chaque établissement ce qu’il aurait pu ou dû faire avec ses instances sur ce budget ; cette ACP a toute compétence à débattre ; c’est un travail excellent, harmonisé ... (en bref : les élus ne servent à rien dans le cas qui nous occupe)

 

Sur un compte financier incomplet : « c’est impossible à faire, ce serait un « Canada dry »(dixit le recteur) de compte financier et de plus, il aurait fallu faire des vérifications. Si je l’avais demandé, cela aurait fait hurler les agents comptables » (mais pour autant, il ne répond pas catégoriquement que c’est impossible à demander).

Des choses seront rectifiées dans le compte financier qui sera examiné par le CA d’AMU.

 

Sur les produits financiers : « Les placements sont faits vraiment avec beaucoup de précautions. Les universités ne se risquent pas à des placements hasardeux. » (Une phrase qu’il ne faudra pas oublier)

 

Sur la réserve de précaution : c’est une préconisation du MESR pour tous les budgets RCE. La spécificité de UP serait que cette réserve aurait été « prélevée à la source », et provisionnée pour les autres universités.

Cette explication est tirée par les cheveux ; pour moi, cette réserve, contrairement aux autres qui sont de vraies réserves sur les budgets, sert à éponger les déficits de masse salariale de UP, en gelant dès le début de l’exercice cette somme, alors que les 2 autres universités n’ont pas ce genre de déficits à éponger.

 

Sur les produits financiers : cette somme de 1.283 000 € intègre déjà les intérêts du Plan campus. Ces intérêts ont été inscrits directement dans le périmètre U2 d’où le différentiel des montants « produits financiers » entre les 3 « périmètres ».

Il faudra surveiller de près la recette de cette somme mirifique dans le 1er compte financier AMU.

 

 

Intervention SNESUP : Le 1er CA qui débattra du budget adoptera-t-il un budget définitif ou sur une DBM ? Il faut que ce CA se tienne très tôt et que les choix politiques doivent être débattus, sur des bilans financiers des ex-périmètresqui permettent aux administrateurs de pouvoir administrer en toute connaissance de cause, avec des documents beaucoup plus détaillés.

 

Le SNESUP s’inquiète et rejoint les inquiétudes de la CPU sur les questions budgétaires

Le SNESUP lance un appel à tous les administrateurs pour qu’ils puissent jouer pleinement leur rôle.

 

 

Intervention de l’UNEF :l’UNEF souligne le budget ridicule alloué au sport et à la médecine préventive dans cette masse : 0.4% (soit en euros : 2M480 000 euros pour 70 000 étudiants), alors que la misère étudiante s’étend, que le sport a été menacé sur Aix. La médecine préventive a de grandes difficultés, et les étudiants ignorent même son existence.

Une motion – ci-jointe - est lue. L’UNEF demande que les choix politiques qui seront faits par la suite veillent  à conserver l’équilibre entre les différents secteurs et les différentes filières, et les moyens qui leur sont consacrés, pour ne pas voir se reproduire à AMU ce qui se passe à Strasbourg.

L’UNEF votera contre ce budget et invite les membres de l’ACP à en faire autant.

 

 

Intervention SNESUP : Le SNESUP et le SNASUB s’associent et soutiennent la motion présentée par l’UNEF. Ils partagent leurs inquiétudes. Les dotations en fonctionnement des universités sont stables voire en diminution comme le constate la CPU. AMU ne s’expose-t-elle pas aux mêmes difficultés que Strasbourg, sur le plan des aides que le MESR est censé apporter aux universités qui fusionnent ?

 

Puisque le recteur déclare avoir une vision claire de la dotation de l’Etat d’AMU, est-il en mesure dès à présent de dire si AMU sera obligée de geler des emplois et si elle sera en mesure de maintenir son offre de formation complète, en nombre d’heures ?

 

Intervention FSE SUD : certains frais « exotiques » à la charge des étudiants ne figurent pas en clair dans ce budget, comme les plaquettes de cours, l’achat de manuels obligatoires, l’inscription au TOIC, le coût du remplacement de la carte MONEO, quand elle est perdue, carte que les étudiants n’ont pas demandée et qui leur est imposée.

 

Ensuite, les étudiants qui ont un contrat de travail dans l’université ne sont pas payés à la fin de chaque mois mais avec beaucoup de retard.

 

Les droits d’inscription des étudiants : FSE SUD constate que ces frais ne représentent que 2% des recettes dans un budget aussi important, et donc propose leur suppression pure et simple.

La FSE SUD demande de ne pas suivre dans l’avenir les recommandations de l’OCDE qui poussent à l’augmentation continue des frais d’inscription, et de pas créer, comme à Nanterre, des licences à 14000 € l’inscription.

 

 

 

Les réponses du recteur : Le recteur se veut rassurant :

Les comptes financiers seront soumis à l’approbation des administrateurs d’AMU.

Les modifications de ce budget dit primitif se feront par voie de DBM (décision budgétaire modificative) votées en CA d’AMU.

 

Les activités sportives d’Aix sont préservées, les structures et les équipements sont en cours de  modernisation et rénovation, grâce aux crédits anticipés du plan CAMPUS. Il ne soumettra pas la motion UNEF au vote mais l’annexera au PV de cette séance.

 

Il ne faut pas s’inquiéter autant pour l’université de Strasbourg. « Elle a une solidité qui augure bien de son avenir ».

Il a pris note des observations de FSE SUD.


 

Les votes

L’ACP a procédé à toute une série de vote : 74 votants présents (49) et représentés (25)

 

Objet du vote

Pour

Contre

Abstentions

NPPV

Structure budgétaire AMU dans SIFAC

54

12

8

0

Plafonds d’emplois/masse salariale

54

13

7

0

Section de fonctionnement

54

12

8

0

Section d’investissement

54

12

8

0

Budget global

54

12

8

0

Budget de gestion (données croisées)

54

12

8

0

Ressources

54

12

0

8

Fondations

54

12

8

0

Médecine Préventive/IECJ

54

12

8

0

SACD

54

12

8

0

Ressources affectées

54

12

8

0

 

Le SNESUP FSU s’est abstenu ou n’a pas pris part au vote.

Le SNASUB FSU, la CGT, l’UNEF, Fac verte et la FSE SUD ont voté contre.

Le SNESUP a voté contre le budget de fondations.

 

 

BILAN ELECTIONS AMU

Le recteur a fait un bilan des élections d’AMU. Il remercie toutes celles et ceux qui ont participé à cesélections. Il salue le fort taux de participation étudiante (près de 20%).

 

Il demande aux candidats aux fonctions de président d’AMU de se déclarer de préférence avant le 20 décembre 2011, l’élection ayant lieu au premier CA d’AMU le 3 janvier 2011.

 

Le SNASUB FSU remercie, au nom de toutes les organisations syndicales, tous les personnels des services des universités et du rectorat pour leur travail, qui a permis à tous les candidats de se présenter,et demande au recteur que la reconnaissance qu’il leur a exprimée se traduise par une mesure financière, vu le nombre d’heures supplémentairesque ces personnels ont fourni.

 

La séance est levée à 12 h 15.


Compte-rendu établi par Linda Nezri, SNASUB-FSU

 

 

Motion UNEF

 

 

Motion présentée par l’UNEF à l’ACP d’Aix-Marseille Université du 6 décembre 2011, à propos du budget de 2012.  

Nationalement, on assiste a la mise en place de budgets de rigueur dans les universités (une université sur deux déclare ne pas être sure de pouvoir boucler un budget équilibré en 2012). Ce manque de moyens pèse sur les conditions d’études des étudiants (baisse de 59 millions d’euros depuis 2010 du budget de la licence, gels des postes ne permettant pas d’améliorer l’encadrement des étudiants alors que le CNESER a voté cet été la mise en place d’un seuil minimal de 1 500 heures de cours en licence en 2012).

 

Sur Aix-Marseille, la fusion des universités qui s’opère, soulève de vives inquiétudes notamment en matière de répartition des moyens. Le budget qui nous est présenté aujourd’hui n’est qu’une reproduction des budgets des trois universités et ne permet pas d’espérer une politique ambitieuse pour l’amélioration des conditions d’études et la réussite des étudiants. Etant donné que le budget renouvelle la pénurie budgétaire des trois universités d’Aix-Marseille, il soulève des craintes pour savoir qui va payer le coût de la fusion (ré organisation, déménagement…). Lors des élections d’AMU, les étudiants ont exprimés leurs exigences quant aux moyens qui devraient être alloués à leur formation et à l’organisation de leurs études. Tous ces questionnements doivent trouver des réponses rapidement. L’UNEF n’acceptera aucun perdant dans la fusion des universités.

 

Les élus de la liste UNEF et associations étudiantes demandent à ce qu’un conseil d’administration de débat budgétaire (dont les documents seront transmis au moins quinze jours à l’avance) soit organisé rapidement. En effet, les nouveaux élus d’Aix-Marseille Université doivent pouvoir participer aux débats concernant la question du budget. Ce CA de débat devra nous permettre d’obtenir des réponses concrètes aux nombreuses inquiétudes soulevées par les étudiants.