compte-rendu du CA du 29 mai 2012

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                    Compte rendu du CA du 29 mai 2012 – séance plénière
                                Caroline Mauriat – Michel Provansal
    1. Introduction
         Approbation du procès-verbal du conseil d'administration du 24 avril 2012 Unanimité.
         Actualités
                - Parution du Décret création Polytech et OSU : nomination d'administrateurs
                provisoires + élections FST (étudiants le 30 mai, personnels 28 juin). Élections
                également à la FDSP (14 juin) et à l'IMPGT (2 juillet).
                - Visites de sites sur l’organisation cible : 3 ont eu lieu (services centraux,
                Timone, Etoile).
                - Cabinet du ministre : directeur Lionel Collet (ex président Lyon 1 et président
                CPU) ; conseil 1er ministre de Gaudemar ; J.Y. Merindol à l'Elysée. Bureau CPU a
                rencontré la ministre mercredi dernier « abordre les sujets sans rien figer ». Elle s'est
                rendue également à une réunion de la CPU.
Interventions
Unef : pb des élections à cette période sachant qu'il n'y a plus (ou peu) d'étudiants, notamment en
FDSP.
G. Orsoni (doyen FDSP) : date est l'échéance normale. Pas d'autres possibilités.
P. Chiapetta (administrateur provisoire UFR Sciences) : attente du décret pour les personnels
(périmètre électoral OSU/FS) ; sans étudiants élus, impossibilité d'élire le directeur avant le mois
d'octobre.
Étudiante en droit : report des élections après les vacances de Pâques en raison des
Rachimbourgs.
                - Nominations de présidents de directoire : dans le cadre des statuts de AMU,
                il est prévu de mettre en place le directoire de la recherche et le directoire de la
                formation. Directoire de la recherche : Daniel Nahon ; Directoire de la formation :
                Laurent Grélot (prof de physiologie et ancien doyen de la Faculté des Sciences du
                sport). Ces présidents ont en charge la mise en place de ces directoires.
                - Interdiction d'accès envers un étudiant : prise d'un arrêté interdisant l'accès à
                l'université (centre de lettres ALLSHS) a été prolongé jusqu'à la décision définitive de
                la section disciplinaire. Il s'agit d'un étudiant qui a agressé un de ses enseignants.
                - Composition du SCD : 5 enseignants ou enseignants-chercheurs et 5 usagers (1
                par secteur et membre du CA) seront proposés au CA du mois de juin.
         Dossier : présentation de l'organisation administrative et technique cible
Document powerpoint disponible, envoyé au CT et dans certaines UFR. Question s'est posée de
faire appel à un cabinet et a été rejetée. Il s'agit d'un projet d'établissement porté par l'établissement.
Niveau Campus : l'idée est que toutes les composantes, à terme, doivent profiter des mêmes services
et des mêmes compétences, quelque soit l'histoire. => mutualisation à l'échelle d'un campus. En
fonction des campus il pourra y avoir quelques aménagements, mais le principe est la mutualisation.
Suppression des doublons ne signifient pas suppression de postes. Qualité du service rendu =
simplifier la vie des uns et des autres !
Articulation composante/Campus (antenne de)/Central.
Etape 1 : état des lieux qui fait quoi, où et comment (outils) ? Généraliser les meilleures pratiques.
Calendrier : dans l'idéal un calendrier unique et homogène pour pouvoir proposer
fonctions/déplacements aux personnels. Dans la réalité probablement 2 phases, en fonction de la
disponibilité des locaux. Tous les emplois feront l'objet de la plus grande publicité possible.
Groupe projet : 5 personnel dédiés (à temps complet), coordonnés par Mme Escalier.
Pas de cabinet mais regard extérieur : Christine Musselin (DR CNRS Centre de sociologie des
organisations) rejoindra le comité de suivi mensuel en juillet. Sur les 2 à 3 ans de la mise en place de
cette organisation, appui d'un(e) doctorant(e). Septembre 2013 pourrait être une première phase de
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déménagement avec finalisation septembre 2014 avec éventuellement un ajustement si il s'avère
nécessaire de prendre plus de temps.
Président demandera aussi l'avis du CA sur les différentes étapes, en sus du CT pour renforcer les
prises de décision.
Interventions
CGT : aime bien l'idée de donner du temps au temps. Consultation CPE ? Réponse → quand il
sera question de mobilité (cas personnel). Participation des catégories C aux groupes de travail. La
CGT regardera de près cette évolution.
UNSA : souhaite que l'effort d'information soit fait également au sein des composantes et des
services (pas uniquement AG de sites) tout au long du processus.
    2. Direction des Affaires Générales
          Fondation universitaire AMIDEX :
                 - Création de la fondation : contrairement à tout ce qui se fait ailleurs, mise en
                 place d'un outil partagé. Spécificité du site.
C. Mauriat : nous voterons contre la création de la fondation. Le récent congrès du SNESUP
dénonce toutes les conventions Idex qui établissent des déséquilibres de financement au niveau
national mais également au sein des établissements retenus, entre les personnels et les thématiques
qui se trouvent dans le périmètre et ceux qui n'y sont pas. Il est faux de penser que ceux qui seront
en dehors bénéficieront de l'Idex. En effet, (annexe 3 financière) « les établissements d'enseignement
supérieure (AMU, ECM, IEP) s'engagent à flécher, le cas échéant, des moyens supplémentaires
nécessaires à la réalisation des projets investissement d'avenir où ils sont impliqués et qui
correspondent à leur priorités en recherche et en formation [...]». Ainsi AMU mettra des moyens au
sein du Périmètre d’excellence, au détriment de ce qui est en dehors. Les appels à projet ouverts à
tous et qui sont sensés entraîner AMU demanderont encore du temps aux enseignants-chercheurs et
chercheurs, bénéficieront qu'à quelques-uns.
Réponse Y. Berland : pas de préemption d'un domaine vis-à-vis d'un autre puisque tout le monde
peut participer aux appels d'offre. Nous souhaitons soutenir toutes les disciplines (en tous cas ne rien
exclure comme champ disciplinaire). Affirme le contraire de ce qui vient d'être avancé.
J.P. Caverni : Soutien à la prise de risque. Soutien à l’interdisciplinarité. Projets ouverts à tout le
monde. Un seul site Idex n’a pas signé.
CGT : rejoint SNESUP et FSU sur leurs analyses. Fondation = prise de décision en dehors de
l'université et organismes. Les élus dans leur ensemble sont peu représentés.
Unef : pas favorable aux fondations et projet Idex.
SNASUB : contre Idex, contre fondation.
Vote : 6 contre (FSU, CGT, Unef)
                 - Statuts de la fondation : organisation autour de 3 instances : 1 bureau, 1 conseil
                 de gestion et 1 comité de pilotage. Fondation est une SACD.
CGT : précision sur article 16.
Région : arrimage de la fondation à l'université est une bonne chose. Mais remarque que la Région
ne peut pas participer à l'Idex. => la Région ne participera pas. Une subvention n'est pas une
recette.
Agent comptable : subvention d'investissement (recette compte 13) ou de fonctionnement (74).
Région : difficultés juridiques (énoncées par le Conseil d’Etat) qu'il faudrait lever.
C. Mauriat : pourquoi CNRS est-il 2 fois, (dans 2 collèges différents) au conseil de gestion ?
Réponse Y. Berland : compte tenu de son poids le CNRS a souhaité être plus représenté. Cette
proposition a été acceptée par l'ensemble des partenaires.
M. Porvansal : pourquoi l’ENSAM apparaît-elle alors qu’elle avait fait le choix d’être dans les
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projets de Paris Tech?
Réponse Y. Berland : formations communes avec l’ECM notamment.
Unef : composition de la fondation → pas de représentation étudiante. Pourquoi ?
Réponse Y. Berland : dans le règlement intérieur, invitation du VPE + collectivités territoriales.
SNASUB : quid des autres fondateurs ?
Réponse : on ne peut pas aller au-delà de 18 membres.
Région : ne demande pas une place pour les collectivités mais pense qu'il y avait une volonté du
gouvernement précédent d'écarter volontairement les collectivités.
Vote : 6 contre (FSU, CGT, Unef)
          Statuts de la MIRREL
M. Provansal : rappelle la difficulté de la mise en place de cette cellule dans le cadre du PRES.
Regrette que l’ensemble ne puisse être dynamisé en associant les acteurs de ce service à travers un
conseil de pôle ou/et du service. Fait-on confiance uniquement au directeur du service nommé ?
Y. Berland : à la suite de discussions, choix de travailler avec différents pôles . Beaucoup de
tiraillement initialement, oui 4 ou 5 personnes (au sein du PRES). Espère que cette Mirrel
fonctionne sous la coupe du VP RI.
Vote : 3 abstentions (FSU)
          Statuts des presses universitaires
A. Dujol : impression imprimée ou en ligne ?
Réponse : uniquement imprimés.
CGT : membres désignés → pourquoi des nombres différents ?
Réponse G. Orsoni : il faut partir de l'existant pour bien comprendre. Il y avait les presse
universitaire à P1 et P3, ce qui veut dire que dans les secteurs lettres et sciences juridiques il y avait
une tradition éditoriale plus importante que dans les autres secteurs, ce qui justifie une présence plus
forte de ces secteurs.
Région : est surprise de ne pas voir Amidex dans le conseil de ce service.
Réponse : le président de AMU y est membre de droit.
Vote : Unanimité
          Statuts du SUIO
Étudiante : mode de désignation des étudiants ?
Réponse J.P. Bony : selon leur représentation au CEVU
CGT : n'est pas passé au CT.
Vote : 4 abstentions (CGT, FSU)
          Désignation du Directeur du SUFA
Pour un mandat de 4 ans, le président propose VP de la formation continue, ie Roland Kazan, pour
prise de fonction au 1er septembre, le précédent directeur H. Ripoll partant en retraite à cette date.
Vote : 1 abstention (CGT)
          Modification de l'article 45 des statuts de l'université relatif au CHSCT
Mise en conformité avec décret paru. 2 étudiants interasso et 1 étudiant Unef (selon les résultats des
élections au CA).
CGT : modification des statuts doit-elle passer au CT ?
Réponse : non.
                                                                                                        3
Vote : Unanimité
          Convention pluriannuelle relative à la création de postes de Chefs de Clinique des
         universités dans le cadre du dispositif des « Maisons Régionales de la Santé »
J.P. Bony : cette convention n'aurait pas nécessité d'être présentée, mais comme elle déroge aux
habitudes, elle nous est présentée. Pour 2 ans, financement de la Région pour financer ces emplois.
G. Leonetti (doyen de la faculté de médecine) précise installation de ces 2 chefs de clinique, 1 dans
le 04 et 1 dans le 05, pour pallier le manque de médecins dans ces zones (Nord Var aussi cité) .
Région : souhait de créer quelque chose de similaire à des bourses de thèses. Pour 2 ans pour
respecter qu'en 2014 les élections puisse remettre en question cette politique. Système similaire à
Nice. Articulation avec les Maisons régionales de la Santé qui étaient combattues par le
gouvernement précédent ?
J.P. Moatti : Mise œuvre découlant de recherches menées dans l’université sur l’économie de la
santé.
Vote : Unanimité
          Attribution de prix par l'école doctorale sciences de l'environnement
Présentation par J.P. Bony.
Vote : Unanimité.
     3. Direction des Ressources Humaines
          Comités de sélection : principes de composition
Y. Berland présente les modifications apportées par rapport au document qui nous a été transmis.
CT du matin a demandé des modifications : membres prioritairement de la discipline +
composition équilibrée homme/femme est préconisée. Vote du CT : 8 pour ; 2 contre.
C. Mauriat : groupe de travail autour de 3 directeurs présente des risques : il serait plus sain
d'élargir ce groupe de travail pour éviter les tentations « mandarinales » en se basant sur les
collègues des sections CNU. Choix de la taille des CDS ? Pourquoi différencier titulaires et
contractuels ?
Réponse Y. Berland : différence titulaire état et CDD LRU plus précaire. Objectif pas le même
=> allègement de la procédure.
C. Mauriat : est opposée à ce que le directeur de la composante ou un VP et le directeur d'unité
soient ès qualité dans le comité de sélection. En effet cela ôte un spécialiste du domaine. D'accord
pour que l'équipe (par son responsable pourquoi pas) soit représentée. En ce sens les comités
présentés en CAR devraient comporter comme information, outre la section CNU d'appartenance,
l'établissement et le laboratoire. Ainsi éventuellement que l'équipe avec, en regard les informations
sur l'équipe et le laboratoire du poste.
Réponse : il est important qu'il y ait un relais de l'établissement pour rappeler la
politique/stratégique.
C. Mauriat : revient sur les CDS pour recrutement contractuel : ok pour différencier EC et E,
selon qu'il s'agisse de recruter en EC ou un enseignant mais la composition n'en est pas claire : 6
membres répartis 3 externes/3 internes mais en même temps, moitié représentant de la
gouvernance et des représentants de la composante (soit 3 internes) et moitié représentants de l'unité
de recherche ou département de formation => où sont les externes ? Cette répartition concerne-t-
elle les internes ? Auquel cas comment diviser 3 ?
Réponse : il faudra effectivement revoir la formulation pour expliciter : 3 externes + 3 internes = 1
                                                                                                     4
gouvernance, 1 composante + 1 de la discipline.
J.P. Caverni : justifie la présence de la gouvernance.
C. Fiore reprend l'argument de Caverni en insistant sur le fait que le directeur a son mot à dire.
CGT : a voté contre ce matin en CT. Il y a un mélange des genres avec directeur et scientifiques qui
demandent la liberté. L'intervention de M Fiore traduit bien la main-mise des directeurs sur le
recrutement.
J.P. Moatti est étonné de l'interprétation qui est proposée. Il est complètement d'accord avec la
position de Yvon (Berland) qui permet d'assurer la cohérence de la politique et qui va dans le sens
des évolutions nationales actuelles.
P. Chiapetta : fait part de son expérience dans le périmètre U2. Sans être un spécialiste, le
représentant de la gouvernance (ou directeur) est d'abord un enseignant-chercheur. Il n'y a donc pas
ce clivage que certains veulent faire croire.
Vote : 5 contre (SNESUP, CGT, Unef) ; 1 abstention (SNASUB)
          Critères d'évaluation pour l'avancement des enseignants-chercheurs (phase locale)
3 abstentions au CT de ce matin.
Phase 1 : évaluation de l'activité pédagogique (issue du CEVU restreint) + évaluation intérêt général
(idem mais CAR) pour envoi au CNU. Avis du CNU va être retourné. Reste l'évaluation de l'activité
de recherche par le CSR. Le CAR fort de l'évaluation de l'activité pédagogique, d'intérêt général, de
l'avis du CNU et de l'évaluation de recherche fera des propositions de promotion.
D. Bertin (VP CS) : présente les modifications apportées par le CT : 4 formulaires mais en fait 2
différents un PR et un MCF. Titre : expertise de l'activité recherche (au lieu d'expertise). Fiche
collège A : qualité des activités de recherche a été rajouté (qui est présent sur B). Concernant les
collèges B, ajout de HDR.
M. Provansal : regrette qu'il n'y ait pas une vision globale des activités des candidats. Indique que
le travail préparatoire fait en Cevu et en CA restreint pour donner un avis préalable au CNU
pouvait passer, compte tenu des délais et du nombre de dossiers à traiter. En revanche, trancher
pour un avancement local est autre chose (moins de dossiers à traiter) et demande que l’on considère
tous les aspects du dossier, l’ensemble de la carrière, les dates et les conditions des promotions
précédentes, l’investissement local (toutes informations qui ne figurent pas dans les fiches
proposées). Les critères sont différents en local et au national, sinon pourquoi y aurait il deux voies ?
Y. Berland : le CAR se réunira une première fois pour définir les critères. On aura des dossiers
avec différents avis. D'accord avec le fait qu'il ne faut pas les mêmes .
C. Mauriat : propose de travailler différemment l'année prochaine. Sur la fiche elle-même et les
critères : lien note/production ?
D. Bertin (VP CS) : évaluation par des pairs => ok
C. Mauriat : la distinction des fiches entre MCF et PR peut laisser sous-entendre que certaines
tâches ne sont pas pour les MCF, car pas prise en compte dans l'évaluation. Ainsi les missions de
direction, de responsabilité de contrat, etc. ne sont valorisés que chez les PR. Cela renforce une
réalité : les raison de prendre en charge des responsabilités qu'ils ne peuvent valoriser et les PR leur
barreront la route car eux en auront besoin. Pourquoi ne pas conserver les mêmes critères pour les
deux corps ?
Réponse (Y. Berland) : ne pas mettre la barre trop haut pour les MCF, cela pouvant être un
message négatif.
Vote : 6 abstentions (FSU, CGT, Unef)
              Campagne d'emploi : modification
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     4. Direction Recherche Valorisation
          Répartition des crédits aux unités de recherche au titre du contrat d'établissement
         (méthodologie et montants attribués)
Aucune unité n'aura une dotation inférieure à celle de l'an dernier (sauf une) et même supérieure.
Dotation à 85% et pourtant supérieure à celle de l'année dernière.
D. Bertin : 3 ans auparavant nous avons été évalué par AERES et avions acté dans les périmètres
P1, P2, P3 de la même manière quant à la reconduction ou non des unités. Travail positif au regard
des résultats de l'évaluation. Discussion 1 : manière d'attribuer une dotation aux unités, très différent
de ce qui était fait avant + comment Sympa attribue le financement. A été retenu de prendre
l'ensemble des produisants (EC et chercheurs). AERES indépendante : est-ce qu'on prend en
compte ses recommandations ? Oui. Notation globale étant une spécificité française, a été choisi de
ne pas garder la note globale mais les 4 notes avec pondération de ces notes. Concernant les critères
a été considéré le type de recherche. Clé de répartition sur environ 8,5 M€. Peut-on évoluer vers
l'attribution des crédits récurrents ? Oui : 15 % (~1,5 M€) supplémentaires seront liés à des critères
de performance = respect de la charte du libellé des publications + ciblage sur des unités qui
connaissent des difficultés de gouvernance et/ou collègues qui s'investissent dans l'établissement.
J.P. Moatti : est très content que l'on ait un algorithme relativement clair, d'autant plus que l'on ne
suit plus la note unique de l'AERES (est contre ça). Même s'il comprend qu'il faut trouver des
solutions à court terme, ne comprend pas bien pourquoi conserver les autres notes qui font revenir
la note globale, avec toutes les différences de notation. Idée de l'algorithme lui plaît bien mais il faut
garder un regard critique sur l'utilisation des notes AERES.
Y. Berland : fait une parenthèse sur la manière de faire apparaître l'affiliation dans les publi.
J.P. Caverni : algorithme ok.
P. Rousseau (Directeur IAE) : terminologie de produisant est à laisser tomber.
M. Provansal : les notes sont données pour les laboratoires et non pour les équipes (pas de
distinguo à l’intérieur d’un laboratoire). Pour les nombres des EC/C (3416) comment faut-il les
comprendre ? Ils sont en effet bien inférieurs à ceux des élections au CA en fin 2011 (4437 soit
environ – 1000, ou rapport pas de façon identique selon les secteurs). Déblocage des crédits ?
Y. Berland : première année que seul 85 %. Vocation à 100% dans les années suivantes.
D. Bertin : EC/C tous quels que soient les partenaires et les sites (ce qui inclut des collègues de
Pau, Toulon, etc, suivant leur rattachement à une unité de recherche). Ouverture des crédits sur
n+1.
Vote : Unanimité
     5. Direction des Études et de la Vie Étudiante
          Modifications des maquettes de formation (vague 1)
T. Paul (VP CEVU) : processus a été très long (début 2009-2010) avec dépôt en octobre 2010.
Depuis il y a eu des évolutions. Notamment au sein de l'Idefi qu'il faut prendre en compte.
Document de synthèse qui porte sur les avis favorables émis en CEVU.
Vote : Unanimité
          Modalité de contrôle des connaissances (cycles L et M)
T. Paul (VP CEVU) : difficulté d'harmonisation avec risque de tout renvoyer au niveau des
composantes. Le travail entrepris a permis de progresser. Possibilité de poursuivre un semestre si 80
% des crédits ECTS attribués (48 sur 60, exemple passage en S5 si S4 pas obtenu mais à compléter).
Étudiante : ok pour dispositif M1. Personnellement trouve problématique que l'étudiant puisse
passer en L3 sans avoir validé aucun des semestres L1/L2.
L. Ferray : trouve bizarre qu'un étudiant puisse suivre l'intégralité de la deuxième année sans
suivre les UE de la première année qu'il n'aurait pas. Inégalité pour personnes qui arrivent de
l'extérieur en L3 pour attribution des mentions. Or mention est importante pour la poursuite des
études en sciences.
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T. Paul (VP CEVU) : cela a été longuement discuté en CEVU. On peut voir l'inégalité de
différentes façons. Pour la deuxième remarque cela concerne peu de personnes, mention de licence
doit porter sur les 3 années. Pour premier point : i) cela est sur décision du jury ; ii) on a affaire à un
étudiant qui n’aura que deux UE à rattraper.
J.P Caverni : mesure le travail qui a dû être fait pour arriver à une harmonisation. Suggère que
l'on suive le CEVU en lui renvoyant des questions pour ses prochaines séances.
J.P. Agresti : la logique sur la mention c'est le diplôme qui est fait sur 6 semestres ; quant aux 48
crédits nécessaires pour passer, cela remplace une situation où 30 crédits suffisaient et sans décision
du jury.
Unef : d'accord avec VP CEVU pour prendre la mention sur les 3 ans ; ne pas oublier que les
étudiants ont parfois des contraintes extérieures pour lesquels ces règles de passage ne les pénalisent
pas. Laisser aux composantes certaines marges de manœuvre n'est pas forcément un bien,
notamment avec les épreuves de rattrapage. Contrôle continu intégral : pas de session de rattrapage,
pourquoi ? On ne fait pas forcément tous la même lecture de l'arrêté licence. « Menace » de porter
recours si pas de session de rattrapage en cas de contrôle continu intégral (CCI). Pas de sélection en
M1 ?
T. Paul (VP CEVU) : absence de rattrapage en cas de CCI ne pose pas de problème. L'idée est que
si l'étudiant est évalué tout au long du semestre, il n'y a pas besoin de rattrapage. De plus cela
compliquerait les choses. Exemples d'Avignon et de Strasbourg qui ont amélioré leurs taux de
réussite.
A. Elahmadi (VP Etudiant) : en tant que membre du groupe de travail MCC (modalité de
contrôle des connaissances), précise que tous les points ont été validés à l'unanimité (sauf cci, unef
contre). TP/TD très différent selon les composantes ; volonté des enseignants pour cela. Le CCI
sera très bien encadré et les étudiants bénéficiant d'un régime dérogatoire seront pris en compte
(dans une procédure à préciser).
Vote : unanimité
          DUT : ouverture d'option bioprocédés du département Génie chimique Génie des
         procédés de l’IUT de Marseille.
Vote : unanimité.
          Avis de la commission FSDIE du 19 avril 2012.
Vote : unanimité
     6. Agence comptable
          Indemnisation des sujets d'expérimentation dans le cadre des études menées par :
                ◦       le laboratoire de psychologie cognitive (LPC)
                ◦       le laboratoire parole et langage (LPL)
Vote : unanimité pour 10 euros par heure.
     7. DDEL
          Attribution de deux concessions de logement
         Concerne la FST (St Jérôme) et l'IUT de Marseille (département GEII Salon de Provence)
Vote : unanimité.
          Sortie d'inventaire d'un bien mobilier
         Concerne une voiture.
Vote : unanimité
     8. Direction Événementiel
          Règlement du jeu Starfac Team 2012
Vote : unanimité
     9. Questions diverses
Pas de questions diverses.
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