compte-rendu comité technique du 23 octobre 2012
Comité Technique Mardi 23 octobre 2012 de 08h30 à 12h00 - Salle du Conseil
Jardin du Pharo - 58, boulevard Charles Livon- 13007 Marseille
Notes de Sophie Saffi
I. Approbation du PV du CT du 18 septembre 2012 – pour avis
II. Fondation Universitaire IMERA : création - pour avis
III. Liste de diffusion - pour avis
9h30 j’arrive en retard (bouchon sur l’autoroute, car bloqué). Les collègues FSU m’informent
que pour les listes de diffusion, on a obtenu qu’elles soient pleines par défaut, pas de
modération AMU pendant 6 mois (essai), la première phrase du doc est modifiée : utiliser >
envoyer sur, à des fins d’organisation syndicale > des informations syndicales.
IV. Création d’un comité d’audit – pour avis
L’audit ne devrait concerner que le fonctionnement technique des finances (bons de
commandes, signatures etc.). FSU demande que les membres du comité d’audit signent une
déclaration d’absence de conflit d’intérêt. Réponse négative.
Vote : 5 contre, 3 abstentions (2 FSU 1 SGEN)
V. Charte Santé et Sécurité au travail – pour avis
FSU : pourquoi le document n’est-il pas rédigé par le CHSCT ?
Réponse : initiative du Président, le texte a été présenté au CHSCT le 4 juillet.
Berland : Le CHSCT est une instance très importante, elle ne doit pas être dédiée à une
personne, elle doit fonctionner pour et dans l’intérêt de l’établissement. Liste des membres
dans la prochaine Lettre d’AMU.
Après un débat sur la responsabilité des agents, on enlève les dernières lignes du dernier
paragraphe, point final après : activités.
CGT : demande de moyens pour accompagner cette charte.
Berland : on a mis 50 millions dans le patrimoine en 2011. L’Etat ne nous donne pas l’argent
suffisant pour mettre à niveau tous les bâtiments.
Engager le CROUS dans le dialogue avec AMU pour communiquer sur une nouvelle image.
La région PACA perd des étudiants. Tous les acteurs de notre université doivent joindre leurs
efforts pour inverser cette tendance.
(reprise en question diverse) Interface CT CHSCT : le CT peut diligenter le CHSCT pour
instruire une question. Présence d’un membre du CHSCT au CT seulement pour la période de
la réunion où on traite le sujet.
Vote : pour unanimité
VI. Commission consultative pour les doctorants contractuels : organisation des
modalités de fonctionnement et élections – pour avis
600 personnes concernées, les autres doctorants (par ex chargés de cours) sont dans une autre
commission (commission paritaire des contractuels).
Modification de l’article 43 des statuts d’AMU pour rendre réellement paritaire cette
commission.
Vote : pour unanimité
VII. Questions diverses :
Visibilité des comptes-rendus CT, CA, CS, CEVU.
Demande de formation pour les élus syndicaux (gestion listes de diffusion)
Affichage syndical sur tous les sites.
Présentation du CT dans la lettre d’AMU
Reprographie StCharles pb avec DGS (lecture préalable des docs syndicaux) : réponse DGS :
c’est faux !
Versement des primes en novembre
GT NBI s’est réuni une fois en juillet, 2ème réunion après la Toussaint
Pb de 2 CDD non reconduits : Berland : on prend connaissance des dossiers après la séance
plénière.
Harmonisation DOSI : traitement en cours, date d’effet 17 juillet vote CA. Berland : on met la
date d’effet au 1er septembre comme pour tous les autres contrats.
Organisation du travail : Berland : une circulaire de gestion sera envoyée aux composantes
dans les prochains jours.
Personnel logé : le recensement a été fait : 68 pers logés par nécessité de service et 3-4 pers
logés par utilité de service. Le ministère a changé les textes, on passe de la gratuité du loyer et
des charges au paiement des charges et du loyer (avec 15% de réduction pour le loyer). Le
ministère et le Rectorat demande de réduire le nombre de pers logés à 49 pour l’académie,
AMU en aura autour de 43-45. AMU fait valoir la nécessité de pers logés sur ses sites pour la
sécurité. AMU attend la réponse. Les fonctions concernées : gardiennage et sécurité.
ORIGAMU présentation des entretiens sur sites par Mme Escalier.
Protisvalor : contrats publics > DRV, contrats européens et privés > Protisvalor (Charte
Ibiza). CGT : C’est un transfert de gestion du public vers le privé.
Protisvalor prend 12% et reverse 6% à AMU.
Fin de la séance à 12h.