dossier des primes aux contractuels et les HS non payées
Lettre envoyée le 29 mars 2012
L'intersyndicale CGT, SNESUP-FSU, Sud Éducation, SGEN-CFDT
à Monsieur Yvon Berland,
Président de l'Université d'Aix-Marseille,
Monsieur le Président,
Suite à votre entrevue avec la CGT et à votre intervention au Conseil d'Administration du mardi 27
mars 2012, l'intersyndicale réunie ce jour, si elle se félicite de la signature de contrats en souffrance
par un certains nombres d'étudiants, et bien que consciente d'éventuelles difficultés techniques,
insiste pour que le paiement des primes pour les ANT et des heures supplémentaires effectuées par
des agents du périmètre P1 au cours de l’année 2011 soit réalisé avant le mois de juin 2012.
En effet ces primes et ces heures supplémentaires sont dues aux personnels du fait que :
• les primes du périmètre P1 ont été actées lors du CA de l’Université de Provence du 19
décembre 2011 traitant de la DBM n°2 (Cf. PV en PJ) et concernent toutes les catégories
(A, B et C) des ANT BIATSS ;
• les heures supplémentaires effectuées durant le dernier trimestre 2011, soit par obligation de
service, soit pour besoin du service ont été actées par les états établis par les chefs de
service.
Alors que l'université d'Aix-Marseille doit assurer la continuité des trois ex-universités, il est
anormal que les personnels subissent les aléas administratifs de la fusion. C'est pourquoi les
organisations syndicales soussignées vous demandent la production d'un échéancier de
régularisation de paiement, assorti d'une communication sur ces points envers tous les personnels.
Enfin l'ensemble du personnel manifeste de grandes inquiétudes quant à sa gestion et aux évolutions
futures. Il nous semble donc souhaitable qu'une rencontre entre la plus haute autorité de l'université
et les personnels puisse avoir lieu rapidement, sous la forme que vous jugerez la plus pertinente.
Dans l’attente de vos réponses, nous vous prions d'agréer, Monsieur le Président, nos salutations
distinguées.
Marseille le 29 mars 2012
L'intersyndicale CGT, SNESUP-FSU, Sud Éducation, SGEN-CFDT
Réponse du Président le 3 avril 2012
Compte-rendu des AG du 5 avril 2012
Compte-rendu Assemblées Générales du 05 avril 2012
Suite aux AG sur St-Charles et Schuman, les organisations syndicales présentes (CGT, FSU, SUD) ontinformé les personnels des réponses données par le président sur les questions des primes ANT, des heures supplémentaires, et la proposition d'une visite du président sur les sites.
Dans ses courriers, le président confirme ses engagements quant au paiement de la prime pour les personnels qui n'auraient pas perçu d'autres primes dans le courant de l'année, dans la limite des 100 000 €, au plus tard en juin 2012. S'agissant des heures supplémentaires, il s'engage à payer celles de 2011 au plus tard sur le salaire du mois de juin 2012. Concernant une visite éventuelle, le président indique qu'il ne lui appartient pas de provoquer des assemblées générales. C'est devant les instances élues démocratiquement qu'il se doit d'intervenir.
Les assemblées générales ont pris acte de ces décisions. Les personnels et les organisations syndicales resteront vigilants sur l'application des engagements de la présidence.
Le plafond évoqué par l'administration de 100h supplémentaires par an est remis en question à la lecture des textes réglementaires, indiquant un plafond de 25h par mois. Il se trouve que certains services continuent de demander des heures supplémentaires, ce qui pose problème aux agents par rapport à un manque de procédures claires de la part de l'administration.
Suite aux débats, l'assemblée générale mandate les organisations syndicales présentes, pour rencontrer le président sur les procédures et pour avoir la garantie du paiement des heures déjà effectuées de 2012. Nous nous félicitons de l'action menée auprès de la DRH et de l'agent comptable qui va permettre le déblocage et le paiement courant avril des heures supplémentaires de 3 agents en difficulté.
Complément d'information - AG aixoise
Malgré les engagements écrits, la résolution complète du litige ne s'annonce
que pour la paye de juin, en raison du délai d'inventaire. Il sera alors bien
tard pour réagir si certain-e-s s'aperçoivent qu'ils/elles ont été oubliés.
C'est pourquoi la proposition suivante a été retenue en AG ce jeudi 5 avril à
Aix :
Faisons nous aussi notre inventaire ! Après lecture attentive du courrier du
Président, les personnes s'estimant concernées sont invitées :
- à se faire connaître auprès d'une des organisations syndicales présentes à
l'AG
- à se manifester par un courrier à la DRH, en indiquant brièvement les motifs
par lesquels elles sont concernées par ces mesures de régularisation.
Il serait souhaitable que la situation soit claire d'ici début mai.
Contacts syndicaux :
Pour la CGT : cgt@univ-provence.fr
Pour la FSU (snesup et snasub) : sophie.saffi@univ-provence.fr (qui fera
éventuellement suivre)
Pour SUD éducation : pascal.romeas@univ-provence.fr