comptes-rendus des CA - UAM Alternative

Comptes-rendus CA

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Compte rendu du CA du 27 mars 2012

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Conseil d'administration

27 mars 2012

Caroline MAURIAT – Michel PROVANSAL

Introduction

Distribués en début de séance : flyer Starfac + 1ère lettre AMU.

Approbation du procès-verbal du CA du 28 février 2012

Adopté à l'unanimité

Actualités

Mercredi signature de la convention Plan Campus,ainsi que du contrat pluriannuel.

Incidents à la LSH : interdiction d'accès à compter du 16 mars d'un étudiant pour 1 mois.

Lettre d'AMU :1er numéro

Nominations (information):
- des conseillers du Président

- M Sanpol José pour Innovation&valorisation

- Didier Laussel : affaires économiqueset générales

- de chargés de mission

- relations internationales (prochains CA)

Création de nouvelles composantes :
- fusion de l'Ecole Polytechnique Universitaire de Marseille (EPUM) et l'Ecole Supérieure des Ingénieurs de Luminy (ESIL) et création de l'EPUM de l'Université d'Aix-Marseille « Polytech Marseille »

- fusion de l'Observatoire Astronomique de Marseille-Provence (OAMP) et de l'Observatoire des Sciences de l'Univers-Centre d'Océanologie de Marseille (OSU-COM) et création de l'Observatoire des Sciences de l'Univers. Institut Pythéas (OSU Pythéas)

Rappel des votes CTP et ACP : 64 pour 20 abstentions 0 contre sur ces 2 fusions en ACP. Passage au CNESER du mois d'Avril puis arrêté de création.

Vote CT : 8 pour ; 2 abstentions

Commentaire Michel → mise en place de la future école avec la plus large concertation, notamment dans la mise en place des départements.

YB : cela appartiendra à l'école :

Abstention : 6 (FSU, Unef, CGT)

- dissolution de l'Institut de Mécanique de Marseille (IM2)

Moi : la dissolution est prévue dans l'UFR Sciences, mais combien de personnes cela concerne-t-il ? Des déménagements sont-ils prévus ? Quels labos sont-ils concernés ?

Rep : CPER 2013-2017 : déménagement du LMA inscrit et devrait être sur le site nord. Pas de changements majeurs dans l'immédiat.

CGT : qu'en est-il des personnels administratifs ?

Rép. : pas de déplacement forcé, exemple d'un personnel qui a changé de titre(secrétaire de département au lieu de secrétaire d’UFR, mais pour les mêmes fonctions mais pas tout à fait les mêmes responsabilités, au même endroit).

Abstention : 3 (CGT, unef)

Contrat pluri-annuel d'établissement

Présentation YB : texte transmis au mois de janvier qui est revenu du ministère raccourci avec modification majeure concernant IUT avec un seul COMqui apparaît explicitement.

Version soumise = texte stabilisé par la ministère => pas de modifications possibles

Claude Fiore : pour le COM (unique ? ) trouve que cela est anticipé. Serait pour qu'il n'y ait pas de COM signé cette année.

Robert Valls : pense que globalement chaque conseild'institut souhaiterait un COM pour démontrer que la loi est respectée.

Débat entre Fiore et Valls

Snesup : nous voterons contre ce texte pour les mêmes raisons que pour le texte initialement transmis : politique de Berland à laquelle nous restons opposées, à laquelle s'ajoute l'Idex, plus détaillé dans cette version (résultat connu depuis lors), et ce qu'il signifie, à savoir assèchement de tout ce qui est extérieur au périmètre.

YB : défend l'idex . Annonce qu’un site web devrait en donner le contenu complet (en anglais ?) sous peu.

CGT : nous n'avons jamais eu connaissance du dossier Amidex. La conclusion du document « L’État partage les orientations définies par le présent contrat et apporte son soutien à leur mise en œuvre dans les conditions fixées en annexe. Ce contrat s’accompagne d’indicateurs de performance sur lesquels s’appuiera l’évaluation prévue à l’issue de la période contractuelle. » conforte sa position d'un vote contre.

YB : les 4 lignes en question sont en référence avec ce qui est écrit, qui n'est pas diabolique. Elles se retrouvent dans tous les contrats. Demandes'il fallait-il candidater ou non au Grand Emprunt Idex?

Rép Caroline M. l'avenir nous le dira.

CGT : fallait-il candidater ou non ? Vous êtes vous-mêmes dans la logique de la compétition, donc il n'est pas surprenant que vous suiviez cette logique en candidatant. Présumer d'un IUT unique est présupposer et négliger le vote des conseils d'institut. Le COM est une volonté de l'ADIUT et n'est pas la seule possibilité.

SNASUB : rappelle qu'il votera contre

Contre : 6 (FSU, CGT, Unef)

Désignation d'un représentant de l'établissement au sein de la Fondation « Savoirs, Métiers, Territoires »

Présentation par Bony : fondation U3 dont les statuts prévoient la nomination d'un représentant pour remplacer un membre démissionnaire.

YB propose M. Péna tout naturellement puisqu'il connaît cette fondation.

MP : à la création de la fondation il était président de U3 donc ne pouvait pas l'être.

Moi : qui est remplacé ? Rép : R. Ghevontian. Serait-il envisageable d'informer les membres du CA sur toutes les fondations universitaires concernant AMU (quelles sont-elles ? Objet ? Budget ? Actions...). Rép : oui dans un prochain CA.

Abstention : 3(CGT, Unef)

Don de l'Association de promotion des dons de corps des Bouches du Rhône et des départements limitrophes à l'Université d'Aix-Marseille

Présentation Bony : association s'est dissoute lors de la création du service commun créé au sein de l'université. Il s'agit d'un solde de 661 k€.

CGT : transformation des corps en argent?

Doyen de médecine : association 1901 qui avait des redevances pour gérer les corps. Ces charges sont maintenant transférées à l'université et consistent principalement en transport des corps jusqu'au laboratoire d'anatomie puis leur incinération.

Unanimité

Statuts du service Universitaire des Activités Physiques et Sportives

Présentation par Bony.

UNSA : membres élus → le terme enseignant concerne-t-il tous les personnels (technicien à vocation à enseigner) ? Rep : Enseignant = ceux affectés au service commun, techniciens et enseignant.

Snesup ne participera pas au vote car statuts auraient dû être présentés au CT. Art3: quels sont les établissements conventionnés ?

Rep : les conventions viendront après maisexistaient dans le Pres avec Centrale Marseille,l'ENSAM Aix,… une fois que le service sera doté de statuts.

Snasub : souhaiterait que cela passe au CT → non participation. Lieux éloignés pourront-ils pris en compte (université d'Avignon).

4 nnpv (cgt, fsu)

Désignation du Médiateur de l'Université

YB : cette fonction ayant été entérinée il propose Yves Mathey qui avait déjà cette fonction à U2.

1 abstention (CGT)

Attribution de deux concessions de logement

Présentation Bony : 2 concessions débuteraient au 1er avril (sur St Jérôme).

Snesup : Selon quelle procédure ont-ils été attribués ? Y avait-il plusieurs attributaires potentiels ? Publicité ?

Rép (Vaerhague) : pas de publicité (« nous ne sommes pas à l'office d'HLM » ) => Pas de procédure maislogements liés à des fonctions. Directeurs des différents services ayant fait lechoix.

Unanimité

Remise de prix aux étudiants de l'UFR de Droit et Sciences Politiques

Précision doyen FDSP (les montants ne sont pas exactement les mêmes).

Unanimité

Récapitulatif des contrats et conventions signées au cours du 1er trimestre 2012 (information)
Récapitulatif des décisions prises par le Président de l'Université en vertu de la délégation de pouvoir du conseil d'administration (information)

Présentation par DGS.

DOSI

charte régissant les usages du système d'information

Base du texte est les textes existants dans les ex périmètre, avec toilettage.

Michel : cette charte donne certains devoirs aux utilisateurs mais on ne voit pas bien les devoirs. Selon le contexte (laboratoire, étudiantes, …) les contraintes (de confidentialité par exemple) peuvent être différentes et cela n'apparaît pas bien.

Rép VP : les équilibres y sont. Les règles sont les mêmes quelques soient les utilisateurs.

Ghévonthian : ce n'est qu'une charte. Ce n'est pas un contrat. On a respecté à la lettre la réglementation.

Moi : pourquoi pas 3 documents ?

Rép : 3 chapitres idem 3 documents

Unanimité

listes de diffusion administratives (présentation en séance)

Présentation ppt. On nous dit que cela est passé en CT.

Environ 3000 listes sur l'ensemble des périmètres. Même outil. Différences portent sur la génération des noms, sur leur gestion (abonnement, modération,…) => nécessité d'homogénéiser sans trop perturber les utilisateurs et en proposant un service au moins équivalent.

a) Nommage : groupe de nommage (qui ?) qui a fait l choix listes préfixées (cf tous, présidence, dgs,…)

b) services communs et centraux : créés par DGS, proprétaire chef de service, …

c) composantes : idem mais doyen au lieu de DGS

d) laboratoires : idem mais responsable de labo

e) association : gouvernance.

Groupe projet piloté par la DOSI. En pratique contacter dosi-support-listes@univ-amu.fr pour création de liste, ou demande d'information sur les listes déjà créées.

Abstention : 1

Précision YB sur les listes de diffusion syndicales : groupe de travail constitué de 1 personne par OS du CT + Ghévontian + Isar pour travailler sur la mise en place des listes de diffusion syndicales.

Direction du protocole et de l'événementiel

Présentation : il s'agit d'une modification de règlement. En parallèle prix remis à l'association étudiante ou BVE qui a le mieux communiqué sur le sujet.

STARFAC Tour 2012
- Règlement applicable au jeu
- Prix de la communication des Associations étudiantes ou BVE

Moi : calendrier étonnant puisque la finale a lieu le 2 avril, que le jeu se déroule et que le CA n'est consulté qu'aujourd'hui.

Agent comptable : délibération nécessaire pour la remise des prix.

CGT : amélioration par rapport à l'édition antérieure où le CA avait voté après coup.

Abstentions : 2 (Unef).

DEVE

Avis de la commission FSDIE du 17 février 2012

Présentation par VP étudiant. CEVU a adopté à l'unanimité les décisions de la FSDIE. 2 dossiers seulement ont eu un avis défavorable définitif.

Michel : Projet 4000 m (Ecrins) GEA IUT a été refusé pourquoi ? Rep : manifestation pour des fonds sidaction; demande de 2500 € et un bénéfice seulement de 300 € pour le Sidaction pour escalader : cela ressemblait à un financement de « vacances » pour 7 étudiants.

Agresti : tous les projets différés ont été de nouveau soumis à la commission lors de sa deuxième réunion et ont été acceptés car bien améliorés.

Unef : remarque sur la forme et projet porté par les géographes et qui a été refusé, alors qu'il était en lien avec leur formation et leur association. Projet non financé car trop « politiques ». Il faut trouver une solution pour ce type de projet et trouver une solution.

Rép : projet trop orienté vers un bord.

Unef : projet La Plage (plate - forme associative des géographes) « Autres regards sur le conflit israélo – palestinien » qui passait avant à U1. Comment leur expliquer qu'il ne passe plus.

VP CEVU : cela ne remet pas en cause le passage de projet de ce type, plus équilibré.

CGT : ce projet l'interpelle (débat des étudiants citoyens) ainsi que café-débat dont le maintien est assujetti à une fréquentation jugée suffisante. Rep : FSDIE finance le buffet, donc pas de buffet (ou diminution) si pas assez de monde.

Unanimité

Volet recherche du contrat d'établissement : présentation de la demande de fusion DEFI (EA dirigée par G. Nancy) et du GREQAM (UMR dirigée par N. Gravel)

Présentation par Denis Bertin, VP CS. Évaluation en 2010 : recommandation Aeres (en 2011) est faite aux deux unités de réfléchir à un rapprochement (Greqam ayant note A+ et Defi A, qui aurait pu être A+ si pas d’observation pour une fusion). CS a donné un avis favorable. Objectif est d'arriver à une UMR dont la création serait proposée avant l'été 2012.

Présentation ppt par un des deux directeurs adjoints du Greqam présents. Master porté en commun par les deux laboratoires.

JP Moatti : 3 commentaires. a) en tant que collègue il est très content de ce rapprochement dont il pense qu'il aurait dû avoir lieu depuis longtemps ; b) en tant que responsable de qqc en EPST trouve que cela doit être fait en début de contractualisation = jurisprudence où on tire les conséquences de l'évaluation, ce qui est ici le cas ; par contre en cours de contractualisation pense qu'il faut qu'elles attendent ; c) qu'est-ce que cela nous dit sur les Labex = > 2 unités sur 3 du labex fusionnent. Les Labex sont des projets et non des institutions.

YB : ce dernier point est très important. La structuration de la recherche se fait à travers les unités, les labex étant des projets. Point fondamental.

Michel : bilan sur les publications communes ? Thèses ? Ces 2 laboratoires sont dans une ED où se trouvent d'autres labo (CERGAM, LEST) → collaboration ? Statuts : sur les 6 élus EC dans le conseil de laboratoire, aucune certitude de représentants de collège B + Asymétrie des informations qui nous sont communiquées => pas les ITA/IATSS pour Greqam.

Rép : oui des collaborations préexistaient, preuve en est donnée par le Labex. Cela ne changera pas beaucoup avec la fusion qui va surtout améliorer la visibilité. Statuts ne seront pas ceux envoyés. 18 membres pour le conseil de laboratoire (9 nommés, 9 élus soit 2ITA - IATSS, 1 doctorant, 3 DR-PR, 3 MCF-CR)

Bertin : il faudra déroger pour augmenter le nombre de personnes constituants le conseil de laboratoire.

Moatti : sur le fond, ce n'est pas aux CA et CS de définir la composition du conseil laboratoire. Cela n'aurait pas de sens que de rassembler toutes les sciences économiques dans une même UMR.

Abstention : 1 (CGT)

DHSE

Rattachement de l'établissement au service d'inspection générale du ministère de tutelle en matière de santé

Présentation par DGS.

Michel : CR de l'inspection générale qui avait eu lieu en 2011? Réponse : diffusion réalisée dans les trois périmètres en fin 2011..

B. Morel (Région)arrivé en retard a 4 points à aborder à propos du contrat quadriennal avec une tonalité « plus critique » que d’habitude:

apprentissage : invite l'université à faire des propositions en ce domaine (commission mise en place là-dessus à la Région)
priorité pour le 1^ercycle, rapport avec les lycées est du ressort de la Région
merci pour l'allusion au contrat avec Région qui a défini un Schéma Régional de l’Enseignement Supérieure et de la Recherche.
SATT : stupéfaction à la Région d'en avoir été écarté qui en tirera toutes les conséquences notamment à travers le feder (région était partie prenante de ValorPACA et avait saisi la SATT pour être au CA). « Geste inamical ».
thèses : la Région en finance et cela n'apparaît pas ni dans le collège doctoral. Et, en outre, le PRES Régional est défendu par la Région.

Pas de réponse sur ces différents points.

Questions diverses

YB présente les questions écrites de Michel :

versement de primes aux personnels BIATS de l’Université d’Aix-Marseille 1, qui aurait du avoir lieu en fin février selon le PV du CA de décembre, (point abordé lors du CA du 29 février et vous aviez demandé de respecter un délai de sept jours)?

Réponse : YB aurait été interpellé par l'UNSA en CT. AMU est en place depuis le 3 janvier et a eu connaissance de ce sujet dont elle s'est emparé. Elle a pris contact des responsables d'alors de U1. Le PV dit qu'une liste sera établie et qu'un plafond de 100000 ne sera pas dépassée. Sur la base de cette liste (60 personnes), YB a personnellement écrit à ces personnes pour leur annoncer qu'une prime leur serait versée. Une OS a annoncé qu'elle déposait un préavis de grève sans demander à le rencontrer au préalable. YB informe toutes les OS au CT. CGT demande alors de le rencontrer. Point par point tous les sujets sont abordés.

a) primes précarité

b) non paiement d'heures supplémentaire en 2011 : on en prend connaissance. 436 personnels BIATSS(400 000 euros) seraient concernés pour un montant d'environ 400 000 euros. La manière de payer ces heures est non conforme (veto de l'agent comptable). Les services s'efforcent de regarder le traitement pour chaque personnel dans un cadre légal et dans la limite du plafond règlementaire, sans regarder la légitimité des heures. Ainsi ce sera au maximum 100h et au cas par cas. Date limite : il ne peut en donner une ; l'injonction à payer ne l'émeut pas.

c) étudiants vacataires (P1) : février, mars payés, avril reste à payer … dans la mesure où des contrats existent

d) évaluation des enseignants-chercheurs : c'est une obligation réglementaire.

e) dernier point : déplacement d'office de personnels ce qui est faux. C'est un engagement de sa part. Les seules personnes déplacées sont au service de communication et en ont fait la demande.

YB lit le courrier reçu ce matin et précisant que le CR fait par la CGT hier était conforme à l'entretien : demande de convocation d'AG sur les 2 sites par le président ; date précise pour les primes ;

mise en place du délai de carence ? → Mme Escallier (DRH) précise ce qu'est le délai de carence. Voté à l’automne 2011, pour les trois fonctions publiques, il s'applique à compter du 1er janvier pour tous les congés maladie ordinaires. Agents Non Titulaires (ANT): normalement 3 jours mais jusqu'à présent n'était pas fait. Mise en œuvre technique possible depuis le mois de mars mais mise à jour de Arpège non faite jusque là. CT sera informé de la mise en œuvre de la loi en avril + courrier à chaque personnel (agent) pour les en informer. Mise en œuvre concrète à compter du mois de mai sans effet rétroactif.

SNASUB : question sur suppression de jours de congé quand congés maladie. Réponse : les deux s'appliquent.

CGT : complète l'exposé de YB. Un préavis de grève fait partie du dialogue social. Entrevue dont CR a été fait : or personnels de St Charles et Schumann ne sont pas satisfaits des réponses et explications. D'où le rôle de l'OS est d'interpeller le président.

YB : ce n'est pas le rôle du président d'aller sur les sites. C'est le rôle des OS de dire aux personnels ce qui est possible et ce qui ne l'est pas.

Agent comptable précise que pour les créances il faut qu'il y ait un acte et un cadre légal. Une paie se prépare bien en amont et un grain de sable dans une paie peut retarder l'ensemble.

CGT : problème est bien que des contrats de travail n'ont pas été signés.

Conseil d'Administration Restreint du 27 mars 2012

DRH :

Formation restreinte aux membres des collèges A et B :

demande d'exeat :

1er cas pas de pb : dossier assez léger dans l'argumentaire. Personnel labo IMEP (Tatoni) UFR Sciences car OSU n'existe pas. Souhaite postuler sur Montpellier alors qu'ancienneté < 3 ans pour des raisons personnelles. Avis favorable du directeur de la composante, de l'UFR FST et du CS. Avis favorable du CAR.

2eme n'est pas passé au CS car demande arrivée ce matin. Avis du CS n'est pas obligatoire. Avis favorable du directeur du LATP et de l'UFR sciences. Caverni : exeat est une exception il faut des raisons argumentées. Avis favorable CAR.

demande de détachement d'un MCF : prolongation pour 2 ans. Avis favorable de l'UFR Sciences et de la composante d'accueil. Avis favorable à l'unanimité.

demandes de recrutement de MCF invités : traité par U3. Recrutement d'1 mois.

Formation restreinte aux membres des collèges A :

demandes de recrutement de PR invités : idem MCF

demande de changement de présidence d'un comité de sélection (PR) et de changement d’un membre interne à l’université: le président pressenti, ayant un empêchement, est remplacé pour la présidence mais on ne modifie pas le CdS (porte ouverte à trop de problèmes !).

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Compte rendu du CA du 28 février 2012

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CA 28 février 2012

Documents envoyés à l’avance . Sont distribués en séance ceux sur Idex, FSDIE.

C. Mauriat absente ayant laissé son pouvoir à M. Provansal.

1- Introduction : Approbation des procès-verbaux du conseil d’administration des 17 et 24 janvier 2012 unanimité

Bernard Bourson : rappelle qu’il trouvait les remboursements faibles

Actualités :

- information sur réunion avec la DGSIP le 31-1-2012 concernant la mise en œuvre du financement du contrat. Discussion prévue à nouveau le 29 février pour une conclusion prévue si possible avant fin mars.

- CT le 13 mars et CA le 13 mars pour votes sur Polytech et OSU pour passage au CNESER fin mars si possible.

- colloque CPU : félicitations pour l’organisation et pour les discours convergents des collectivités territoriales.

- Idex Amidex : présentation par J. Derrien avec un powerpoint et 4 feuilles distribuées en séance, distribution des 9 points A du jury et des 3 points B (politique internationale, attractivité et cohérence de l’offre de formation, gouvernance :ambition, identité, transformation et structuration).

Recommandations au porteur de projet: poursuite de l’engagement d’intégrer les grandes écoles et plus spécifiquement l’Ecole Centrale de Marseille. Exercer un leadership plus affirmé dans la région méditerranéenne.

Recommandations à l’Etat : assurer le suivi avec une évaluation à mi-parcours. Il faudrait que les organismes de recherche formalisent leurs engagements à recruter à l’avenir dans le périmètre de l’Idex.

Michel P : demandes de précisions sur les écoles d’ingénieurs (Arts et métiers Aix dans ParisTech, Mines Gardanne rattachée à Mines Saint Etienne dans Pres Lyon, Ecole de l’Air n’ayant pas souhaité être associée).

Discussion de Julie (Unef) sur le périmètre d’excellence et Académie d’excellence, mise en concurrence des formations. Intervention de B. Bourson dans le même sens : « ce projet est l’affaire de quelques un et il n’a pas été discuté en CA U2, mais il se félicite que la Fondation soit sous le contrôle du CA ».

Réponses de J. Derrien,Y. Berland, 40 licences et 80 masters concernés voir quelles sont les formations qui remplissent les conditions de la charte de qualité. J.P. Moatti intervient sur la nécessité de compétition scientifique au plus haut niveau « dans l’intérêt de la connaissance désintéressée ». B. Morel demande la traduction en français de tous les documents.

Michel P. : attend d’avoir les textes complets pour un avis plus précis, opposition sur chaires, contractuels, rappel du service public d’enseignement supérieur et de recherche pas totalement couvert par cette opération, cite le texte publié par la VP CPU (Anne Fraisse Montpellier).

J.P. Caverni est VP Idex. Il semble que J. Derrien soit le directeur de l’Idex.

2- DAG (Direction des Affaires Générales) :

Nominations de Vice Présidents délégués :

Mme Constance Hamon ? DR Inserm Culture scientifique et technique ,
J.P. Agresti MCF droit à la vie étudiante.

Chargés de mission : Innovation PUPH Odontologie, Alain Delerc (PUPH) Handicapés, Gilles Montagne (PUPH Fac des Sciences du Sport) au Sport, Valérie ? Campillo (MCF informatique), Pierre Fournier professeur Sociologie à ?, Philippe Derrisse à l’universitarisation des professions paramédicales (infirmières), Culture Corinne Palique (MCF) ? pour le plan Campus B. Coupet et J. Baratti sont prolongés .

Désignation du Directeur du Service Universitaire de Médecine Préventive et de Promotion de la Santé (SUMPPS) Professeur Patrick Vivier PUPH médecine interne. Questions de B. Bourson sur besoins de médecins psychiatres (besoins confirmés par le directeur, 3 psycholoques et un sophrologue en fonction). Unef souligne l’absence d’infirmière sur Fac des Lettres. Vote à l’unanimité.

Statut du médiateur Michel P regrette que le CT n’ait pas statué, même position de la CGT et de la FSU. 4 abstentions. (pas de médiateur sur U1 et U3 pour l’instant, un bénévole à U2, le nom de la personne proposée est connu mais ne sera diffusé que la prochaine fois).

• Service Commun de la Documentation : - Approbation des statuts - Approbation du Règlement intérieur

Michel P regrette que le CT n’ait pas statué, même position de la CGT..

Sur le fond Sabine (FSU) et Michel P. interviennent sur divers points du règlement intérieur (accessibilité des locaux, article 9, paiement en année glissante pour visiteurs refusé). 3 Refus de statuer.

• Don de l’association « ARUM » à l’Université d’Aix-Marseille unanimité.

Michel : par rapport aux pratiques des 3 universités, en quoi les changement sont-ils justifiés?

Berland: proposition « moyenne » en fonction de ce qui se faisait. Ceci étant AMU est un établissement à part entière.

Contre 1 (CGT) ; 5 abstentions (unef, fsu)

3 - DRH

• Avancement des enseignants-chercheurs (phase nationale) : - Modalités d'examen des dossiers d'avancement des enseignants-chercheurs - Désignation des membres de la commission ad hoc issue du conseil d’administration : sont proposés Pena, Caverni, Laussel, Moatti, Provansal en A et Agresti, Fiore, Feray, Morales,Trebuchon en B soit 2 pas secteurs disciplinaires 3 Abstentions (Unef + Cgt)

4 Agence Comptable

• Approbation des seuils de poursuites

unanimité (montants différents sur les 3 universités jusque là mais pas précisés, remarques SCD sur cout moyen d’un livre à 38 €, envoi recommandé après 3 courriers ou rappels)

5- DEVE

• Approbation de la convention de stage AMU

Demandes de précision de J.P. Caverni sur stages en laboratoires sur le site de l’université, et de M. Provansal (situation transitoire combien de stages non payés de fait, cas des stages en collectivités territoriales et en laboratoires sur le site de l’université). Julie (Unef) intervient sur les stages à l’étranger prévus dans une autre convention mais qui sont cités dans le document proposé.

• Approbation du Règlement intérieur du FSDIE

Délibération Délibération

6 - SUFA

• Tarification de la formation continue au titre de l'année 2012

grilles U1 et U3 sur année universitaire donc déjà approuvées en CEVU et CA en juin et juillet 2011, U2 fonctionne sur année civile. Pour l’instant , il s’agit de débloquer la situation mais harmonisation à trouver pour juin ou juillet. Intervention de Julie (Unef) demandant mêmes tarifs en FI et FC, de Michel P. demandant un point plus complet sur les volumes financiers des 3 périmètres et sur le seuil minimal demandé (0 sur U1 et U3, 10 % pour U2). 3 contre (2 Unef + CGT).

7 Questions diverses

Michel P. : soulève le problème des primes prévues pour les contractuels U1 devant être payées à l’avance. Berland demande à être saisi à l’avance : question complexe pas traitée cette fois.

Michel P. : problème des moniteurs de bibliothèques U1. Berland : problème résolu depuis quinze jours.

CAR :

Demandes d’exeat, de renouvellements de Past, de délégations à l’étranger (avis unanimes du conseil scientifique restreint puis du CAR sur ces divers points).

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Compte rendu du CA du 24 janvier 2012

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Compte-rendu du conseil d'administration 24 janvier 2012 Caroline MAURIAT

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Y. Berland commence la séance par la présentation du nouvel agent comptable : Mme Isabelle

Leclercq (ancienne agent comptable de u3), en remplacement de M Djambazian qui a assuré

l'intérim et qui s'occupera dorénavant de la mission d'audit interne.

Il souhaite la bienvenue à M Bigay (personnalité extérieure) qui était absent aux derniers conseils et

qui se présente rapidement.

1- Approbation du procès-verbal du conseil d’administration du 10 janvier 2012

Pas de remarque, si ce n'est M Morel qui demande à ce que son intervention concernant la présence

des personnalités extérieures soit supprimée.

2- DAG

• Nomination des Vice-présidents délégués (voir message envoyé sur tous)

Y. Berland précise qu'il s'agir d'un point d'information.

Vice-Président délégué à la valorisation : Éric Berton (directeur de l'UFR STAPS)

Vice-Présidente déléguée à l'orientation et à l'insertion professionnelle : Evelyne Marchetti (assurait

déjà cette fonction à u1)

Vice-Président délégué à la formation continue : Roland Kazan (ancien directeur IUT, u2)

Vice-Président délégué au partenariat avec le monde de l'entreprise : Basile Sircogliou (était VP

insertion professionnelle à u3)

Vice-Présidente déléguée au développement durable : Marianne Domeizel (était déjà vp à u1)

Vice-Président délégué à la santé et à la sécurité au travail : Patrick Barrau jusqu'à l'été. Il sera

remplacé par la suite.

Chaque Vice-Président Délégué aura une lettre de mission pour définir précisément sa charge.

• Texte stratégique relatif au projet pluriannuel

Présentation par Y. Berland : on doit signer cette année le contrat pluriannuel avec le ministère.

L'offre de formation a été validée, notamment par le CNESER ; l'aspect recherche a été discuté avec

les différents organismes de recherche (CNRS, INSERM,...). Le 31 janvier, la DGSIP1 vient (dont

Patrick Hetzel, directeur) pour que l'université présente sa stratégie. Il va y avoir un dialogue à l'issue

duquel un texte sera signé. Il y aura donc une confrontation avec le ministère. Texte transmis

aujourd'hui est une proposition de texte stratégique tel que « nous » souhaitons le présenter à la

DGSIP, mais qui sera certainement modifié après discussion avec le ministère.

Dans le contenu du texte, il n'y a ni plus ni moins le programme défendu par les listes SPRINT,

ramené de 45 à 20 pages, qui étaient imposées.

Y. Berland s'excuse du délai (envoi vendredi soir d'une première version et de la version finalisée

lundi soir pour mardi) mais le calendrier est très chargé. Il rappelle que cela n'est pas dans ces

habitudes.

CGT : confirme que la forme ne convient pas. Ce texte aurait pu être présenté, au moins dans ses

grandes lignes, bien avant : le président ne part pas de rien et ce texte, au moins dans son ébauche,

doit exister depuis longtemps (fonds de tiroir).

1 Direction Générale de l'enseignement Supérieur et de l'Insertion Professionnelle

Réponse d'Y. Berland : le fond n'en aurait pas été changé. On ne travaille pas avec des fonds de

tiroirs !

C. Mauriat : je fais une intervention un peu longue dont voici les points abordés, dans les grandes

lignes.

Le texte qui nous est proposé reflète la politique que vous souhaitez mettre en œuvre et que vous

avez annoncé, non seulement dans votre programme, mais depuis déjà plusieurs années et contre

lequel nous nous sommes déjà prononcés. Vous ne serez donc pas étonné que nous votions contre.

Même si certains éléments, comme donner plus de place à la pédagogie nous semble positifs, il n'en

reste pas moins nombre de points avec lesquels nous ne sommes pas d'accord. Pour n'en citer que

quelques-uns : les différentes instances d'aide au pilotage que nous avons eu l'occasion de dénoncer

pendant la campagne, l'inscription claire dans l'économie de la connaissance, l'absence de l'IUFM

dans la formation des enseignants, la professionnalisation des doctorants qui n'est vue que du côté

des entreprises – N'ont-ils donc plus vocation à devenir enseignant-chercheurs ? – , la notion de

compétences mis en avant des connaissances. Le texte donne l'impression d'un asservissement de

l'université aux entreprises. Exemple de l'introduction d'un module de connaissance du monde de

l’entreprise : il n'y a pas que ce débouché. Le service public aussi. Pourquoi pas l'ajouter à ce

module ?

Sur l'aspect recherche : course aux indicateurs (cellule bibliométrie) ; Grand emprunt : rappelle le

dispositif, critique la politique nationale et doute de l'effet « levier de développement du site » de

A*MIDEX. Coûts induits non pris en compte, ce qui met en difficulté les universités, obligées de

prendre sur leurs fonds propres (ex de Strasbourg). Demande d'information sur le contenu, sur l'aide

d'un cabinet pour le montage du projet. Délégation Globale de Gestion et UMR ? (exemple des

laboratoires d'astronomie qui ont vu leur dotation de base CNRS diminuée de 50 à 90%)

Enfin il est fait mention p14 que « l'université doit, par les conditions professionnelles et sociales de

la politique mise en œuvre, favoriser un équilibre de la parité hommes-femmes. » A la vue de la

distribution des rôles de VP, et VP délégués nous ne pouvons que dire : il y a encore du travail à

faire !

Y. Berland est d'accord avec le dernier point sur la parité. Il retient 4 points de réponse :

 Pas de souci pour IUFM et la formation des enseignants + pédagogique ;

 Relations avec les entreprises : personne n'est au service de personne.

 A*MIDEX : avoir le grand emprunt permet d'avoir des moyens supplémentaires qui nous

permettrons d'aller plus vite et plus haut => levier. Reviendra plus tard dans la discussion sur

les coûts induits en apportant cette précision : la CPU a pris le dossier en charge ; il y aura

un préciput pour financer une partie des coûts induits.

Un petit cabinet a été sollicité pour répéter l'oral.

 DGG : les directeurs de laboratoire demande une fluidité et une facilité de gestion des unités

de recherche : mise en commun de logiciel des gestions ; même gestion quel que soit

l'opérateur mais sans arrière-pensée politique.

Région : n'a rien à dire sur le texte. Une remarque sur la forme : Région Provence Alpes Côte

d'Azur au lieu de Région tout court.

JP Moatti (Professeur, liste SPRINT) : ne comprend pas le débat précédent car le texte ne soutient

nulle part la politique du gouvernement actuel. Difficulté bien avant, depuis Allègre. Le texte dit

« comment compte-tenu des contraintes imposées par le national nous en tirons-nous au mieux ? ».

La gestion financière du grand emprunt à côté de la gestion quotidienne, oui, cela va être difficile. Si

il y a une université dans laquelle l'université et les EPST font des efforts pour travailler ensemble,

c'est la nôtre. On s'en tire pas mal avec le grand emprunt dont il pense que nous l'aurons. Sur le

contenu du texte ne voit pas comment cela pourrait être différent.

M. Provansal : sans reprendre la campagne, lutte contre l'échec ok, encore faudrait-il en avoir le

détail. Le fait de séparer les bons étudiants des autres pose la question de savoir quelle est la volonté

de monter le niveau de toutes les formations. Décharge des enseignants-chercheurs : il faudrait

chiffrer. Revient sur A*MIDEX : les organisations syndicales font une analyse d'effets néfastes, ce

qui n'empêche qu'on y participe (cf ANR). Opacité A*MIDEX dont ni le CA du PRES, ni les

différents CA n'ont été informés.

Réponse Y. Berland : tous les sites qui concourent pour les Idex ont fait comme nous. Il s'agit

d'une compétition, donc grande réserve.

Représentant du CNRS : le CNRS Marseille est le deuxième site après le site Île de France. Il n'y

a pas de désengagement mais un co-pilotage. Le CNRS est présent dans les comités de mise en

place des outils communs. Il y a des unités créées ; le budget doit être vu avec la masse salariale et le

CNRS est un gros employeur. DGG2 : traduit la volonté de donner du temps aux chercheurs et donc

faciliter la gestion.

INSERM : DGG depuis 2 ans avec U2 et sera reconduite. 4 unités concernées. On repart avec les

mêmes donc pas de désaccord et pas de réduction ni de moyens ni autres. On était novateur dans la

mixité avec l'inserm. Le contrat marseillais a été utilisé pour étendre cette mixité au niveau national.

Il n'existe plus que des UMR. Budget maintenu. Dotations de base en légère diminution mais

maintien des recrutements ce qui n'est pas mal en pleine période de RGPP.

JP Caverni : sur A*MIDEX des informations ont été données. Une mesure a été prise, qui est que

la fondation sera sous le contrôle du CA, ce dont les administrateurs que nous sommes doivent se

réjouir. La communauté universitaire a soutenu le projet en rédigeant des equipex, labex et il n'a pas

été besoin de recourir à des cabinets. Pense que les moyens ne viendront pas en remplacement d'une

baisse, mais en plus.

UNEF : appel à projet → crainte que les moyens récurrents soient en baisse vis-à-vis des moyens

alloués sur projet. Mille-feuille administratif : les étudiants ne s'y retrouvent plus. Comment on

compense la diminution de service des MCF ? Réponse : l'université les prendra en charge. Elle a les

enseignants pour le faire. Bi-diplôme ok mais attention à la réorientation des étudiants en difficulté.

Charte pédagogique, c'est bien. Propose une charte unique des examens (arrêté licence) sur la base

de celle qui existait à U1. Vie étudiante : charte du FSDIE → espère que les élus étudiants seront

associés à sa rédaction. Tutorat ok si c'est l'université qui finance. Mini paragraphe sur la santé

universitaire : cela n'est pas assez ambitieux. On pourrait envisager des centres de santé par site.

Réponse Berland et Thierry Paul sur charte des examens qui va être discutée en CEVU. Rassure

également sur la charte FSDIE qui sera remaniée, avec les étudiants. Fonctionnement initial avec

une charte provisoire.

Interasso (suppléante, secteur santé) : il faut que les BDE prennent en charge les tutorats. Ce serait

une erreur que de les sortir de ces dispositifs dont ils sont les initiateurs. Pour les rétributions

pourquoi pas.

SNASUB : termes de la profession de foi SNASUB ont été repris en partie par ce texte =>

agréablement surprise mais harmonisation et mutualisation + précarisation, ... nous serons

vigilants. S'associe à notre inquiétude quant à l'IUFM.

2 Délégation Globale de Gestion

CGT : le nombre de contractuels (9409) est en contradiction avec l'idée d'un service public. Pena

précise qu'il y a englobé les vacataires d'enseignement. Demande que l'on ait un jour le détail de ces 9000

contractuels. Réponse : ok sur le principe.

Vote : 4 contre (CGT, FSU); 2 abstentions (UNEF)

• Statuts du SCASC

Y. Berland : CGT et FSU ont demandé à ce que ces statuts soient soumis au CT, avant passage au

CA. Il donne la parole à R. Ghévontian (VP affaires juridiques) pour les aspects juridiques.

R. Ghévontian : la structure a été vue par l'ACP et les 3 CTP réunis donc il n'est pas nécessaire

d'y revenir.

CGT : développe argumentaire pour expliquer pourquoi elle ne souhaite pas participer au vote.

FSU : confirme qu'elle demande à ne pas participer au vote, sur les bases développées par la CGT.

JP Bony (directeur des affaires générales) fait une présentation du document.

UNSA : calendrier pour la mise en place de ce conseil ?

Réponse : élections le 23 février.

Vote : 4 NPPV (CGT, FSU); 2 abstentions (UNEF)

• Adhésion à la fondation partenariale USTH

JP Bony : rappelle que le CA avait demandé à être sollicité pour ce genre de chose lors du vote des

délégations au président (CA du 17 janvier). Fondation partenariale avec un établissement extérieur

pour développer le partenariat avec université d'Hanoï. La question posée est la possibilité de

participer en tant que membre fondateur de cette fondation à hauteur de 1000 €. Durée de vie : 10

ans.

CGT : adhère à l'idée de cette coopération. Consortium auquel participe un grand nombre

d'université. Certaines choses sont gênantes, comme les frais d'inscription élevés. Votera pour.

M. Provansal : Diplômes et volume d'étudiants concernés ?

Réponse Thierry Paul : pour le périmètre U2, 3 masters sciences, 2 master bio et 2 master stic.

JP Moatti : « position » sur les fondations partenariales entre privée et public. Liens d'intérêt ok

mais il ne faudrait pas qu'ils se transforment en liens de conflit d'intérêt. Faire la distinction entre

avoir des liens avec le monde socio-écomique et des conflits d'intérêt.

S. Napierala : est-ce qu'on pourrait avoir un suivi de ces partenariats ?

Réponse Y. Berland : ok pour faire un bilan annuel.

Vote à l'unanimité.

3- Questions diverses

Y. Berland : informe qu'un audit financier de la masse salariale sera fait pour partir sur des bases

saines. Les résultats en seront rendus publics.

CGT : tract distribué en début de séance pour alerter le CA sur les émanations toxiques sur le site

de St Charles. Il faut entamer une enquête plus approfondie, rencontrer les personnels, bref prendre

les choses très sérieusement en main.

Réponse Y. Berland : CHS, VP, vont prendre en charge ce dossier qui avait déjà été suivi par

JP Caverni.

JP Caverni : ce problème a été pris à bras le corps. 82 interventions sur les bâtiments. Ne pense pas

que ce dossier ait été traité à la légère : 2 VP en avaient la charge. Des examens médicaux dont les

résultats montrent qu'il n'y a pas danger pour la santé des personnels ont été faits.

La séance est suivie d'un CA restreint qui a traité des points suivants :

• Demandes de délégations au CNRS (collèges B et A)

Le CA restreint a suivi à l'unanimité les avis émis par le CS restreint, pour les MCF comme pour les

PR.

Pour les MCF 3 demandes de délégation (1ère demande) sur 34 ont reçu un avis défavorable, dans le

cas où les avis de la composante et du laboratoire étaient divergents ou parce que l'un des avis

manquait. Pour les mêmes raisons 2 demandes de renouvellement sur 15 ont reçu un avis

défavorable.

Toutes les demandes PR ont reçu un avis favorable.

La décision d'accepter ou non la délégation est rendu par le CNRS.

• Demande de détachement à l’Ecole Française de Rome (collège B)

Ce point a été ajourné (dossier incomplet)

• Demandes d’attribution du titre de Docteur Honoris Causa (collège A)

Ce point concerne uniquement les PR. 5 demandes ont été formulées et ont reçu un avis favorable.

Le quota par université est de 4, quelle que soit la taille de l'établissement. La décision est de faire

remonter les 5 demandes et de négocier avec le ministère qu'elles soient toutes acceptées.

Pour les détails nominatifs, contacter directement vos élus collège B ou A, selon que le point

concerne l'un ou l'autre des collèges. Les collèges A ont connaissance de l'ensemble, les collèges B

uniquement de ce qui relève de leur collège mais ils peuvent assister au débat (sans voter).

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Compte rendu du CA du mardi 17 janvier

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Moatti absent, C.Giner et D. Santamaria seules présentes pour les personnalités extérieures ?, premier CA avec l’ensemble des directeurs d’UFR qui avaient eu un déjeuner de travail avant .

- 14h20 Approbation du procès-verbal du CA du 3 janvier 2012

Michel Provansal : il manque les annexes, notamment la déclaration du snasub.

Bernard Bourson : idem CGT

Rép. : elle sera annexée après approbation du PV. Il faut envoyer les annexes.

oui sous réserve de l’adjonction des annexes (notamment déclaration SNASUB)

- 14h30 Election des présidents fonctionnels

5 vice-présidents proposés (pr

opositions données en séance)

5 VP proposées : RI, Juridique, Patrimoine, Systèmes d'information, Communication

Relations Internationales : Jean Viviès (U1 : exerçait déjà cette fonction) :

Juridique : Richard Ghévontian

Patrimoine : Hervé Isar

Système d'information : Gérard Soulat(?) , U2

Communication : Patrice Vanel (U2 : avait cette fonction)

Vote fonction par fonction et à main levée.

Présentation des candidats :

1- Jean Viviès : études à Toulouse, à Aix depuis 88, Professeur littérature britannique, coordinateur du pres, très attaché à l'université comme service public.

CGT : contre et UNEF également, base LRU.

Contre : 3 ; abstention : 3

2- Richard Ghévontian :

Michel P.: que recoupe le périmètre de la VP Juridique ?

Rep de Gh : mission de conseil et d'expertise pour la mise en place de toutes les structures actuelles, conseil pour du contentieux.

Rep : Berland précise qu'il a été très occupé pour la mise en place. Il est bon d'avoir une expertise sans avoir besoin de la financer. (réunion de gouvernance ce matin). Travail collaboratif avec les autres directions

Contre : 4 ; 2 abstention

3- Hervé Isar : études de droit à St Jérôme et à Aix, MCF à St Etienne en droit public, vice-doyen à la Réunion (où il est resté 4 ans après l'obtention de son agrégation). A été chargé du CPER en tant que vice-doyen puis à travers la VP Patrimoine à U3 et le PRES.

Pas de question

contre 3; abstention 3

4- Gérard Soulat : hospitalo-universitaire (traitement des données médicales), études à Toulouse, 9 ans au CNU, depuis 3 ans expert auprès du ministère TIC et TICE pour établissements. Chargé de mission TICE depuis 6 ans à U2. Mis en place la première université numérique je ne sais où. Effort de mutualisation de ce qui a été fait dans chaque université.

Pas de question

Contre 3; abstention 3

5- Patrice Vanel : PU-PH, pharmacie, doyen de la fac de pharma, président CNU.

Pas de question

Contre 3; abstention 3

- Délégation de pouvoir du CA au Président

Présentation faite par Damien Veraeghe. Les délégations proposées le sont pour le bon fonctionnement de l'établissement.

Précisé par Bony : la délégation ne peut être générale mais avoir des limites, ce qu'elle respecte.

Ne sont pas concernés : la répartition des emplois, DBM, règlement des examens

Questions de Caroline Mauriat: 3M€, tarifs?, Dons et Legs sont-ils exclus ?

Seuils différents ; tarifs = tous les tarifs; dons et legs sont au contraire complètement intégrés dans la délégation.

Michel Provansal : 2 ans plutôt que pour la durée du mandat ?

Réponse Bony/Berland : tous les trimestres un compte-rendu fait.

Bernard Bourson : attribution de subvention 100 k€ est élevé, dans ce sens 3 M€ plus judicieux que 5. Ester en justice : plus démocratique de demander l'avis du CA (exemple).

Réponse Berland : pour justice en général faits assez banals. Selon la nature il demandera l'avis du CA.

Bony : sur ce point comme sur les autres, on peut rendre compte.

Michel Provansal: par rapport aux pratiques des 3 universités, en quoi les changement sont-ils justifiés?

Berland: proposition « moyenne » en fonction de ce qui se faisait. Ceci étant AMU est un établissement à part entière.

Contre 1 (CGT) ; 5 abstentions (unef, fsu)

- Politiques d’achats

Diaporama (daté du 04/02/2005) présenté par Bony. NAS : Nature d'Autorisation du Seuil

< 90 000 sera délégué aux antennes de composantes ; > 3M€ services centraux.

Commission des marchés par campus et une commission centrale. Présidée par le président ou son représentant.

Caroline Mauriat : compléments d'info sur Direction du Développement Durable + il manque les annexes, les aura-t-on un jour ?

Réponse : fonction déléguée VP au développement durable sera proposée la semaine prochaine. Des propositions des 3 universités ont été faites. Cette direction se mettra en place.

Sabine Napierala ( : sites délocalisés qui sont en dehors des marchés, comment ? Composantes et seuils : comment ?

Bony : toutes les annexes seront transmises et sur le site de l'université rapidement. Les circulaires (ie doc que nous allons voter) seront envoyés aux composantes. Sites éloignés : il y aura probablement des choses simples, genre « lot Avignon » qui seront mis en place. Vue la taille de l'établissement nombreux marchés sont pris au niveau de l'établissement.

Bernard Bourson: marché adapté/marché formalisé ?

Bony : différence est liée aux seuils.

- « Travaux »

2 abstentions (unef)

- « Fournitures et services CMP »

2 abstentions (unef)

- « Fournitures et services laboratoires »

2 abstentions (unef)

- Régime relatif aux frais de déplacements ( cf. document attaché)

En 2010 7,75 M€ dont 3,81 M€ pour U1, 2,41 M€ pour U2, 1,53 M€

En 2011 bilan provisoire 7,25 M€ dont 3,34 M€ pour U1, 2,27 M€ pour U2, 1,64 M€ pour U3

Introduction par DGS. Présentation par directrice financière (diaporama). Ce que nous adoptons aujourd'hui rentre en application à compter du 1 janvier 2012.

Frais de mission si déplacement hors résidence administrative et familiale. Avance possible sur demande préalable plus de 2 nuitées et qu'il doit faire l'avance des frais engagés pour son hébergement (nuit d'hôtel et repas). Frais de transport peut être pris en charge par autorité administrative si déplacement dans commune de résidence. Domicile … travail : trajet ne peut donner lieu à aucun remboursement.

Julie El Mokrani Tomassone (Unef): concerne uniquement les personnels ? Est-ce que la question des déplacements des étudiants pour leur cour est envisagée ? Ne serait-il pas plus judicieux de déplacer un enseignant plutôt que des centaines d'étudiants ?

Un étudiant interasso: ce n'est pas au CA de gérer ce genre de truc.

Laussel : il est en effet pas prévu de rembourser les étudiants mais pas plus les enseignants qui se déplacent pour des enseignements ?

Reljik (Unsa): convention déplacement entre domicile et travail

Réponse non, tous les élus au CA.

Caroline Mauriat :Pour les déplacements des élus dans les conseils ou commissions, je pense que c 'est à l'université (et non aux composantes ou laboratoires) de prendre en charge les frais de missions.

Réponse : cela est évident.

Déplacement des personnels enseignants vers les sites délocalisés (Salon, Digne, La Ciotat) : mêmes modalités qu'entre Aix et Marseille ? Réponse : déjà prévu par ailleurs.

Bernard Bourson (CGT): trouve les montants un peu bas (15 euros pour repas sur Aix). Fait préciser la prise en charge des frais concernant les composantes.

Laussel est d'accord sur la faiblesse des 15,25 €

Les problèmes de prise en charge des trajets Aix-Marseille ou inverse sont renvoyés aux composantes.

Voté à l’unanimité.

- Convention d’adhésion au régime des Assedic

C’était déjà le cas pour U1 et pour U2. Avec les vacataires, cela concerne 9409 personnes.

Négociation avec Pôle Emploi et URSSAF pour ne pas avoir la carence de 6 mois mais il s'appliquera sur les agents recrutés à U3 avant le 1er janvier et par AMU à compter du 1er janvier.

Bernard Bourson (CGT): contact avec assedic/anpe → la réforme Pôle Emploi avec situation difficile et diminution des emplois. Ces personnels étaient pris en charge par le service public au titre que : i) on ne devait pas recruter ce type de personnels ; ii) 9000 personnes viendront alourdir pôle emploi. Tout cela fragilise le service public.

Réponse : l'augmentation ne concerne que les personnels de l'ex périmètre u3.

Xx : cela ne change rien pour pôle emploi. Si pas de convention le poids financier reste à l'université mais dans tous les cas la charge pour Pôle emploi dans la recherche d'emploi et le suivi reste le même.

1 contre (CGT), le reste pour.

- Conditions d’attribution des primes aux contractuels et CDD

DGS : Permettre le fonctionnement normal de l'établissement et régler des situations qui existent déjà. Plafond = formation continue. Cette délibération vise à maintenir des rémunérations qui existent dans un des établissements actuels.

Berland précise que l'on va ouvrir ce dossier avec les OS mais là c'est pour ne mettre en difficulté.

UNSA : ce point doit être encadré dans le prochain CT.

Berland : on essaie d'aller le plus vite possible.

C. Mauriat propose de couper la délibération entre prime et heures supplémentaires.

Unsa : pas d'accord pour bloquer la mise en place des primes.

Agresti : disposition transitoire

Berland : c'est le sens et on l'inscrira ainsi. Souci de transparence. On n'était pas obligé de le faire passer au CA.

Laussel : il s'agit de payer des primes qui sont déjà instaurées.

Berland : il s'agit pour quelques semaines

Bourson : on ne peut pas faire la comparaison statutaire et non-titulaire. Il n'empêche que dissocier HS et primes n'est pas idiot. Critères pas affichés. Si ils le sont, pas de problème.

Berland : monsieur Verraeghe a raison c'est comme si on disait on met en suspens toute la politique de prime parce que nouvel établissement. Il s'agit de proroger l'existant pour se donner le temps de la discussion.

3 contre; 3 abstention

Bernard Bourson: remarque sur subvention. cneser a refusé d'en débattre car document transmis samedi soir. - En document attaché un tableau distribué en séance sur les montants des dotations des universités.

3 contre (CGT, Unef) 3 abstention (FSU).

Questions diverses

M. Provansal demande quel est le nombre d’étudiants inscrits (Moins de 50 000 aux élections contre 70 000 annoncés partout). D. Veraeghe évoque les formations continues, paiements tardifs mais pas de chiffre annoncé (donné plus tard dans l’année). DGS : doctorants pas tous inscrits. Dépend si on compte les doubles inscriptions, les physiques/virtuels...

Fin du conseil vers 16h 15.

En CAR adoption des comités de sélection proposés sauf trois postes avec chaire CNRS (P2, 27° section LIF, chez P. Cozzone et D. Raoult).

- le 24 janvier élection des VP délégués.

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