comptes-rendus des CS - UAM Alternative

Comptes-rendus des CS

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Réunion du CS 22 mai 2012

Ordre du jour :

Point I : Informations.
Point II : Budget recherche au titre du Contrat d'établissement.
Point III : Approbation du procès-verbal du 20 mars 2012.
Point IV : Aspects financiers: Demandes de subventions d'unités de recherche.
Point V : Appel d'offres colloques (deuxième semestre 2012).
Point VI : Contrat doctoral.
Point VII : Demandes de cotutelles de thèses.
Point VIII : Demandes de dispenses de Master.
Point IX : Questions diverses.
En conseil restreint aux enseignants-chercheurs et assimilés:
Point I : Avancement local des enseignants-chercheurs.
Point II : Composition des comités de sélection relatifs au recrutement de chaires mixtes.
Point III : Recrutement de vacataires extérieurs.
Point IV : Recrutement de chercheurs invités.
Point V : Demandes de changements d'unités de recherche
Point VI : Habilitation à diriger des recherches (désignation du rapporteur initial, lecture de rapports pour autorisation d'inscription).
Point VII : Classement d'un enseignant-chercheur
Point VIII : dérogation pour la désignation de Présidents de commissions pédagogiques

Informations (fournies par le VP Recherche)
Changement de gouvernement : Jean-Paul de Gaudemar, ancien recteur de l'académie d'Aix-Marseille, est nommé conseiller pour l’éducation auprès de Jean-Marc Ayrault à Matignon.
Point sur les demandes de bourses régionales : 80 dossiers sont remontés; une première discussion a eu lieu avec la région et le dossier devrait être finalisée début juin; en priorité la région favorise les bourses d’excellence (AMU bénéficiera certainement d’une bourse et peut–être de deux, sur les trois demandes remontées); les bourses d’excellence viennent en plus du quota du volet normal; en ce qui concerne la question de la validation de l’IEP en tant que partenaire socio-économique dans le cadre des demandes de bourses ciblées DAS (Domaines d'Activité Stratégique), une réunion sera organisée avec la région pour régler ce point ; les 10 bourses DAS demandées sont a priori acquises ; se pose la question des bourses du volet général vis-à-vis des dossiers APO-G (Appel à Projets Ouverts Général) dont certains sont associés à des demandes de bourses (16 dossiers APO–G ont été finalement transmis dont 8 avec demandes de bourses); les projets APO–G et les demandes de bourses DAS sont gérés par deux services différents de la Région ; si un projet APO–G est retenu la bourse l’est aussi automatiquement ; de ce fait, si les 8 dossiers APO–G associés à des demandes de bourses sont retenus, on peut s’attendre arithmétiquement à 20108= 2 bourses sur le volet général (par rapport aux 70 dossiers déposés et aux 30 transmis) ; après discussion avec la Région, il est convenu que si 8 dossiers APO–G associés à des demandes de bourses sont retenus, la Région ne comptabiliserait que la moitié des bourses associées, ce qui remonterait d’autant les bourses sur volet général ; des discussions vont avoir lieu pour savoir si on conserve le volet général ou bien seulement les dispositifs DAS et APO–G ; la possibilité de cofinancement FEDER est à vérifier (avance de 50% à faire par l’AMU ; la France est dans la ligne de mire sur l’utilisation des crédits FEDER sur le volet recherche). En réponse à la question de Mouloud Adel, D. Bertin indique que la liste d’attribution des bourses régionales sera finalisée début juin. Une discussion sera également instaurée avec la Région sur la mise en œuvre de l’aspect ‘diffusion de la culture scientifique’ associée aux bourses (20 heures sur 2 ans).
Les prochaines dates des CS ont été arrêtées : CSR jeudi 31 mai à 9h30, toute la journée, au Pharo (campagne d’emplois) ; bureau : mardi 3 juillet am ; CS et CSR : mardi 10 juillet am.

Budget recherche au titre du contrat d’établissement

Les critères ont été décidés en CS précédent. Il a été vérifié que le nouveau modèle n’a pas de conséquences négatives (pas de diminution de crédits sur les 100%, hors prélèvement de 15%). Même avec le prélèvement de 15% lié aux résultats, la majeure partie des unités n’a pas de diminution mais une augmentation des crédits récurrents. Les dotations seront maintenues à leur niveau 2011 pour les 3-4 unités concernées par la diminution engendrée par les critères proposés. Pour les unités dont AMU n’est pas tutelle, ne sont pris en considération que les enseignants–chercheurs d’AMU (par exemple le LMA).

Budget de 10.1 € hors UMS et FR. Dialogue de gestion bi ou tripartite en cours pour les UMS.

Véronique Masotti demande les critères pour la récupération des crédits liés aux résultats. Denis Bertin indique que l’un des critères importants est la mention correcte de l’adressage de l’AMU dans les publications. Autre critère, le rayonnement et la réponse aux AO. On y reviendra au second semestre.

Approbation du P.-v. du dernier CS

Le P.-v. est adopté à l’unanimité.

Aspects financiers: Demandes de subventions d'unités de recherche

B. Quéguiner intervient pour demander qu’il y ait plus d’informations sur les dossiers qui sont débattus. On manque d’informations pour pouvoir donner un avis circonstancié. Fin de non recevoir : Denis Bertin indique que, comme tous les dossiers sont accessibles en ligne 7/7j 24/24h on a tout le loisir de les examiner et qu’il faut ensuite faire confiance aux rapporteurs.

Les 5 dossiers présentés sont approuvés à l’unanimité moins 2 abstentions (B. Quéguiner + procuration)

Un dossier de renouvellement d’APO–G est arrivé hors délai. Que faiton ? Le porteur de projet a estimé que, dans la mesure où il s’agit d’un projet pluriannuel, il n’avait pas à déposer une nouvelle proposition. On décide de ne pas accepter de dossiers hors délais car cela crée un biais par rapport à ceux qui sont déposés dans les temps. Unanimité.

APRF (Appel à Projet Recherche Finalisé) porté par un partenaire industriel, via un PRIDES ou un pôle de compétition. Dossier concernant le département 05 : mise en place d’isolants à partir de laine de mouton. Partenaires hors AMU : Filature du Val Gaudemar, Valtech industrie (porteur).

Unanimité

Appel d’offres « colloques »

Tableau de demandes de financement distribué en séance. L’enveloppe totale est entre 100 et 130 k€. Intervention de B. Quéguiner : on aurait pu avoir quelques infos par exemple le volume total de l’enveloppe qu’on découvre en séance et le tableau des propositions de la même façon. D. Bertin indique qu’effectivement cela aurait pu se faire. Quelques problèmes de transmission des rapports réglés en séance. Le classement s’est fait en respectant les demandes des différents secteurs. Le choix de D. Bertin de ne pas financer deux projets vient du fait que l’un est déjà financé via les investissements d’avenir, l’autre demande deux financements différents pour la même thématique sur deux périodes différentes. En réponse à B. Quéguiner, concernant l’articulation entre le CS et la gestion des LABEX, D. Bertin indique qu’il veille à ce que le CS et en particulier le CSR (pour les emplois d’EC) soient acteurs dans l’organisation des budgets supplémentaires apportés par ces projets. Il y a peu de problématique de gestion commune aux 9 LABEX. Le choix de Marseille d’avoir une gestion au sein d’une fondation universitaire complique les choses mais tire le système vers le haut.

Unanimité sur la liste, finalement assez débattue sur certains points à éclairer et éclaircis.

Contrat doctoral

Le VP Recherche a rencontré l’ensemble des ED et le directeur du collège doctoral (30 avril) : la question de l’harmonisation des procédures (formulaire unique) a été évoquée.

Charte des thèses d’AMU : D. Bertin fait part des remarques du CS et notamment de réécrire la partie concernant la 4^ème année ; la responsabilité de la recherche de financement pour la 4^ème année doit être partagée entre le directeur de thèse, le directeur d’unité et le doctorant. Les services juridiques regardent si un doctorant inscrit au chômage peut venir travailler sur les sites d’AMU(!).

D. Bertin souhaite apporter de la cohérence sur les mentions et spécialités des différents doctorats. J.-L. Mège indique qu’au niveau de l’ED62 cela sera discuté la semaine prochaine ; une consultation large des unités a été faite. Pour le secteur Droit, A. Bugada indique qu’il semble difficile de diminuer le nombre de mentions mais qu’il n’y aura pas de spécialités sous les mentions. D. Bertin indique qu’on traitera ce point lorsqu’on aura la liste de toutes les spécialités et mentions de toutes les ED. Il faudra que cela soit clair avant la rentrée. Alexis Bugada alerte sur le fait que changer de nomenclature obligera peutêtre à avoir deux systèmes en parallèle dans Apogée ce qui n’est peutêtre pas possible (L. Saracino). D. Bertin indique qu’on a 71 spécialités sur les 12 ED actuelles. Cela devra être réglé en juillet.

Critères d’attribution des dérogations d’inscription : il faut les avis des conseils d’ED et cela doit passer devant le CS. Il est proposé que l’inscription en 4^ème année soit accordée sans consultation du CS. A partir de la 5^ème année, on met en place la procédure passant par le collège doctoral et le CS. Un certain nombre de doctorants arrête de s’inscrire jusqu’à ce qu’ils soient prêts et alors se réinscrivent. On va faire une analyse juridique poussée. Estce qu’on fait un arriéré des frais d’inscriptions ?

B. Quéguiner demande si la 4^ème année est automatique sans avis du conseil d’ED ? D. Bertin précise que l’ED gère la procédure en 4^ème année et pour la suite on met en place la procédure classique et on diffusera annuellement la liste des dérogations accordées. A la question de V. Masotti, D. Bertin rappelle que le DU donne son avis sur la dérogation. A. Bugada indique que, dans le secteur Droit & Science Po, il y a peu de financements de thèse et les doctorants sont inscrits régulièrement et donc couverts par la couverture santé étudiante. A. Enjalbert demande qu’il y ait une cohérence : on ne peut pas d’un côté fermer les yeux sur le fait que les doctorants soient inscrits au chômage et le fait qu’il faut signer une convention pour les étudiants d’AMU en stage dans nos labos.

Encadrement par des nonHdR (et/ou non docteurs ?). Quelle est la politique d’AMU pour l’encadrement ? Autoriset’on l’encadrement par des MCFs ? Les conseils d’ED demandent une limitation de l’encadrement des MCF à 50%, par souci de simplicité. V. Masotti fait remarquer que cela rendra difficile de déposer une demande d’HdR avec peu d’encadrements de thèse. B. Gralak indique que les pourcentages sont là pour refléter la réalité et la réalité n’est pas forcément que le MCF n’encadre qu’à 50%.

Proposition de D. Bertin :

1) limiter, par doctorat, l’encadrement à 1 directeur ou 1 codirecteur (50%50%),

2) limiter, pour les encadrants, à 3 encadrements pour HdR et 3 coencadrements pour MCF sans HdR.

Proposition acceptée à l’unanimité.

Mention « félicitations du jury » maintenue officiellement uniquement pour le secteur Droit, mais il s’avère que la réalité diffère : d’autres spécialités accordent les félicitations en dépit des recommandations de l’ED. Pas d’accord trouvé en séance : D. Bertin ajourne la question jusqu'à ce qu’on ait une image fidèle de la réalité.

Rédaction des thèses en anglais  Proposition : Accepter les manuscrits en anglais, avec un rapporteur anglophone, et demander un résumé en français. C.C. Zhang propose qu’on puisse rédiger toute la thèse en anglais. A. Bugada rappelle que la loi Toubon a pour objet de faire participer l’université au rayonnement de la francophonie. Au niveau de l’ED62, J.-P. Mège indique que beaucoup de thèses sont en anglais, avec quelques pages en français rédigées par le directeur de thèse. Il est rappelé que pour les thèses en cotutelles il est prévu que la thèse puisse être écrite dans l’une des langues de la cotutelle.

Proposition finale : autorisation d’un manuscrit anglais, sans obligation de rapporteur anglophone avec un résumé en anglais (environ 10 pages). La langue de la soutenance est laissée à la discrétion du doctorant.

Unanimité moins une abstention

Information : mise en place d’un prix de thèse AMU. Candidats soumis par les ED et attribution dans la limite de 5% de la totalité des thèses soutenues au sein d’AMU. Le prix pourrait être un financement de 3 mois pour édition du manuscrit sous la forme d’ouvrage.

Dérogation pour candidature à une allocation régionale d’un candidat déjà inscrit en première année (concerne apparemment surtout les secteurs ALLSH et Droit). Unanimité sur cette proposition.

Critères concernant la répartition des contrats doctoraux. Il y a 12 contrats supplémentaires notifiés par l’état, ce qui donnerait un total de 186 contrats. Mais entre le nombre total autorisé par l’état et la masse salariale donnée il semble qu’il n’y ait pas adéquation (la dotation d’état prend en compte –ou parie sur– les abandons qui libèrent de la masse salariale). Compte tenu de la masse salariale, on en est plutôt à 180 contrats. Comment répartir ces supports ?

Proposition : 1) Prendre en compte les 4 notes AERES de chaque ED (qualité de l’adossement scientifique laboratoires associés, fonctionnement de l’ED –gouvernance notamment- , encadrement thèses/HdR durée de thèse, financements, suivi des docteurs et insertion professionnelle), 2) Affecter d’un coefficient 1 les PR et HdR et un coefficient de 0,5 pour les MCF. V. Masotti mentionne qu’on ne prend pas en compte les grandes orientations de l’université, et qu’il est injuste de pénaliser tous les laboratoires d’un secteur si la gouvernance de l’ED est classée C. Réponse évasive sur ce point.

La proposition finale de D. Bertin est de répartir les chiffres 200820092010 (130 contrats, l’année 2011 n’est pas prise en compte pour cause d’anomalies) comme dans le passé et, ensuite, de répartir les contrats restants en tenant compte des critères AERES, notamment le critère de fonctionnement. Unanimité sur cette proposition.

Demandes de cotutelles de thèse

Un seul avis défavorable pour absence de financement. Un avis sous réserve pour le MIO en attente de financement.

Demande de dispenses de master

Avis favorable pour les 4 demandes.

Questions diverses

Reconduction de M^r Fagès à la direction de l’ED 250 (conseil favorable à l’unanimité).

Favorable.

Convention entre AMU et Ecole Nationale Supérieure de la Photographie d’Arles.

Favorable.

CS levé à 17h30

Réunion du CSR 22 mai 2012

Avancement local des EC

Un CT devait se tenir le matin traitant des problématiques sur les procédures d’avancement et la composition des CdS. Le CT a été reporté car les documents n’ont pas été reçus en temps et en heure. Un nouveau CT aura lieu vendredi. Cà passera ensuite en CA la semaine prochaine.

B. Quéguiner demande des éclaircissements sur la procédure d’évaluation des EC au niveau local. D. Bertin remarque alors que cela n’a pas été évoqué en CS (!). Il y a 2 procédures : nationale et locale. Au niveau national, le CNU traite l’activité ‘recherche’ et le CA et le CEVU émettent des avis, transmis au CNU, sur l’activité administrative et sur l’enseignement.

Comme l’expertise a été faite pour le CNU sur les aspects ‘administration’ et ‘enseignement’ au niveau local, l’aspect local de la ‘recherche’ est donc confié au CSR et l’ensemble remonte au CAR qui aura toutes libertés pour faire ses choix. Pour AMU MCF HC 22 possibilités, PR2PR1 18 possibilités, PR1PRCE1 14 possibilités, PRCE1PRCE2 4 possibilités. Cela aurait du être proposé au CT (annulé du matin) avec la mise en place d’une expertise externe et d’une expertise interne par dossier. Les experts sont choisis par des référents (personnels AMU mais externes au CS). La liste des experts internes à AMU a été décidée en bureau (elle n’a pas été diffusée aux membres du CS).

Intervention B. Quéguiner sur les modalités de l’évaluation. Le métier d’enseignant–chercheur comprend l’ensemble de ces missions. On ne peut pas saucissonner l’évaluation mission par mission sans tenir compte de la globalité de l’activité. Qu’on soit membre du CA, du CS, ou du CEVU, B. Quéguiner pense que nous sommes tous qualifiés pour expertiser l’ensemble des missions. Il est clair qu’un EC ne peut pas s’investir de la même façon sur les trois missions. Il faut donc bien pondérer les trois activités pour aboutir à un classement le plus honnête possible et qui ne dévalorise par une activité par rapport à une autre. B. Quéguiner attire aussi l’attention sur la lourdeur du système qui semble se mettre en place. Là où deux rapporteurs sont suffisants pour chaque dossier, le fait de multiplier le nombre d’évaluations par le nombre de conseil ou de commissions ad hoc aboutit de façon arithmétique à multiplier le nombre de rapporteurs par dossier (au total 6 ou 8 selon qu’on adopte ou pas la possibilité d’une commission finale d’harmonisation ?). D. Bertin indique que le travail a déjà été fait pas le CEVU et le CR pour le CNU.

V. Masotti demande aussi d’avoir une vision globale du dossier. Par ailleurs quels sont les critères d’évaluation locale ?

S. Vallas intervient pour mettre l’accent sur la difficulté de recruter des rapporteurs externes dans certaines thématiques.

B. Quéguiner demande si la liste d’experts sera publiée comme cela se fait dans les ministères ?

La liste des experts du CSR sera diffusée largement (site web ? apparemment).

Composition des CdS relatifs aux chaires mixtes

Unanimité moins 3 abstentions (B. Quéguiner + procuration, V. Masotti)

Recrutement de vacataires extérieurs

15 à 16 M€ de masse salariale. Une liste d’environ 500 noms est distribuée en séance. B. Quéguiner fait remarquer qu’il est absolument impossible d’examiner cette liste en si peu de temps.

Unanimité moins 2 abstentions (B. Quéguiner + procuration).

demandes de changement d’UR

Favorable à l’unanimité

demandes de classement

Favorable à l’unanimité

CSR restreint aux HdR

Désignation des rapporteurs de dossiers HdR

Liste acceptée à l’unanimité.

CSR retreint aux professeurs

Dérogation pour la désignation de présidents de commissions pédagogiques
demande de délégation d’un EC en Nlle Calédonie

Examen des PES  dossier à rendre fin aoûtdébut septembre

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Compte–rendu de la réunion du CS mardi 20 mars 2012

(rédigé par B. Quéguiner)

Informations

Contrat d’établissement : négociation en cours avec la DGESIP en phase terminale. Des remarques ont été faites de part et d’autre. La version finalisée va être envoyée d’ici quelques jours ; la dotation devrait être connue en fin de semaine. Négociation d’un bonus à partir de la proposition initiale (20 M€ pour la vague B, dont 2 M€ possibles pour AMU).

Enveloppe de contrats doctoraux : 12 contrats supplémentaires (+10%) obtenus. Budget total de AMU : 650 M€.

Prochaines réunions des instances du CS :

Vendredi 6 avril à 14h00 : bureau Pharo
Jeudi 12 avril à 12h30 : CS restreint Pharo
Mardi 17 avril : CS Pharo

Vendredi 11 mai à 14h00 : bureau Pharo
Mardi 22 mai à 14h00 : CS Pharo
Jeudi 31 mai : CS restreint Pharo

Lundi 11 juin à 13h30 : bureau du CS Pharo
Mardi 19 juin à 14h00 : CS Aix

Approbation de procès-verbaux

Approbation à l’unanimité du P.-v. de la séance du 20/01/2012.

Aspects financiers
1. Dossier FEDER « Valosource » : porté par AMU pour le laboratoire LPED.

Financement demandé 343 k€ (40% demandes d’équipement, 31% CDD, 29% enquêtes de terrain). Avis favorable.

1. Demandes de subventions d’unités de recherche.

Demande de D. Bertin de rajout du dossier du CERHIIP. Avis favorable.

Avis favorable sur l’ensemble des dossiers proposés.

Contrat d’établissement : Fusion du DEFI et du GREQAM

Demande de rapprochement de ses deux unités par l’AERES. Processus de fusion souhaité par les deux unités ; il a été demandé aux deux unités de présenter le projet devant le CS. Objectif : demander à la CS37 du CNRS en session de printemps si avis favorable du CS et du CA, avec création de l’UMR en juin 2012.

Gilles Nancy,directeur du DEFI : le projet a été ratifié par les deux conseils de laboratoire. Le CNRS a demandé une première fusion entre le CEDERS et le CEFI. tout en demandant de réfléchir à une fusion rapide avec le GREQAM (pas deux unités de science-éco nécessaires sur l’aire marseillaise). Le DEFI deviendra un département du GREQAM tout en conservant son appellation actuelle. Cadre : LABEX AMSE.

Anne Péguin (DA) et Nicolas Gravel (DU) du GREQAM : structurer de façon plus cohérente les stratégies de recherche. Création d’un pôle fort au sein d’AMU en concurrence avec la fusion des écoles d’économie de Toulouse et de Paris. Intégration dans AMIDEX.

GREQAM : 54 C/EC  DEFI : 21 C/EC

Complémentarité du DEFI avec le GREQAM : orientation vers le développement (pays émergents, pays en transition). Le DEFI est plus orienté vers la recherche appliquée et le GREQAM vers la recherche académique.

Organisation du laboratoire en départements dont chacun garde son autonomie de gestion

Question B. Quéguiner : Concrètement : projets transverses avec cette 5^ème équipe ? Les deux structures sont déjà engagées dans des actions transverses dans le cadre du LABEX et plusieurs collaborations sont déjà effectives entre les chercheurs (la fusion n’est pas indispensable à ces échanges, sic). “La fusion permet d’internaliser des externalités” (Gilles Nancy).

Les personnels ont été consultés et se sont prononcés majoritairement en faveur de la fusion.

D. Bertin indique que la fusion permettra de clarifier la situation des recrtuements. B. Quéguiner fait remarquer que la forte autonomie laissée aux départements risque de contrarier cet objectif. J.-B. Zimmerman intervient pour expliquer que cette organisation est une première phase et que l’incorporation du DEFI au sein du GREQAM se fera plus étroitement dans le courant du plan quadriennal. Les deux masters pilotés par les deux unités ont d’ores et déjà fusionné.

Avis favorable : unanimité moins deux abstentions.

Classement des bourses doctorales régionales

Q PB : Nombre de bourses espéré ? 750 k€ pour P1 et P2, 500 k€ pour P3, soit environ 1.250 M€ ≈ 25 bourses. Le volet SRI est privilégié. Le volet général vient en dernier.

Q B. Quéguiner : Certaines ED ont proposé un classement, d’autres pas : est-ce que ce classement a été demandé sachant qu’il peut fortement influencer la décision ? D. Bertin indique que le classement n’a été demandé que pour les établissement ayant été le plus perturbé par la fusion. B. Quéguiner insiste sur le fait que les procédures doivent être similaires entre tous les secteurs. D. Bertin répond que, quand cela a été demandé, l’ED 251 n’a pas voulu fournir de classement. B. Quéguiner indique qu’il faut maintenant s’assurer que ce type de classement soit effectivement dans les obligations des ED.

C.-C. Zhang : les laboratoires du secteur environnement ont fait transité leurs demandes via le secteur Sciences (IMBE et CEREGE) car l’OSU Pytheas n’a pas encore été créé.

J.-B. Zimmerman demande qu’on trouve une position harmonieuse pour les dossiers de SdE dont certains transitent via le secteur Sciences et d’autres via les OSUs.

10 demandes proposées dans le volet SRI. 31 demandes classées au volet général sachant que près de 15 bourses environ devraient être financées dans ce volet.

Unanimité moins 3 abstentions (dont B. Quéguiner pas satisfait de la façon dont les demandes de bourse SdE ont été transmises).

Critères d’éméritat à déterminer

Suggestions (liste non exhaustive) : périodes de trois ans renouvelables sans limite d’âge ; pas de prise en charge de doctorants primo-entrants ; demande d’avis du DU et du directeur de composante.

Objectifs : Poursuite d’encadrement de thèse en cours ; achèvement de travaux scientifiques en cours ; pas de prise de responsabilité totale de projets scientifiques avec flexibilité pour des responsabilités partagées.

Demandes de dispenses de master 2

Avis favorable sur la liste à l’unanimité.

Demandes de cotutelles de thèses

Avis favorable sur la liste à l’unanimité.

Elaboration des critères relatifs à l’appel à projets « Colloques 2^nd semestre »

D. Bertin évoque la question des actes de colloques. L’AO « colloques » ne concerne pas les actes car cela fait des reports de subventions sur parfois plusieurs années. Avis favorable à l’unanimité.

Edition : peut-on faire publier ailleurs qu’au sein de l’université sur subventions de l’université ? A discuter plus tard.

Question de l’aide au financement de colloques organisés à l’étranger. D. Bertin répond que dans le cas d’une organisation à l’étranger par une équipe d’AMU (au mopins pro parte) la réponse est oui.

Questions diverses.

Modalités de dépôt des demandes d’HdR. Définir le rôle du tuteur. Dépôt d’un dossier « presque fini » par le couple candidat/tuteur. Examen du dossier par les composantes et proposition d’un expert spécialiste du domaine. Examen au sein du CSR par un expert interne et validation ou non de la procédure.

Projets déposés à la fondation AXA : deux projets → AXA n’en financera qu’un.

Nomination des deux experts (J.-B. Zimmerman et AE).

CSR

Recrutement de vacataires : masse salariale 600 k€ (1 M€ déjà votés au précédent CS)
Demande de prolongation de détachement (complément de dossier de la séance précédente)
Demandes de classement et de reclassement d'enseignants-chercheurs
Demandes de changements d'unité de recherche
Recrutement de chercheurs invités
Désignation d'un rapporteur étranger en vue d'une soutenance de thèse

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CS du 10 janvier 2012 P. Blache

Compte-rendu du CS du 10 Janvier 2012
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Le Président introduit la séance en rappelant quelques grandes lignes de son programme et situant l'ordre du jour dans cette perspective : les trois conseils se réunissent aujourd'hui successivement avec pour objectif d'élire leurs Vice-Présidents. Le Président indique que ceux-ci doivent nécessairement partager les objectifs du programme présidentiel, c'est ce qui a guidé son choix. Il propose ainsi au Conseil d'élire Denis Bertin, Professeur de Chimie, ancien VP du CS de l'Université de Provence. Il donne ensuite la parole à Denis Bertin qui se présente un peu plus précisément et rappelle les grandes lignes de son action et décrit quelques propositions qu'il mettra en oeuvre : simplification des procédures administratives pour faciliter les demandes de soutien, aide aux nouveaux entrants leur offrant une plus grande disponibilité pour la recherche, renforcer l'attractivité de l'UdAM à l'international (aussi bien en direction des étudiants que des enseignants-chercheurs). Il insiste également sur l'intérêt de la prise de risque en recherche et le soutien nécessaire à toutes les formes de recherche, fondamentale ou appliquée.

Le Président passe ensuite la parole au Conseil.

Philippe Blache, au nom de la liste "Démocratie, Partage des Savoirs et Service Public",
rappelle, comme cela avait été développé à l'occasion des élections, que les deux principales listes avaient des désaccords quant aux projets d'Université respectivement défendus, notamment sur la question de la démocratie. Il souligne également le fait que, pour ce qui concerne plus spécifiquement la recherche, plusieurs points d'inquiétude sont soulevés par le programme proposé par le Président notamment : accompagnement de la politique d'excellence au détriment d'un soutien large à la recherche, toutes disciplines confondues, concentration des moyens par une politique de financement par projets au détriment des soutiens de base des laboratoires, conception de la valorisation uniquement orientée vers l'innovation, en omettant notamment la diffusion de l'information scientifique et technique. Pour autant, l'action passée de Denis Bertin, son ouverture au dialogue, l'organisation du partage des responsabilités y compris au sein du bureau du CS, son respect du développement de toutes les disciplines et la transparence du fonctionnement qu'il a pu introduire conduisent les élus de la liste "Démocratie, Partage des Savoirs et Service Public" à s'abstenir sur cette candidature.

Magali Torres et Pierre Cauvin, élus de la liste CGT, prennent ensuite la parole pour expliquer leur vote contre la candidature proposée (voir texte joint).

Il est ensuite procédé au vote : 3 voix contre, 10 abstentions et 27 voix pour.

Denis Bertin est élu Vice-Président du CS de l'Université d'Aix-Marseille

Au titre des questions diverses, Boris Gralak souhaite attirer l'attention du Président sur le déséquilibre de représentation des différents secteurs. Ainsi, le secteur Sciences et Technologies représente 1869 collègues pour les collèges A, B et C tandis que le plus petit secteur comporte 180 collègues et pourtant les deux secteurs disposent du même nombre d'élus (5). Outre le problème de représentation démocratique, Boris Gralak souligne les problèmes de fonctionnement que cela peut poser.

Le Président répond en indiquant d'une part que les élus ne sont pas véritablement des experts de leur domaine respectif, mais participent à un travail collectif. De plus, et c'est l'argument principal qui a conduit à cette situation, il était nécessaire de convaincre tous les secteurs de l'intérêt de la fusion. C'était le cas pour les Sciences, mais pas nécessairement pour tous les autres. Leur visibilité et donc leur représentation en tant que secteur a été décidée afin de les convaincre de s'associer au projet de fusion.

Bernard Queguiner revient sur la question de la transparence du fonctionnement. Il insiste en particulier sur la nécessité de disposer de tous les documents nécessaires au travail du Conseil au plus tôt afin le Conseil puisse préparer dans les meilleures conditions possibles les séances.

Mouloud Adel demande également la possibilité de disposer de listes de diffusion afin de tenir informés de nos travaux les collègues que nous représentons et d'instaurer une véritable circulation de l'information.

Denis Bertin prend ensuite la présidence de la séance, après le départ du Président, et expose quelques points de fonctionnement du CS. Il présente le détail de l'ordre du jour de sa prochaine séance qui aura lieu le 20 Janvier (voir ordre du jour joint).

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CS du 20 janvier 2012

Compte-rendu du Conseil Scientifique du 20 Janvier 2012    P. Blache
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1. Volet recherche du contrat d'établissement
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1.1. Présentation du tableau des unités
Ce tableau récapitule quelques paramètres de présentation de l'ensemble des unités de recherche de l'UdAM. Il comporte notamment les tutelles, les effectifs, mais également la note AERES, les indicateurs de produisants, etc. Ces critères seront utilisés pour le calcul de la répartition de la dotation des unités. Le mode de calcul de cette répartition sera décidé ultérieurement en CS. Ces indicateurs seront transmis aux directeurs d'unités pour validation.

Le VP du CS présente ensuite la question des structures fédératives. Elles sont de deux types :
- les SFR (Structures Fédératives de Recherche), remplaçant les IFR : sous la tutelle de l'UdAM, avec possibilité pour les EPST de soutenir également financièrement (mais pas en personnel, au moins pour le CNRS)
- les FR (Fédérations de Recherche) : sous la tutelle principale de EPST qui apportent soutien financier et humain

1.2. Discussion avec le CNRS
- Evolution des UPR vers un statut d'UMR. Une seule (LMA) reste encore provisoirement sous le statut d'UPR pour des raisons techniques, mais elle évoluera à terme sous la forme d'UMR après déménagement sur le site de Chateau Gombert, opération inscrite au CPER.
- Accord global avec le CNRS pour labelliser toutes les unités à deux exceptions.
- Deux laboratoires sont en FRE
- Il va y avoir un dialogue de gestion avec l'ensemble des unités

Il y a une baisse générale des dotations CNRS, contrastée selon les domaines. L'INSU voit certains de ses laboratoires soumis à une baisse de 90% (la dotation d'un de ses laboratoires à Marseille passe de 230.000€ à 15.000€). Globalement, la baisse se situe entre -10% et -30%. L'UdAM a demandé aux tutelles que les montants des dotations aux unités lui soient communiqués.

Pour les autres EPST :
- INSERM : pas encore d'arbitrage sur la dotation finale
- IRD : -10%

2. Réponses aux apples d'offre Région
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- APOG (apple d'offre général) : c'est une déclaration d'intention, il suffit de les remonter, pas de classement demandé. A partir de ces déclarations, le collectif Andromède de la Région effectue une pré-sélection. UdAM interclassera ensuite les dossiers pré-sélectionnés. Pas d'avis obligatoire de l'UdAM pour la première étape avant la présélection.

- APEX (Appel d'Offre Volet Exploratoire): 9 dossiers
Proposition : compte tenu de l'urgence, le CS décide de nommer des rapporteurs pour évaluation dans la semaine. Les avis seront joints aux demandes, il n'y a pas de classement

- informations sur les projets FEDER

3. Validation des propositions de directeurs d'ED
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ED 184, ED 353, ED 356 : vote à l'unanimité du CS sur les propositions émanant des ED. Discussion sur les relations à mettre en place entre le CS et les Ed (via le collège doctoral ?).

5. Propositions Honoris Causa
-----------------------------
Les CS de U1 et U2 avait évalué les propositions et retenu 5 noms. Le CS propose de se conformer à cette proposition.

Auparavant, chaque établissement avait droit à 3 Honoris Causa par an. On se sait pas quel sera le quota pour UdAM (c'est le ministère qui décide).

6. Fonctionnement CS
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Le VP CS ouvre une réflexion préliminaire sur le règlement intérieur du CS en présentant les grandes lignes de ce qu'il pourrait être.

Parmi les points évoqués et qui devront trouver réponse :

- le nombre d'invités permanents, leur statut. Il est proposé que les invités permanent soient les Vice-Présidents, les Directeurs de Composante, le Directeur du Collège Doctoral. Une commission (à réunir une fois/semestre; première réunion après la répartition des dotations de base) pourrait être créé rassemblant les DU, les directeurs d'ED, les directeurs de SFR.

- Commission permanente du CS / Bureau :
Proposition du VPCS : 1 représentant par secteur. Des commissions ad hoc seraient mises en place en fonction des dossiers à traiter.
Une discussion s'engage, nous proposons que le bureau soit plus large pour plusieurs raisons : efficacité, représentativité, équilibre entre les collèges notamment. Nous craignons de plus une trop grande concentration des décisions au sein d'un petit nombre. Enfin, cette répartition renforcera la logique de fonctionnement par secteur. Elle risque aussi d'entraîner un alourdissement des procédures en instituant 2 niveaux supplémentaires (le secteur et la commission ad hoc) lors de l'examen et du classement des projets.

- fonctionnement : 2 procurations maximum sont admises
Cette position est rejetée. Vote pour un bureau restreint proposé par le VPCS : Pour : 21; contre : 9; abstentions : 4.

Le VPCS indique qu'il souhaite ouvrir le bureau à notre liste. A l'issue du CS nous lui indiquons que nous sommes prêts à participer au bureau.

7. Questions diverses
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- Elaboration de la politique scientifique de AMU par le CS
La première étape consistera à élaborer une cartographie de la recherche et des unités, les répartitions entre les secteurs, les disciplines, leurs interactions.
Il est proposé de commencer à discuter lors des prochains CS des actions d'incitations à la recherche, des appels d'offre internes à UdAM, des critères d'évaluation.

- Gratifications de stage : UdAM cherche à calculer le volume d'étudiants concernés et adoptera une position commune

8. Conseil Scientifique Restreint
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- Les comités de sélection avaient été validés par les ex-CS. Ils concernent 63 MCF, 50 PR .

- Délégations CNRS : pas de classement à faire, ce sont les instituts qui font le choix, seulement avis favorable ou défavorable.
Proposition : avis favorable pour l'ensemble, sauf pour les dossiers ne comportant pas d'avis du directeur du laboratoire d'accueil ou du directeur de la composante

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Philippe Blache                     | tel: +33 (0)4.13.55.27.21
LPL - Universite d'Aix-Marseille    | fax: +33 (0)4.42.95.37.44
5 Avenue Pasteur, BP 80975          |
13604 Aix-en-Provence Cedex 1       | email: blache@lpl-aix.fr
France                              | http://www.lpl-aix.fr/~blache/
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Compte-rendu du Conseil Scientifique du 20 Janvier 2012
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1. Volet recherche du contrat d'établissement
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1.1. Présentation du tableau des unités
Ce tableau récapitule quelques paramètres de présentation de l'ensemble des unités de recherche de l'UdAM. Il comporte notamment les tutelles, les effectifs, mais également la note AERES, les indicateurs de produisants, etc. Ces critères seront utilisés pour le calcul de la répartition de la dotation des unités. Le mode de calcul de cette répartition sera décidé ultérieurement en CS. Ces indicateurs seront transmis aux directeurs d'unités pour validation.

Le VP du CS présente ensuite la question des structures fédératives. Elles sont de deux types :
- les SFR (Structures Fédératives de Recherche), remplaçant les IFR : sous la tutelle de l'UdAM, avec possibilité pour les EPST de soutenir également financièrement (mais pas en personnel, au moins pour le CNRS)
- les FR (Fédérations de Recherche) : sous la tutelle principale de EPST qui apportent soutien financier et humain

1.2. Discussion avec le CNRS
- Evolution des UPR vers un statut d'UMR. Une seule (LMA) reste encore provisoirement sous le statut d'UPR pour des raisons techniques, mais elle évoluera à terme sous la forme d'UMR après déménagement sur le site de Chateau Gombert, opération inscrite au CPER.
- Accord global avec le CNRS pour labelliser toutes les unités à deux exceptions.
- Deux laboratoires sont en FRE
- Il va y avoir un dialogue de gestion avec l'ensemble des unités

Il y a une baisse générale des dotations CNRS, contrastée selon les domaines. L'INSU voit certains de ses laboratoires soumis à une baisse de 90% (la dotation d'un de ses laboratoires à Marseille passe de 230.000€ à 15.000€). Globalement, la baisse se situe entre -10% et -30%. L'UdAM a demandé aux tutelles que les montants des dotations aux unités lui soient communiqués.

Pour les autres EPST :
- INSERM : pas encore d'arbitrage sur la dotation finale
- IRD : -10%

2. Réponses aux apples d'offre Région
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- APOG (apple d'offre général) : c'est une déclaration d'intention, il suffit de les remonter, pas de classement demandé. A partir de ces déclarations, le collectif Andromède de la Région effectue une pré-sélection. UdAM interclassera ensuite les dossiers pré-sélectionnés. Pas d'avis obligatoire de l'UdAM pour la première étape avant la présélection.

- APEX (Appel d'Offre Volet Exploratoire): 9 dossiers
Proposition : compte tenu de l'urgence, le CS décide de nommer des rapporteurs pour évaluation dans la semaine. Les avis seront joints aux demandes, il n'y a pas de classement

- informations sur les projets FEDER

3. Validation des propositions de directeurs d'ED
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ED 184, ED 353, ED 356 : vote à l'unanimité du CS sur les propositions émanant des ED. Discussion sur les relations à mettre en place entre le CS et les Ed (via le collège doctoral ?).

5. Propositions Honoris Causa
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Les CS de U1 et U2 avait évalué les propositions et retenu 5 noms. Le CS propose de se conformer à cette proposition.

Auparavant, chaque établissement avait droit à 3 Honoris Causa par an. On se sait pas quel sera le quota pour UdAM (c'est le ministère qui décide).

6. Fonctionnement CS
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Le VP CS ouvre une réflexion préliminaire sur le règlement intérieur du CS en présentant les grandes lignes de ce qu'il pourrait être.

Parmi les points évoqués et qui devront trouver réponse :

- le nombre d'invités permanents, leur statut. Il est proposé que les invités permanent soient les Vice-Présidents, les Directeurs de Composante, le Directeur du Collège Doctoral. Une commission (à réunir une fois/semestre; première réunion après la répartition des dotations de base) pourrait être créé rassemblant les DU, les directeurs d'ED, les directeurs de SFR.

- Commission permanente du CS / Bureau :
Proposition du VPCS : 1 représentant par secteur. Des commissions ad hoc seraient mises en place en fonction des dossiers à traiter.
Une discussion s'engage, nous proposons que le bureau soit plus large pour plusieurs raisons : efficacité, représentativité, équilibre entre les collèges notamment. Nous craignons de plus une trop grande concentration des décisions au sein d'un petit nombre. Enfin, cette répartition renforcera la logique de fonctionnement par secteur. Elle risque aussi d'entraîner un alourdissement des procédures en instituant 2 niveaux supplémentaires (le secteur et la commission ad hoc) lors de l'examen et du classement des projets.

- fonctionnement : 2 procurations maximum sont admises
Cette position est rejetée. Vote pour un bureau restreint proposé par le VPCS : Pour : 21; contre : 9; abstentions : 4.

Le VPCS indique qu'il souhaite ouvrir le bureau à notre liste. A l'issue du CS nous lui indiquons que nous sommes prêts à participer au bureau.

7. Questions diverses
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- Elaboration de la politique scientifique de AMU par le CS
La première étape consistera à élaborer une cartographie de la recherche et des unités, les répartitions entre les secteurs, les disciplines, leurs interactions.
Il est proposé de commencer à discuter lors des prochains CS des actions d'incitations à la recherche, des appels d'offre internes à UdAM, des critères d'évaluation.

- Gratifications de stage : UdAM cherche à calculer le volume d'étudiants concernés et adoptera une position commune

8. Conseil Scientifique Restreint
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- Les comités de sélection avaient été validés par les ex-CS. Ils concernent 63 MCF, 50 PR .

- Délégations CNRS : pas de classement à faire, ce sont les instituts qui font le choix, seulement avis favorable ou défavorable.
Proposition : avis favorable pour l'ensemble, sauf pour les dossiers ne comportant pas d'avis du directeur du laboratoire d'accueil ou du directeur de la composante

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